Traduction de «private sector gol advisory council » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Private Sector GOL Advisory Council
Conseil consultatif du secteur privé sur le GED

Council Framework Decision 2003/568/JHA of 22 July 2003 on combating corruption in the private sector
Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé

Forest Sector Advisory Council [ FSAC | Forest Industries Advisory Committee ]
Conseil consultatif du secteur des forêts [ CCSF | Comité consultatif de l'industrie forestière ]

Forest Sector Advisory Council
Comité consultatif du secteur des forêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The future UN High-Level Panel on Finance and the High-Level Advisory Group on Climate Change Financing should explore how these sources can be effectively used for financing future climate actions, with public finance focusing on areas that cannot be adequately financed by the private sector or used to leverage private investments.
Le futur groupe de haut niveau sur la finance et le groupe consultatif sur le financement de la lutte contre les changements climatiques des Nations unies devraient étudier les meilleurs moyens d'utiliser ces sources efficacement aux fins du financement des actions à mettre en œuvre en faveur du climat, en accordant une attention particulière aux fonds publics qui devraient être concentrés sur des domaines qui ne peuvent pas être correctement financés par le secteur privé ou être utilisés pour attirer les investissements privés.

At local level, the Commission, through EU Delegations, will encourage inclusive public-private policy dialogue by supporting the functioning of existing or new dialogue mechanisms such as national employment, labour or export councils, and by targeted capacity building of private sector representatives, including chambers of commerce, social partners, and organisations representing micro, small and medium-sized enterprises, female entrepreneurs, and firms and workers in the informal sector, to improve their contribution to such dialogue mechanisms.
Au niveau local, la Commission, par l'intermédiaire des délégations de l’UE, encouragera le dialogue stratégique inclusif entre les secteurs public et privé en soutenant le fonctionnement des mécanismes de dialogue existants ou nouveaux, tels que les conseils nationaux du travail, de l’emploi ou des exportations, ainsi que par le renforcement ciblé des capacités des représentants du secteur privé, y compris les chambres de commerce, les partenaires sociaux, les organisations représentatives des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, les femmes entrepreneurs, ainsi que les entreprises et les travailleurs du secteur informel, afin d’améliorer leur contribution à ces mécanismes de dialogue.

The Commission shall, on the basis of the reports from Member States referred to in Article 14 and in conjunction with scientific advice on the basis of advice from STECF, the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and the North Sea Regional Advisory Council , evaluate the impact of the measures on the stocks and fisheries concerned in the year following that in which it receives the reports. The first evaluation shall focus on whether the measures in this Regulation have sufficiently contributed to the sustainable conservation of the stocks, on whether additional measures to minimise catches of unwanted species and catches below the minimum conservation reference size according to Annex II are necessary and on the socioeconomic impact on the fisheries sector.
La Commission évalue, sur la base des rapports présentés par les États membres visés à l'article 14, en liaison avec les avis scientifiques, et des avis émanant du CSTEP , du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du Conseil consultatif régional de la mer du Nord, l'incidence des mesures sur les stocks et les pêcheries concernés au cours de l’année suivant celle de la réception des rapports.La première évaluation se concentre sur la question de savoir si les mesures du présent règlement ont suffisamment contribué à la conservation durable des stocks et si l'adoption de nouvelles mesures visant à minimiser les captures d'espèces indésirées et de juvéniles en dessous de la taille minimale de référence de conservation visée à l'annexe II est nécessaire, ainsi que sur les répercussions économiques et sociales sur le secteur de la pêche.

(a) Set up an Advisory and Monitoring group: The Commission intends to set up an advisory and monitoring group in order to tackle all Giovannini Barriers for which the private sector has sole or joint responsibility, and to promote the overall integration and liberalisation project.
(a) instituer un groupe consultatif et de suivi: ce groupe devra s'attaquer à tous les obstacles Giovannini - le secteur privé étant seul ou conjointement responsable de ce travail - et promouvoir le projet global d'intégration et de libéralisation.

The Commission also proposes to set up an advisory and monitoring group (CESAME) composed of experts from public and private bodies, and tasked with improving coordination between public- and private-sector bodies (such as the ESCB and CESR) and with creating the necessary synergy to remove certain Giovannini barriers for which the private sector will be responsible.
La Commission propose aussi d'instaurer un groupe consultatif et de suivi (CESAME) se composant d'experts d'enceintes publiques et privées pour créer une meilleure coordination des organismes de droit public et de droit privé (comme le SEBC et le CERVM)et la synergie nécessaire pour l'élimination de certains obstacles Giovannini dont le secteur privé aura la responsabilité.

4. A representative of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture may participate as an observer in the Regional Advisory Councils, except where meetings are explicitly held in private by decision of the voting members .
4. Un représentant du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture peut participer à titre d'observateur aux conseils consultatifs régionaux, sauf pour les réunions expressément tenues à huis clos par décision des membres votants .

4. A representative of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture may participate as an observer in the Regional Advisory Councils, except where meetings are explicitly held in private by decision of the voting members.
4. Un représentant du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture peut participer à titre d’observateur aux conseils consultatifs régionaux, sauf pour les réunions expressément tenues à huis clos par décision des membres votants.

(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.
(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

(7a) The offence of corruption in the private sector is already covered by the EU Convention of 26 May 1997 and the Council of Europe Convention of 27 January 1999.
(7 bis) Le délit de corruption dans le secteur public est déjà régi par la convention UE du 27 mai 1997 et par la convention du Conseil de l'Europe du 27 janvier 1999.

We can take appropriate action to promote and speed up the self-regulation process with the private sector and other governments, for example, within the framework of the Governmental Advisory Committee.
Il faut dans un premier temps une coopération internationale et des accords. Nous édifierons dans un deuxième temps un système reposant sur l’auto-réglementation. Nous pouvons, par des mesures appropriées, favoriser et accélérer le processus d’auto-réglementation en collaboration avec le secteur privé et les autres gouvernements, par exemple dans le cadre du comité consultatif des gouvernements.