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Community or Private Sector Project Development
Private sector steering group for COPS

Vertaling van "private projects should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement


assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement


private sector steering group for COPS [ private sector steering group for the Canadian Occupational Projection System ]

groupe d'orientation de la consultation du secteur privé aux fins du SPPC [ groupe d'orientation de la consultation du secteur privé aux fins du Système de projections des professions au Canada ]


Canadian Service Companies and Privatized Infrastructure Projects in Non-OECD Markets

Les entreprises de services canadiennes et les projets d'infrastructures privatisées dans les marchés non-membres de l'OCDE


Community or Private Sector Project Development

Élaboration de projets axés sur la communauté ou le secteur privé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[7] To ensure that infrastructure and project investments supported under this initiative are consistent with state aid rules, projects should address unmet needs (e.g. not duplicate existing infrastructure), crowd in private financing to the maximum extent possible and avoid crowding out privately financed projects.

[7] Pour garantir que les investissements dans les infrastructures et les projets soutenus dans le cadre de la présente initiative sont compatibles avec les règles en matière d’aides d’État, les projets doivent répondre aux besoins non satisfaits (par exemple, ne pas dupliquer des infrastructures existantes), utiliser au maximum le financement privé et éviter d’exclure les projets financés par le secteur privé.


Public and private projects should therefore consider and limit their impact on land, particularly as regards land take, and on soil, including as regards organic matter, erosion, compaction and sealing; appropriate land use plans and policies at national, regional and local level are also relevant in this regard.

Les projets publics et privés devraient dès lors prendre en compte et limiter leurs incidences sur les terres, notamment en ce qui concerne l'occupation des terres, et sur les sols, y compris en ce qui concerne les matières organiques, l'érosion, le tassement et l'imperméabilisation; des plans et des politiques d'utilisation des terres appropriés aux niveaux national, régional et local sont aussi pertinents à cet égard.


Public and private projects should therefore consider and limit their impact on land, particularly as regards land take, and on soil, including as regards organic matter, erosion, compaction and sealing; appropriate land use plans and policies at national, regional and local level are also relevant in this regard.

Les projets publics et privés devraient dès lors prendre en compte et limiter leurs incidences sur les terres, notamment en ce qui concerne l'occupation des terres, et sur les sols, y compris en ce qui concerne les matières organiques, l'érosion, le tassement et l'imperméabilisation; des plans et des politiques d'utilisation des terres appropriés aux niveaux national, régional et local sont aussi pertinents à cet égard.


Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guidelines and more intensive Commission monitoring with a view to making better use of the Structural Funds and EFSI in combination with private investments for viable energy e ...[+++]

déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vue d'une meilleure utilisation des fonds structurels et du FEIS conjointement avec des invest ...[+++]


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They should therefore also constitute important elements in assessment and decision-making processes for any public or private project likely to have a significant impact on the environment , especially for infrastructure projects and, as the Commission has not established guidelines for the application of Directive 2011/92/EU on conservation of Historical and Cultural Heritage, the Commission should propose a list of criteria and indications , includi ...[+++]

Elles devraient donc également constituer des éléments importants dans les processus d'évaluation et de prise de décision pour tout projet public ou privé pouvant avoir une incidence notable sur l'environnement , notamment en ce qui concerne les projets d'infrastructure et, étant donné que la Commission n'a pas adopté de lignes directrices concernant la mise en œuvre de la directive 2011/92/UE en ce qui concerne la conservation du patrimoine culturel et historique, elle devrait proposer une liste de critères et d'indications incluant ...[+++]


They should therefore also constitute important elements in assessment and decision-making processes for any public or private project likely to have a significant impact on the environment, especially for infrastructure projects and as the Commission has not established guidelines for the application of Directive 2011/92/EU on conservation of Historical and Cultural Heritage, the Commission should propose a list of criteria and indications , including ...[+++]

Elles devraient donc également constituer des éléments importants dans les processus d'évaluation et de prise de décision pour tout projet public ou privé pouvant avoir une incidence notable sur l'environnement, notamment en ce qui concerne les projets d'infrastructure et, étant donné que la Commission n'a pas adopté de lignes directrices concernant la mise en œuvre de la directive 2011/92/UE en ce qui concerne la conservation du patrimoine culturel et historique, elle devrait proposer une liste de critères et d'indications incluant l ...[+++]


Development consent for public and private projects which are likely to have significant effects on the environment should be granted only after an assessment of the likely significant environmental effects of those projects has been carried out.

L’autorisation des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ne devrait être accordée qu’après évaluation des incidences notables que ces projets sont susceptibles d’avoir sur l’environnement.


Development consent for public and private projects which are likely to have significant effects on the environment should be granted only after an assessment of the likely significant environmental effects of those projects has been carried out.

L’autorisation des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ne devrait être accordée qu’après évaluation des incidences notables que ces projets sont susceptibles d’avoir sur l’environnement.


(11) The public budget for the development and deployment phases of the SESAR project should be supplemented by contributions from the private sector. During the development phase these contributions should amount to 50% of the budget.

(11 Les contributions des pouvoirs publics pour les phases de développement et de déploiement du projet SESAR devraient être complétées par des contributions du secteur privé. Au cours de la phase de développement, ces contributions représenteront 50% du budget.


(11) The public budget for the implementation phase of the SESAR project should be supplemented by contributions from the private sector. During the development phase (2008-2013) these contributions should amount to 50% of the budget.

(11 Les contributions des pouvoirs publics pour la phase de mise en œuvre du projet SESAR devraient être complétées par des contributions du secteur privé. Au cours de la phase de développement (2008–2013), ces contributions représenteront 50% du budget.




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Date index: 2024-03-10
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