Traduction de «private owner could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Regulations concerning the Haulage of Private Owner's Wagons(R.I.P.)
Règlement international concernant le Transport des Wagons de Particuliers(R.I.P.)

Regulations concerning the International Haulage of Private Owners' Wagons by Rail | RIP [Abbr.]
règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers | RIP [Abbr.]

private owner
propriétaire privé

International Regulations Concerning the Haulage of Private Owners' Wagons
Règlement international concernant le transport des wagons de particuliers

Regulations concerning the International Haulage of Private Owners' Wagons by Rail [ RIP ]
Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers [ RIP ]

An Owner's Guide to Private Aids to Navigation
Aides privées à la navigation : guide du propriétaire

International Union of Private Railway Truck Owners' Associations
Union internationale d'associations de propriétaires de wagons de particuliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recipients for NCFF could include public and private entities, including public authorities, land owners and businesses.
Les bénéficiaires du NCFF peuvent être des entités publiques et privées, y compris des pouvoirs publics, des propriétaires fonciers et des entreprises.

In addition, sales could be restricted to those countries, or private owners flying the flag of those countries, that have declared their agreement to apply for the time being the Basel Convention to end-of-life ships.
De plus, la vente de ce type de navires pourrait être limitée aux pays ou aux propriétaires privés battant pavillon de pays qui ont accepté d’appliquer pour l’instant la Convention de Bâle aux navires en fin de vie.

71. Calls on the Commission to submit a report on the need for further financial assistance in order to increase energy efficiency in the existing building stock and which evaluates current financial instruments; the Commission should put forward proposals on how to establish an EU framework of revolving financial instruments to support or guarantee complementary energy efficiency measures, existing national schemes and distribution channels (e.g. by means of risk sharing) and to encourage the setting-up and improvement of energy efficiency schemes in Member States; asks the Commission to propose within the EEAP policy options on how to ensure that energy efficiency funds are in place at national, regional or local level; considers that these funds could, i.e. through financial intermediaries, play an important role in the development of such instruments, which would deliver financing possibilities to private property owners, SMEs and ESCOs; supports the idea that such instruments promote greater support for more demanding energy-saving measures;
71. invite la Commission à soumettre un rapport sur la nécessité d'une assistance financière supplémentaire afin d'accroître l'efficacité énergétique dans le parc immobilier existant et qui évalue les instruments financiers actuels; estime que la Commission devrait présenter des propositions sur la manière d'établir un cadre européen d'instruments financiers renouvelables afin de soutenir ou de garantir des mesures supplémentaires en matière d'efficacité énergétique, les régimes nationaux et les canaux de distribution existants (les mécanismes de partage des risques, par exemple), et d'encourager la mise en place et l'amélioration des programmes en matière d'efficacité énergétique dans les États membres; demande à la Commission de proposer, dans le cadre du PAEE, des options politiques permettant de s'assurer que des fonds sont alloués à l'efficacité énergétique à l'échelon national, régional ou local; estime que ces fonds pourraient, par le biais d'intermédiaires financiers, jouer un rôle important dans l'élaboration de tels instruments, qui offriraient des possibilités de financement pour les propriétaires privés, les PME et les entreprises de service dans le domaine de l'efficacité énergétique; soutient l'idée selon laquelle ces instruments favorisent la fourniture d'une aide accrue pour les mesures d'économie d'énergie plus exigeantes;

As referred to above under point I. 3.1, in the proposal to the Parliament, the Norwegian Government stated that a private owner could choose not to transfer the title, but, for example, keep the title in a holding company, when a new company is established.
Ainsi que cela a été dit au point I. 3.1 ci-dessus, le gouvernement norvégien a indiqué dans sa proposition au Parlement qu’un propriétaire privé pourrait décider de ne pas transférer le titre mais, par exemple, de le conserver au sein d’une société holding lors de la constitution d’une nouvelle entreprise.

They could play an important role in the development of national, regional and local energy efficiency funds, instruments, or mechanisms, which deliver such financing possibilities to private property owners, to small and medium-sized enterprises and to energy efficiency service companies.
Ils pourraient jouer un rôle important dans la mise en place de fonds, d’instruments ou de mécanismes nationaux, régionaux et locaux en matière d’efficacité énergétique fournissant des possibilités de financement de ce type aux propriétaires de biens privés, aux petites et moyennes entreprises et aux sociétés de services énergétiques.

Its doubts concerned whether SNCB’s conduct could be attributed to its owner, The Belgian State, and whether SNCB has behaved as a private investor in a market economy would have done.
Ses doutes portaient sur l'imputabilité du comportement de la SNCB à son propriétaire, l'État belge, et sur la question de savoir si la SNCB avait agi comme l’aurait fait un investisseur privé en économie de marché.

Perhaps the land base could be leased for a longer period to individuals, or private woodlot owners could produce timber for a company.
Le territoire forestier pourrait ainsi être concédé pour une période plus longue à des personnes, ou encore les propriétaires de boisés privés pourraient produire du bois d’œuvre pour une compagnie.