Vertaling van "private operators cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recognised private operating agency | recognized private operating agency
exploitation privée reconnue | EPR [Abbr.]

city courier | courier service | courier services | private mail delivery service | private messenger service | privately-operated postal service
Courrier | service du courrier

recognised private operating agency | RPOA [Abbr.]
agence privée d'exploitation agréée | entreprise privée reconnue | APEA [Abbr.] | OPR [Abbr.]

recognized private operating agency | R.P.O.A.
exploitation privée reconnue | agence d'opérations privée et accréditée

private operator
exploitant privé

private operating agency
exploitation privée

Private Operator Passenger Transportation Standards
Normes régissant le transport de passagers par un exploitant privé

operate private branch exchange | PBX
utiliser un IPBX | utiliser un PABX | faire fonctionner un commutateur téléphonique privé | utiliser un PABX-IP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the fact that the TSOs are private operators cannot as such exclude the existence of State resources.
Par conséquent, le fait que les GRT sont des opérateurs privés ne saurait en soi exclure l'existence de ressources d'État.

This is not an entrustment, and such a large number of private operators cannot be considered to be designated by the State to administer a charge.
Il ne s'agit pas d'une délégation et on ne saurait considérer que l'État a désigné un nombre aussi important d'opérateurs privés pour administrer une taxe.

18. Acknowledges that significant financial savings can be made by establishing CCS clusters of industrial installations served by shared pipelines or other CO2 transport systems; suggests that plant operators cannot generally be expected to take into account the future requirements of other installations, and that major investments such as trunk pipelines intended eventually to carry CO2 from multiple sources could be developed through public-private sector partnerships; emphasises that Member States seeking the deployment of CCS may have a direct role to play in ensuring the provision of CCS transport and determining the availability of storage infrastructure;
18. admet que des économies financières notables peuvent être réalisées en créant des pôles CSC d'installations industrielles desservies par des gazoducs communs ou d'autres systèmes de transport du CO2 ; signale que les exploitants des centrales ne peuvent généralement pas tenir compte des futures exigences d'autres installations, et que les investissements importants tels que les gazoducs principaux capables, à terme, de transporter du CO2 en provenance de sources multiples pourraient être développés via des partenariats public-privé; souligne que les États membres ayant pour objectif de déployer le CSC sont susceptibles d'avoir un rôle direct à jouer pour assurer le transport du CSC et déterminer la disponibilité d'infrastructures de stockage;

Essentially, we also felt we had to deal with the basic problem, that of considering slots, as we ought to, as public goods that can be allocated or granted to private operators such as airlines and airports, but cannot be transferred as property.
Nous avons en fait également estimé qu’il fallait s’attaquer au problème fondamental, celui de considérer à juste titre les créneaux horaires comme des biens publics pouvant être distribués ou octroyés à des opérateurs privés comme les compagnies aériennes ou les aéroports, mais ne pouvant pas être transférés comme des marchandises.

Price caps may render a market unattractive for investment and stifle capacity increase as private operators can no longer recover their costs or, at least, cannot realise the returns possible in other markets.
Les plafonds de prix peuvent rendre un marché peu attirant pour les investissements et freiner l'augmentation de la capacité car les opérateurs privés ne peuvent plus récupérer leurs coûts ou, du moins, ne peuvent pas réaliser les retours possibles dans d'autres marchés.

After considering the comments from third parties and the Portuguese authorities, the Commission concludes that the initial agreement between the social security scheme and RTP cannot be regarded as representing typical behaviour of a private operator.
Après avoir examiné les observations communiquées par les tiers intéressés et les autorités portugaises, la Commission est parvenue à la conclusion que l'accord initial conclu entre la Sécurité sociale et RTP ne peut être considéré comme correspondant au comportement d'un opérateur privé.

Moreover, even if that had been the case, the Authority cannot see that the claimed structural problem for the Norwegian State is of a fundamentally different character than the one faced by private operators.
En outre, même si tel avait été le cas, l’Autorité estime que le problème structurel prétendument rencontré par l’État norvégien diffère fondamentalement de celui auquel se heurtent les opérateurs privés.

16. Takes the view, with particular regard to the investment required, that the objectives laid down in Lisbon concerning the transition to a knowledge-based economy cannot be attained solely by private operators and that, therefore, the decisive role of the national public authorities in this process must be acknowledged;
16. estime, au regard notamment du montant des investissements nécessaires, que les objectifs fixés à Lisbonne concernant la transition vers une économie de la connaissance ne pourront être atteints par les seuls opérateurs privés et qu’il convient dès lors de reconnaître le rôle décisif des puissances publiques nationales dans ce processus;

19. Considers, especially in the context of the investment levels required, that the Lisbon objectives for the transition to a knowledge-based economy cannot be attained by private operators alone, and that the decisive role in the process of powerful public authorities has to be recognised;
19. considère, au regard notamment du montant des investissements nécessaires, que les objectifs fixés à Lisbonne concernant la transition vers une économie de la connaissance ne pourront être atteints par les seuls opérateurs privés et qu’il convient dès lors de reconnaître le rôle décisif des puissances publiques nationales dans ce processus;

(3) Whereas the emergence of new overcapacity must be kept in check effectively in every branch of the inland waterway transport market; whereas it is therefore important that the measures to be adopted should be generally applicable and cover all cargo vessels and pusher craft; whereas there should be exemption from such measures for vessels which, because they operate solely on closed national or international markets, in no way contribute to the overcapacity on the network of linked inland waterways and provision should be made for the possibility of exempting vessels which, because their deadweight tonnage is less than 450 tonnes, also do not contribute to such overcapacity; whereas, by contrast, private fleets performing own-account operations cannot be excluded because of their impact on transport markets;
(3) considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maîtrise effective de l'apparition de nouvelles surcapacités dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; qu'il importe donc que les mesures à arrêter aient un caractère général et comprennent tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; qu'il y a lieu d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur affectation exclusive à des marchés nationaux ou internationaux fermés ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau des voies navigables reliées entre elles et de prévoir la possibilité d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur port en lourd inférieur à 450 tonnes, ne contribuent pas non plus à de tellles surcapacités; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe de ne pas exclure des mesures les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;