Traduction de «private individuals could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private individual | private person
particulier

individual [ private individual | private person ]
particulier [ personne physique | personne ]

private individuals
les particuliers

appeals by private individuals
recours des particuliers

private individual
particulier

private individual
personne privée

private individual policy
police privée individuelle [ police individuelle d'assurance privée ]

private individual
simple particulier

carry out private transportation services | supply personalised transportation services | provide private transport services | supply individual transportation services
offrir des services de transport privé

private employment law | individual employment law
droit du contrat individuel de travail | droit privé du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Insolvent private individuals could then benefit from a discharge period of a maximum of three years. encouraging debt repayment without hindering the right to a decent life.
Des particuliers insolvables pourraient alors bénéficier d'un délai de réhabilitation maximal de trois ans qui encouragerait le remboursement de la dette sans porter atteinte au droit à une vie décente.

Given the growing degree of labour mobility and reliance on a broader set of public and private sources of retirement income, an EU level tracking system could help mobile individuals keep track of their pension rights.
Étant donné la mobilité croissante de la main-d’œuvre et le recours à un éventail plus large de sources publiques et privées de revenus de retraite, un système de suivi au niveau de l’Union européenne pourrait aider les citoyens mobiles à suivre l’évolution de leurs droits à pension.

The social networks programme involves the setting up of effective and dynamic partnerships combining the social welfare activities of the various players involved (public agencies and private not-for profit bodies), based on equality between them and agreed common objectives in the field of poverty and social exclusion, with a view to achieving more in the social welfare field than individual initiatives could achieve.
Le programme Réseau social se propose de mettre en oeuvre des partenariats effectifs et dynamiques combinant les interventions sociales des différents acteurs (organismes publics et privés à but non lucratif), fondés sur l'égalité entre eux et sur le consensus quant aux objectifs, autour de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dans une optique de développement social, capable d'aller plus loin que les interventions ponctuelles.

If it were that it is just a private individual, and by that I mean Fred and Martha, the taxpayers, the people of Canada, an individual could bring forward a private prosecution and could have the backing of the Sierra Legal Defence Fund or Ecojustice Canada, and they could be doing all the work for that individual, and the individual could be just one of those people that belonged to that organization.
S'il s'avérait que seul un particulier peut avoir qualité de poursuivant privé, c'est-à-dire Pierre, Jean, Jacques, cela voudrait dire que tout contribuable, tout Canadien, tout particulier pourrait intenter une poursuite privée avec le soutien du Sierra Legal Defence Fund, ou Ecojustice Canada, qui s'occuperait de faire tout le travail pour ce particulier, qui pourrait se révéler être un membre de cette organisation.

If the House of Commons was getting to be a real nuisance and pressing the nerves of too many outside interests, private individuals, businesses, corporations, anybody could silence us with a lawsuit tomorrow.
Si la Chambre des communes devenait une véritable nuisance et irritait trop de gens ou d'entreprises, n'importe qui pourrait nous réduire au silence en intentant des poursuites contre nous.

When we drag the personal, confidential, commercial information of a private individual before this House of Commons in a way that could easily be taken as a politically slanted and biased opinion, because let us face it, the government of the day is virtually at war with the friends of the Canadian Wheat Board, the National Farmers Union and all farmers who are opposed to its ideological crusade to smash and undermine the Canadian Wheat Board, when the minister uses that information to sully the reputation or to try to smear the reputation of a private citizen, they have abused their privileges of the right to free speech in the House and left no avenue of recourse for the individual.
Lorsque des informations personnelles, confidentielles ou commerciales d'un citoyen sont divulguées à la Chambre des communes, d'une façon qui pourrait être considérée comme tendancieuse et biaisée du point de vue politique, du fait, il ne faut pas nous le cacher, que le gouvernement est pratiquement en guerre avec les amis de la Commission canadienne du blé, le Syndicat national des cultivateurs et tous les agriculteurs qui sont opposés à sa croisade idéologique visant à saper et à détruire la Commission canadienne du blé, lorsque le ministre utilise cette information pour entacher la réputation d'un citoyen, il s'agit d'un abus de privilèges au titre de la liberté de parole à la Chambre qui ne laisse aucun recours à la personne concernée.

Another big difference between the old procedure and the one proposed in Article 7 is that no accompanying administrative document is required as the Council considered that private individuals could not be required to comply with the discharge procedure.
Une autre différence essentielle par rapport à la procédure mise en place à l'article 7 réside dans le fait qu'aucun document d'accompagnement n'est exigé, le Conseil ayant estimé que les formalités liées à l'apurement dudit document ne pouvaient être imposées à un particulier.

- in January 1999, four Member States reported that, when a private individual moved house and took his excisable products with him, the requirement to pay excise duty in the Member State of destination could only be waived if the individual himself moved his household effects (application of Article 8 of Directive 92/12/EEC);
- En janvier 1999, quatre Etats membres ont déclaré qu'en cas de déménagement de produits d'accise détenus par un particulier, la dispense de paiement de l'accise dans l'Etat membre de destination ne pouvait être envisagée que pour autant que ce déménagement soit physiquement effectué par le particulier lui-même (application de l'article 8 de la directive 92/12/CEE).

Any of those sites could be an early warning centre where people from around the world could input data from the private sector, NGOs, private individuals and academia.
L'un de ces sites pourrait constituer un centre d'alerte rapide auquel les gens du monde entier pourraient apporter des données provenant du secteur privé, des ONG, de particuliers et des universités.

This common interest is different from interests that we could call private, interests that private individuals, organizations, or groups of individuals might have.
Cet intérêt commun se distingue d'intérêts qu'on pourrait qualifier de privés, d'intérêts que des individus privés, des organismes ou des regroupements d'individus auraient.