Traduction de «probationary progress report system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Probationary Progress Report System
Système de rapports périodiques sur les stages des employés autres que CX

Regional Progress Reporting System
Système régional de surveillance de la gestion

Project Cost and Progress Reporting System
Système de rapports sur l'évolution et les coûts des projets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. Underlines the fact that, according to an IMF report, the progressivity of tax systems has been weakened in some Member States in recent years, contributing to increasing inequality; considers that the tax wedge has been much higher for low-wage workers and SMEs with higher effective tax rates; recognises that, while taxation is a Member State competence, progressive tax systems help cushion the worst effects of economic crises, and recognises the importance of reducing taxes for labour and enterprises with a view to increasing demand and creating jobs, while ensuring adequate financing of social protection systems; insists that tax fraud and tax evasion must be dealt with within and between Member States;
23. met en évidence le fait que, selon un rapport du FMI, les régimes fiscaux ont perdu en progressivité ces dernières années dans certains États membres, ce qui contribue à une hausse des inégalités; estime que le coin fiscal est beaucoup plus important pour les travailleurs à bas salaire et les PME, soumises à des taux d'imposition effective plus élevés; souligne que, bien que la fiscalité relève de la compétence des États membres, les systèmes d'imposition progressive contribuent à atténuer les effets les plus graves de la crise économique, et affirme l'importance d'alléger l'imposition des revenus du travail et des entreprises dans le but d'accroître la demande et la création d'emplois, tout en garantissant un financement suffisant des systèmes de protection sociale; insiste sur le fait que la question de la fraude et de l'évasion fiscales doit être traitée avec les États membres, au sein de ceux-ci et entre ceux-ci;

We also support a number of MacKay report recommendations: many useful suggestions on how better to serve consumers and small business, better disclosure of information—plain language, for example—expanded reporting on small and medium-sized business statistics, and obviously we all have room to improve in these areas; and on the business side, increased flexibility for financial institutions, greater scope for holding companies, various forms of partnership, a more progressive regulatory system, accounting, tax, and so on, good in the right policy direction, at least for our industry.
Nous sommes également favorables à plusieurs recommandations qui figurent dans le rapport MacKay car elles comportent de nombreuses suggestions utiles pour mieux servir les consommateurs et les petites entreprises, pour mieux diffuser l'information—dans une langue simple, par exemple—pour divulguer davantage de statistiques concernant le crédit des petites et moyennes entreprises—et il est évident que l'on peut encore faire des progrès à ce chapitre—et concernant le fonctionnement des banques, pour permettre une plus grande souplesse aux institutions financières, un domaine d'intervention élargi pour les sociétés de portefeuille, diverses formes de partenariat, un système réglementaire plus progressiste en matière de comptabilité, de fiscalité, etc.; bref, toutes ces orientations politiques vont dans la bonne direction, du moins pour notre secteur.

A report commissioned by the European Commission to the European Social Policy Network of independent experts published today shows that Member States have made progress in implementing reforms toward the modernisation of the social protection systems but there is still a lot to be done across the European Union.
Le rapport, publié aujourd'hui, que la Commission européenne a commandé aux experts indépendants du réseau européen de politique sociale, montre que les États membres ont progressé dans la mise en œuvre des réformes visant à moderniser les systèmes de protection sociale mais aussi qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir à l'échelle de l’Union européenne.

(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...
(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...

205. Recalls the Commission’s obligation under Council Regulation (EC) No 1104/2008 of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS I+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) and Council Decision 2008/839/JHA of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS I+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) to submit a progress report concerning the development of SIS II and the migration from SIS I + to SIS II to Parliament and to the Council every six months and for the first time after the first six months of 2009; notes that the first progress report, covering the period from January 2009 to June 2009 (COM(2009)0555) and published on 22 October 2009, is outdated and that the second progress report is not yet available;
205. rappelle l'obligation de la Commission en vertu du règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) et de la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) de présenter au Parlement européen et au Conseil, à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du premier semestre de 2009, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et de la migration du SIS I + vers le SIS II; note que le premier rapport, qui couvre la période de janvier 2009 à juin 2009 (COM(2009)0555), publié le 22 octobre 2009, est périmé et que le deuxième rapport n'est pas encore disponible;

207. Recalls the Commission's obligation under Council Regulation (EC) No 1104/2008 of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS I+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) and Council Decision 2008/839/JHA of 24 October 2008 on migration from the Schengen Information System (SIS I+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) to submit a progress report concerning the development of SIS II and the migration from SIS I + to SIS II to Parliament and to the Council every six months and for the first time after the first six months of 2009; notes that the first progress report, covering the period from January 2009 to June 2009 (COM(2009)0555) and published on 22 October 2009, is outdated and that the second progress report is not yet available;
207. rappelle l'obligation de la Commission en vertu du règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) et de la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) de présenter au Parlement européen et au Conseil, à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du premier semestre de 2009, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et de la migration du SIS I + vers le SIS II; note que le premier rapport, qui couvre la période de janvier 2009 à juin 2009 (COM(2009)0555), publié le 22 octobre 2009, est périmé et que le deuxième rapport n'est pas encore disponible;

In your “Towards Sustainable Mining Progress Report” for 2005, Syncrude talks about reducing their sulphur dioxide emissions and particulates by 50%. Using this reporting system I'm trying to get this straight in my mind if you're reporting on progress, and you're able to report on progress, what is a realistic time that the industry would be able to set targets for specific greenhouse gas and pollutant emissions?
Dans votre « Rapport sur les progrès du développement minier durable » de 2005, on peut lire que Syncrude compte réduire les émissions d'anhydride sulfureux et de particules de 50 p. 100. J'essaye de mieux comprendre la question : en vertu du système de rapports, si vous faites état des progrès réalisés, et vous êtes en mesure de le faire, quelle serait une cible réaliste à fixer dans le temps relativement aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants?

132. Recognises that Bulgaria continues to fulfil the Copenhagen political criteria and has made progress in many areas where concerns had been raised in previous reports; welcomes Bulgaria's target date of 1 January 2007 for its accession to the European Union; hopes that Bulgaria will carry out the necessary reforms as quickly as possible with a view to bringing its political, economic and social standards within EU norms; notes the recent strategy for reform of the state administration, and welcomes the major amendments to the Judicial Law System as well as the adoption of an action plan to implement the National Anti-Corruption Strategy; urges early adoption of secondary legislation to supplement the Child Protection Law; notes, too, Bulgaria's progress in most areas of the acquis; emphasises, however, that much remains to be done, particularly as far as implementation is concerned and in fully reforming the judicial and administrative systems, where fundamental weaknesses are slowing down progress in many areas, with corruption still a serious problem affecting both the public and privatised sectors;
132. reconnaît que la Bulgarie continue de remplir les critères politiques de Copenhague et a accompli des progrès dans de nombreux domaines qui avaient engendré quelques préoccupations dans les rapports précédents; se félicite de la date du 1 janvier 2007 que s'est fixée la Bulgarie pour son adhésion à l'Union européenne; espère que la Bulgarie mettra en œuvre le plus rapidement possible les réformes nécessaires en vue d'harmoniser ses normes politiques, économiques et sociales avec les normes de l'UE; prend acte de la récente stratégie de réforme de l'administration publique et se félicite des principales modifications apportées au système judiciaire, ainsi que de l'adoption du plan d'action pour mettre en œuvre la stratégie nationale anticorruption; insiste pour que la législation secondaire visant à compléter la loi sur la protection de l'enfant soit rapidement adoptée; prend également acte des progrès réalisés par la Bulgarie dans la plupart des domaines de l'acquis; souligne toutefois qu'il reste beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre et la réforme complète des systèmes judiciaires et administratifs, où des faiblesses fondamentales ralentissent le processus dans de nombreux domaines, la corruption demeurant un problème grave qui touche le secteur public et les secteurs privatisés;

The Commission shall review the application of this Directive and submit a report to the European Parliament and the Council, by [indicate a date] at the latest and by [indicate a date] at the latest, on the experience gained and progress made in creating a complete and fully operational internal market in electricity in order to allow the European Parliament and the Council to consider, in due time, the possibility of provisions for further improving the internal market in electricity. In particular, the report shall examine the extent to which the unbundling and tarification requirements of this Directive have been successful in ensuring fair and non-discriminatory access to the Community’s electricity system. The report shall also examine possible necessary harmonisation requirements that are not linked to the provisions of this Directive.
La Commission réexamine l'application de la présente directive et, au plus tard le [indiquer une date] et au plus tard le [indiquer une date], elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise et sur les progrès réalisés dans la création d'un marché intérieur de l'électricité complet et pleinement opérationnel, afin de leur permettre d'examiner, en temps utile, la possibilité d'adopter des dispositions visant à améliorer encore le marché intérieur de l'électricité. Ce rapport examine notamment dans quelle mesure les exigences relatives à la séparation et à la tarification prévues par la présente directive ont permis de garantir un accès équitable et non discriminatoire au réseau d'électricité de la Communauté. Le rapport examine également les dispositions non liées aux dispositions de la présente directive qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'adopter en matière d'harmonisation.

At a time when the world trade system is facing troublesome conditions in trade, in finance and in human security, it may be progress simply that the Doha meeting is being held, and it may be progress should the Doha meeting set up a system of working groups to deal with and report on specific trade issues, including the protectionist use of countervail and dumping laws contrary to their real purposes.
À une époque où le système de commerce mondial est confronté à des situations difficiles dans les secteurs du commerce, des finances et de la sécurité des personnes, le simple fait que la réunion de Doha ait lieu peut constituer un progrès, et il pourrait effectivement s'agir d'un progrès si les participants mettent en place une série de groupes de travail pour étudier des questions commerciales précises et faire rapport, y compris au sujet des recours protectionnistes à des législations sur les droits compensateurs et le dumping qui vont à l'encontre de leurs objectifs réels.