Traduction de «private meetings could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private meeting
assemblée privée | réunion privée

closed meeting [ closed-door meeting | private meeting ]
réunion à huis clos [ séance privée ]

private meeting room [ personal room ]
salle privée [ salle de réunion privée ]

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Inter-Agency Meeting for the Enhancement of the Private Sector Role in Development
Réunion interinstitutions pour le renforcement de la participation du secteur privé au développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

The production of documents, such as reports, books and legislative acts, made available on public websites in such a way as to make them fully accessible, alongside the support for the private sector that has been called for with a view to encouraging investment in that area, could make a major contribution towards meeting that objective and promote the development of skills and service providers within the Union.
La mise à disposition de documents, qu'il s'agisse de rapports, d'actes législatifs, de livres, etc. sur des sites web publics accessibles au plus grand nombre, parallèlement aux initiatives visant à encourager le secteur privé à investir dans ce domaine, pourrait contribuer largement à la concrétisation de cet objectif et stimuler le développement de compétences et d'entreprises de services au niveau de l'Union.

The production of documents, such as reports, books and legislative acts, made available on public websites in such a way as to make them fully accessible, could make a major contribution towards meeting that objective and promote the development of skills and service providers within the Union, alongside the support for the private sector that has been called for with a view to encouraging investment in that area.
La mise à disposition de documents, qu'il s'agisse de rapports, d'actes législatifs, de livres, etc. sur des sites web publics accessibles au plus grand nombre pourrait contribuer largement à la concrétisation de cet objectif et stimuler le développement de compétences et d'entreprises de services au niveau de l'Union, parallèlement aux initiatives visant à encourager le secteur privé à investir dans ce domaine.

Under established case-law, the conditions which a measure must meet in order to be treated as ‘aid’ for the purposes of Article 107 of the Treaty are not met if the recipient public undertaking could, in circumstances which correspond to normal market conditions, obtain the same advantage as that which has been made available to it through state resources. In the case of public undertakings, that assessment is made by applying, in principle, the private investor test (in this case, the private creditor test) (24).
Ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, les conditions que doit remplir une mesure pour relever de la notion d’«aide» au sens de l’article 107 du traité ne sont pas satisfaites si l’entreprise publique bénéficiaire pouvait obtenir le même avantage que celui qui a été mis à sa disposition au moyen de ressources d’État dans des circonstances qui correspondent aux conditions normales du marché, cette appréciation s’effectuant, pour les entreprises publiques, par application, en principe, du critère de l’investisseur privé (24) (en l'espèce, le créancier).

The Commission’s consultation documents[20] addressed legislative and other measures to support reconciliation and identified a number of options for new types of leave which could meet the needs of workers better by reconciling professional, private and family life, namely paternity leave (a short period of leave for fathers around the time of the birth or adoption of a child), adoption leave (leave similar to maternity leave around the time of adoption of a child) and filial leave (to care for dependent family members).
Les documents de consultation de la Commission[20] envisageaient des mesures, législatives ou non, propres à faciliter la conciliation et recensaient une série d’options sous la forme de nouveaux types de congés susceptibles de mieux répondre aux besoins des travailleurs en conciliant la vie professionnelle, la vie privée et la vie de famille, à savoir le congé de paternité (une brève période de congé réservée aux pères, à prendre autour de la date de la naissance ou de l’adoption d’un enfant), le congé d’adoption (un congé similaire au congé de maternité, à prendre autour de la date de l’adoption d’un enfant) et le congé dit «filial» (pour prendre soin de membres de la famille devenus dépendants).

If combining a strong and modern State-owned sector and private enterprises could be desirable to meet needs, in particular in the services area, it is nonetheless a fact that the call for public-private partnerships at present actually does more to weaken public enterprises than to create an overall dynamic.
Si la combinaison entre un secteur public moderne et fort et des entreprises privées peut être souhaitable pour satisfaire les besoins, notamment, dans le domaine des services, l’appel au partenariat entre secteurs public et privé affaiblit néanmoins, pour l’instant, dans les faits, davantage les entreprises publiques qu’il ne crée une dynamique d’ensemble.

President Prodi said that the deliberations were taken in the full light of day – but not the meetings of the Praesidium, nor the private meetings between Giscard d'Estaing and some Heads of Government, nor the leaks to Le Monde, putting very extreme positions from which Giscard d'Estaing could then be seen to negotiate to merely difficult or mildly impossible positions.
Le président Prodi a dit que les délibérations ont eu lieu publiquement - mais ça n’a pas été le cas des réunions du présidium, pas plus que des réunions privées entre Giscard d’Estaing et certains chefs de gouvernement, ni des fuites vers le journal Le Monde, présentant des positions très extrêmes à partir desquelles Giscard d’Estaing pouvait sembler négocier des positions simplement difficiles ou modérément impossibles.

President Prodi said that the deliberations were taken in the full light of day – but not the meetings of the Praesidium, nor the private meetings between Giscard d'Estaing and some Heads of Government, nor the leaks to Le Monde , putting very extreme positions from which Giscard d'Estaing could then be seen to negotiate to merely difficult or mildly impossible positions.
Le président Prodi a dit que les délibérations ont eu lieu publiquement - mais ça n’a pas été le cas des réunions du présidium, pas plus que des réunions privées entre Giscard d’Estaing et certains chefs de gouvernement, ni des fuites vers le journal Le Monde , présentant des positions très extrêmes à partir desquelles Giscard d’Estaing pouvait sembler négocier des positions simplement difficiles ou modérément impossibles.

A proliferation of informal and unofficial private meetings could easily conflict with other committee work or even with the sittings of this Chamber itself. The substantial risk of diminished participation by senators could also seriously compromise the Senate's ability to conduct its affairs properly and thoroughly.
La multiplication des rencontres officieuses et informelles pourrait facilement entrer en conflit avec d'autres travaux des comités, voire avec les séances du Sénat comme tel. Le risque important d'une participation moindre des sénateurs pourrait également compromettre sérieusement la capacité du Sénat de mener ses travaux en bonne et due forme.

Seen in this perspective, the abusive use of private meetings could constitute a grave and serious breach under the terms of rule 43(1)(d) and lead to a finding of a prima facie breach of privilege.
Dans cette optique, l'utilisation abusive de réunions privées pourrait constituer une infraction grave et sérieuse aux termes de l'alinéa 43(1)d) du Règlement et nous amener à conclure qu'il y a, de prime abord, atteinte au privilège.