Traduction de «private organization could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization
organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

private bird-protection organizations
les organisations privées de protection des oiseaux

private charitable organization
organisme privé à caractère social

private volunteer organization [ PVO | private voluntary organization ]
organisation privée de bénévoles

private-benefit organization
organisme dédié à la poursuite d'avantages privés

private volunteer organization | PVO
Organisation privée de bénévoles | OPB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rather, our legislation would place tight rules and strict limits on when and how private organizations could share Canadians' personal information.
Il mettrait plutôt en place des règles et des limites strictes pour déterminer quand et comment les organismes privés pourraient partager les renseignements personnels des Canadiens.

For example, we decided that the government should stop overseeing the direct operation of air navigation systems and rail services because non- governmental or private organizations could provide these services to Canadians just as effectively and more economically.
Par exemple, nous avons décidé que le gouvernement devait cesser d'assurer le fonctionnement direct des systèmes de contrôle aérien et des services ferroviaires parce que les organisations non gouvernementales ou privées pouvaient assurer ces services aussi efficacement et de manière plus économique pour les Canadiens.

I would hazard to say that a private organization could probably spend 25¢ and get more of a bang for it in promoting their product than the government could by spending a dollar.
Je me hasarderais à dire qu'une organisation privée pourrait probablement dépenser 25 ¢ et en tirer un meilleur rendement sur le plan de la promotion de ses produits que ne pourrait le faire le gouvernement en dépensant un dollar.

Subsequently, the Court has indicated the following indicators allowing to infer the imputability to the State of a measure taken by a public undertaking: (i) the fact that the undertaking in question could not take the contested decision without taking account of the requirements of the public authorities; (ii) the fact that, apart from factors of an organic nature which linked the public undertakings to the State, a public undertaking, through the intermediary of which aid had been granted, had to take account of directives issued by a central government body, i.e. Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica (CIPE); (iii) integration of the public undertaking to the structures of the public administration of the State; (iv) the nature of the undertaking's activities and whether such activities are exercised out on the market in normal conditions of competition with private operators; (v) the legal status of the undertaking (in the sense of its being subject to public law or ordinary company law); (vi) the intensity of the supervision exercised by the public authorities over the management of the undertaking, or (vii) any other indicator showing, in the particular case, an involvement by the public authorities in the adoption of a measure or the unlikelihood of their not being involved, having regard also to the compass of the measure, its content or the conditions which it contains.
La Cour a indiqué ensuite que les indices suivants constituent des éléments permettant de conclure à l'imputabilité à l'État d'une mesure d'aide prise par une entreprise publique: i) le fait que l'entreprise en question ne pouvait pas prendre la décision contestée sans tenir compte des exigences des pouvoirs publics; ii) le fait que, outre des éléments de nature organique qui liaient les entreprises publiques à l'État, l'entreprise publique par l'intermédiaire de laquelle l'aide a été accordée doit tenir compte des directives émanant d'un organe gouvernemental central, en l'espèce le Comitato interministeriale per la programmazione economica (CIPE); iii) l'intégration de l'entreprise publique dans les structures de l'administration publique; iv) la nature des activités de l'entreprise et l'exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés; v)le statut juridique de l'entreprise (c'est-à-dire le fait de relever du droit public ou du droit commun des sociétés); vi)l'intensité de la tutelle exercée par les autorités publiques sur la gestion de l'entreprise ou vii)tout autre indice indiquant, dans le cas concret, une implication des autorités publiques ou l'improbabilité d'une absence d'implication dans l'adoption d'une mesure, eu égard également à l'ampleur de celle-ci, à son contenu ou aux conditions qu'elle comporte.

15. Draws the attention to different policies enacted by the EU and Canada regarding the regulation of Genetically Modified Organisms (GMOs); warns that the stricter regulations enacted in the EU could be challenged by private companies under the proposed CETA dispute-settlement mechanism;
15. attire l'attention sur les différentes politiques mises en œuvre par l'Union et le Canada en ce qui concerne la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM); met en garde contre le fait que les réglementations plus strictes adoptées par l'Union pourraient être contestées par des entreprises privées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'accord économique et commercial global;

Clearly any such EU scheme, which could avoid segmentation of the internal market as well as facilitating intra-Community trade, would need to demonstrate that it can add value both to existing private schemes and to the organic regulation[12] without harming them.
Il est évident que ce système européen, qui pourrait éviter la segmentation du marché intérieur et faciliter les échanges intracommunautaires, devrait démontrer qu’il peut apporter une valeur ajoutée tant aux systèmes privés existants qu’au règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques[12] sans leur nuire.

6. Calls on the Commission to study the possibility of requiring hedge fund and private equity industries' bodies to notify the Committee of European Securities Regulators of best practice standards as well as any substantive changes made thereto; considers that a public and harmonised database thus established could serve as a point of reference for investors; acknowledges the work being conducted on voluntary codes and principles at a global level, such as the International Organization of Securities Commissions' Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios, and believes that, ultimately, any response should as far as possible be sought at a global level;
6. invite également la Commission à étudier la possibilité de demander aux organes industriels de fonds spéculatifs et de prises de participation privées de notifier au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs immobilières les normes en matière de meilleures pratiques ainsi que toute modification substantielle qui y serait apportée; estime qu'une banque de données publique et harmonisée, établie sur cette base, pourrait servir de référence aux investisseurs; reconnaît le travail mené au plan mondial sur des codes et principes volontaires, tels que les Principes pour l'évaluation des portefeuilles de fonds spéculatifs, élaborés par l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs mobilières, et estime qu'en dernière analyse, toute solution devra autant que possible être recherchée au niveau mondial;

The Court of Auditors also doubts whether the awarding of the contract to ARTM by private treaty was really justified, since no evidence could be found to show that the management department carried out any research into the market before coming to the conclusion that there was no other organization with the requisite qualifications.
De plus, selon la Cour des comptes, on peut douter que l'attribution, de gré à gré, de la mission à l'ARTM fût réellement justifiée, d'autant plus que l'on n'a trouvé aucune trace permettant d'affirmer que le service gestionnaire des crédits avait procédé à une recherche quelconque sur le marché avant d'arriver à la conclusion qu'il n'y avait pas d'autre organisation possédant les qualifications requises.

We understand clearly that the exchange of information between two private organizations could be used, in particular, to prevent fraud and insurance-related financial problems.
On a bien compris que l'échange de communications entre deux organisations privées pouvait être utilisé, notamment, pour prévenir la fraude et des problèmes de type financier et liés aux assurances.

Earlier you explained that, in cases in which fraud might be suspected, two private organizations could share information on an individual without his or her consent for security reasons.
Vous avez expliqué tout à l'heure que, dans des cas où on pourrait soupçonner de la fraude, pour des questions de sécurité, deux organisations privées pourraient échanger des informations sur un individu sans son consentement.