Vertaling van "privately negotiated transaction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

privately negotiated transaction
transaction négociée de manière privée

privately negotiated derivatives market
marché des produits dérivés négociés de gré à gré

privately negotiated dealings between individuals in transferable securities
transactions de gré à gré entre particuliers

private negotiation
entente particulière

arrange library contracts | arrange library transactions and agreements | negotiate library agreements | negotiate library contracts
négocier des contrats avec des bibliothèques

public-to-private | P to P | public-to-private transaction | P to P transaction
sortie du marché

Going-private Transactions
Les transformations en société fermée

going private transaction
opération de fermeture [ opération de fermeture du capital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specifically, EMIR aims to reduce risks to the financial system arising from derivatives transactions by increasing the transparency of the over-the-counter (OTC) derivatives market – a market in which derivative contracts are not traded on an exchange, but privately negotiated between two counterparties.
Plus précisément, ce règlement vise à réduire les risques que font courir au système financier les transactions sur dérivés, en augmentant la transparence du marché des dérivés de gré à gré (sur lequel les contrats dérivés sont négociés sur une base privée entre deux contreparties, et non échangés en bourse).

That requirement shall not apply to transactions which are negotiated privately but executed on a trading venue, to transactions which are executed bilaterally but reported to a trading venue or to the first transaction where the transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form pursuant to Article 3(2).
Cette obligation ne s’applique pas aux transactions qui sont négociées de manière privée mais exécutées sur une plate-forme de négociation, aux transactions qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate-forme de négociation, ni à la première transaction lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l’inscription comptable initiale conformément à l’article 3, paragraphe 2.

Given their non-standardised character, that requirement should not apply to transactions that are negotiated privately by the relevant parties, but executed on the trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or to transactions that are executed bilaterally, but reported to a trading venue regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014.
Étant donné leur caractère non harmonisé, l’exigence en question ne devrait pas s’appliquer aux transactions qui sont négociées de manière privée par les parties concernées, mais exécutées sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014, ou aux transactions qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate-forme de négociation régie par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014.

MAR rules apply to a person or a company committing market abuse with respect to the trading of financial instruments, whether through trading platforms or negotiated privately in ‘over-the-counter’ transactions.
Les règles du règlement MAR s’appliquent à un individu ou une entreprise qui se livre à un abus de marché lors de la négociation d’instruments financiers, que cet abus ait lieu sur une plate-forme de négociation ou lors de négociations privées dans le cadre de transactions «de gré-à-gré»

MAR rules apply to a person or a company committing market abuse with respect to the trading of financial products, whether through trading platforms or negotiated privately in ‘over-the-counter’ transactions.
Les règles du règlement MAR s’appliquent à un individu ou une entreprise qui se livre à un abus de marché lors de la négociation de produits financiers, que cet abus ait lieu sur une plate-forme de négociation ou lors de négociations privées dans le cadre de transactions «de gré-à-gré».

For the purpose of Article 18(1)(b) a negotiated transaction shall mean a transaction involving members or participants of a regulated market or an MTF which is negotiated privately but executed within the regulated market or MTF and where that member or participant in doing so undertakes one of the following tasks:
Aux fins de l'article 18, paragraphe 1, point b), on entend par «transaction négociée» une transaction dont les intervenants sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF, qui est négociée de manière privée mais exécutée sur le marché réglementé ou le MTF et dans le cadre de laquelle le membre ou participant en question:

– (PT) Mr President, the Commission should like to take this opportunity in this debate to congratulate the European Parliament and particularly its rapporteur, Mr Murphy, on the very positive result achieved in the Conciliation Committee. The tough negotiations, as good negotiations always are, have made the adoption of this directive possible. I am convinced, and several speakers have underlined this, that this is a particularly important directive for European businesses as it affects all commercial transactions between these businesses and between authorities, in both the public and private sector.
- (PT) Monsieur le Président, je dirais que la Commission prend la parole à ce stade du débat simplement pour saluer et féliciter le Parlement européen et tout spécialement son rapporteur, l’honorable député Simon Francis Murphy, pour le résultat fort positif obtenu au comité de conciliation et qui, après une négociation dure, comme toutes les bonnes négociations, a permis l’adoption de cette directive qui est, j’en suis convaincu, comme d’autres orateurs l’on souligné, une directive particulièrement importante pour les entreprises européennes dans la mesure où elle concerne toutes les transactions commerciales entre entreprises et entre autorités, tant du secteur public que du secteur privé.