Traduction de «privy council office would seem » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Privy Council Office [ PCO | Government of Canada Privy Council Office ]
Bureau du Conseil privé [ BCP | Gouvernement du Canada Bureau du Conseil privé ]

Privy Council Office Staff Officer [ PCO Staff Off ]
Officier d'état-major du Bureau du Conseil Privé [ OEM BCP ]

Order Amalgamating and Combining the Privy Council Office with the Federal-Provincial Relations Office under the Prime Minister
Décret regroupant le Bureau du Conseil privé et le Bureau des relations fédérales-provinciales sous l'autorité de la première ministre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Bernier: The explanation received from the Privy Council office would seem to be entirely satisfactory.
M. Bernier: L'explication reçue du Conseil privé semblerait être entièrement satisfaisante.

Ms. Audrey O'Brien (Deputy Clerk of the House of Commons): I believe that Ms. Fitzgerald, from the Privy Council Office, would be in a better position to answer that question, since it is the Privy Council that decides to designate bills as “secret” on the basis that, as the clerk mentioned, a bill is considered to be a Cabinet confidence until it is introduced in the House.
Mme Audrey O'Brien (sous-greffière de la Chambre des communes): Je pense que Mme Fitzgerald, du Bureau du Conseil privé, serait mieux placée pour répondre à cette question, puisque c'est le Conseil privé qui décide de désigner «secret» un projet de loi en se basant sur le fait, comme le disait le greffier, que le projet de loi, avant d'être présenté en Chambre, est considéré comme une confidence du Conseil privé.

Cannot accept the Council cuts on agencies under Heading 3a, which represent a decrease by EUR 2,8 million in both CA and PA, as agencies represent 18 % of the overall appropriations under Heading 3a and the Council cuts would have a disproportionate impact on this heading; intends, therefore, to restore the proposed DB, which seems to establish a balanced equilibrium level;
ne peut accepter les réductions effectuées par le Conseil dans les crédits des agences relevant de la rubrique 3a, soit une baisse de 2 800 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement, sachant que les agences représentent 18 % de l'enveloppe globale de la rubrique 3a et que les réductions opérées par le Conseil auraient une incidence disproportionnée sur cette rubrique; entend par conséquent rétablir les chiffres proposés dans le projet de budget car ils semblent équilibrés;

Besides the demand for increased coherence in Community law, the Council report would seem to favour a more horizontal approach to harmonisation, aiming at the creation of a European common core of private law if a need for harmonisation is revealed.
Outre le souhait d'une cohérence accrue du droit communautaire, le rapport du Conseil semble favorable à une approche plus horizontale de l'harmonisation visant à créer un noyau commun européen en matière de droit privé si la nécessité d'une harmonisation se faisait sentir.

I am not aware of the particular role that the Privy Council Office would play specifically in providing security arrangements, but I am sure that all of that information would come forward as soon as the Public Complaints Commission is allowed to get on with its work, and to hear from all of the relevant witnesses.
Je ne sais pas quel rôle particulier a joué le Bureau du Conseil privé dans l'organisation des mesures de sécurité, mais je suis sûr que toute l'information sera fournie dès que la Commission des plaintes du public sera autorisée à reprendre ses travaux et à entendre tous les témoins utiles.

In the intermediate years, the Recommendation on the BEPGs could be more concise by concentrating on major policy adjustments that would seem necessary in view of the evolving economic situation and in view of the progress made on implementation, thus making a link to the BEPGs Implementation Report, the Commission's Spring Report and the subsequent Spring European Council conclusions.
Pour les années intermédiaires, la recommandation concernant les GOPE pourrait être plus succincte et porter surtout sur les grands ajustements qui seraient nécessaires au vu de l'évolution économique et des les progrès accomplis dans la mise en oeuvre, ce qui les relierait au rapport sur la mise en oeuvre des GOPE, au rapport de printemps de la Commission et aux conclusions de la réunion de printemps du Conseil européen.

Finally, joint surveillance operations carried out within the framework of the Customs Co-operation Working Group (CCWG) and the Police Co-operation Working Group (PCWG) should, where appropriate, include officers from all relevant law-enforcement agencies involved. Europol would seem an obvious body to provide the Operational Co-ordination Unit (OCU) when third-pillar matters are involved.
Enfin, les opérations conjointes de surveillance réalisées dans le cadre des groupes de travail Coopération policière et Coopération douanière devraient, lorsque c'est opportun, inclure des fonctionnaires appartenant à tous les services répressifs concernés. Europol apparaît tout désigné pour fournir l'unité de coordination opérationnelle (UCO) lorsque des matières relevant du troisième pilier sont en cause.

Whereas the Regulations temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain industrial and agricultural products have largely renewed previous measures; whereas, therefore, in the interests of rationalizing implementation of the measures concerned, it would seem appropriate not to limit the period of validity of this Regulation as its scope can be adapted and products added to or removed from the list through a Council Regulation, if necessary;
considérant que les réglements portant suspension temporaire des droits autonomes pour certains produits industriels et agricoles ont, dans une large mesure, reconduit les mesures précédentes; que, de ce fait, dans un souci de rationalisation de la mise en oeuvre des mesures concernées, il paraît opportun de ne pas limiter la période de validité de ce règlement, une adaptation de sa portée, et notamment l'addition ou la suppression de certains produits, pouvant être effectuée par règlement du Conseil en cas de besoin;

It would have seemed to me that the horizontal role of Privy Council Office would be more effective if they had continued to exercise supervision over official languages policy in law.
Il me semble que le rôle horizontal du Bureau du Conseil privé aurait été plus efficace si le bureau avait continué à exercer sa surveillance sur la politique et la loi en matière de langues officielles.

Senator Day: Would you expect that the intelligence advisor to the Prime Minister who is working out of the Privy Council Office would be interested in getting the information?
Le sénateur Day : Vous attendez-vous à ce que la conseillère en matière de renseignement auprès du premier ministre, qui est au Bureau du Conseil privé, soit intéressée à recevoir l'information?