Vertaling van "procedural changes would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Committee to Consider Procedural Changes
Comité spécial d'étude des changements de procédure

procedural change in the workplace
modification des procédures au travail

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]
Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]

T2S Change and Release Management Procedure
procédure de gestion du lancement et des changements de T2S

Last Minute Changes procedures
procédures de changements de dernière minute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Several procedural changes would improve the dispute resolution system. References would allow key issues on which a case hinges to be resolved early; the discretion to award costs would give the Competition Tribunal a lever to discipline delay tactics and strategic litigation; summary dispositions would allow the Tribunal to bring a case to a quick close if the evidence on either side appeared to have no merit; and finally, new cease and desist powers would allow the Commissioner to put a temporary stop to the abuse of dominance in all sectors.
Plusieurs changements au niveau des procédures amélioreraient le système de résolution des différends: les renvois permettraient de résoudre rapidement des questions clés dont un cas dépend; la discrétion d'attribuer des dépens donnerait au Tribunal de la concurrence un outil pour discipliner les litiges stratégiques; les procédures sommaires permettraient au tribunal de résoudre rapidement un cas si la preuve soumise par l'une ou l'autre des parties semblait n'avoir aucun mérite; et, finalement, les nouvelles ordonnances provisoires permettraient au commissaire de faire cesser temporairement l'abus de position dominante dans tous les secteurs.

6. Recommends that section 1(b)(7) (Hearings) of Annex XVI to the Rules of Procedure (Guidelines for the approval of the Commission) provide that questions ‘may’, rather than ‘shall, where possible’, be grouped together by theme; believes that such a change would be consistent with the need for political groups to set their own political priorities in questioning and would enable greater flexibility in arrangements for the increasing number of joint committee hearings (involving two or more committees);
6. préconise que l'annexe XVI, point 1 b), alinéa 7, (Auditions), du règlement (Lignes directrices pour l'approbation de la Commission) prévoie que les questions "peuvent être" - au lieu de "dans la mesure du possible, sont" - regroupées par thème; estime que cette modification tiendrait compte du besoin des groupes politiques de définir leurs propres priorités politiques en matière de questions et conférerait davantage de flexibilité aux modalités applicables au nombre croissant d'auditions de commissions conjointes (auxquelles participent au moins deux commissions);

If we changed it to " Royal Canadian Navy," it would go through the same procedure and would not have to be done differently.
Si nous choisissions « Marine royale du Canada », il faudrait utiliser le même mécanisme et nous n'aurions pas à procéder différemment.

Another procedural change made in Bill C-45, would be that the jury assuming the case gets to the jury would have to decide the matter unanimously.
Le projet de loi C-45 modifierait aussi la procédure puisque le jury à supposer que l'affaire se rende jusque-là , devra prendre une décision unanime.

One of the things I would suggest is that if we're going to have a full debate on this, a debate that is truly meant to examine what impact these changes would have and what consequences there would be, we should have at least a witness or two who are procedural experts come before the committee so that we can question them and talk to them about it. That's one thing I would be very firm on.
L'une des choses que je suggérerais est que, si nous allons avoir un débat exhaustif sur ce qui est proposé, un débat visant véritablement à examiner l'incidence qu'auraient ces changements et les conséquences qui pourraient s'ensuivre, nous invitions à comparaître devant le comité au moins un ou deux experts en matière de procédure, afin de pouvoir les interroger et discuter avec eux.

On the other hand, the procedure committee would have to have been able to ask the commissioner's view on this change and receive her advice of what changes, if any, should be made to the code.
Par ailleurs, il aurait fallu que le Comité de la procédure ait l'occasion de demander à la commissaire son point de vue sur ce changement, et qu'il obtienne son avis quant aux modifications, le cas échéant, qui devraient être apportées au code.

(11) Only relatively minor procedural changes would be possible without losing the remaining committed budget, and these are deemed to be insufficient to ensure that the JEV programme performs significantly better.
(11) Seuls des changements de procédure relativement mineurs seraient possibles sans perdre les crédits d'engagement restants, changements jugés insuffisants pour assurer des résultats sensiblement meilleurs au programme JEV.

Would you be in favour of a confirmation procedure by the European Parliament (notwithstanding the constitutional issues that such a change would raise)?
Seriez-vous favorable à la mise en place d’une procédure de confirmation par le Parlement européen (nonobstant les questions constitutionnelles qu’un tel changement soulèverait)?

The majority of the delegations expressed reservations about the proposed reclassification as it could lead to changes in the level of government deficit within the framework of the excessive deficit procedure. The proposed change would result in the effects of swaps and forward rate agreements issued by the national debt managers being excluded from the calculation of net borrowing or net lending by the public sector.
La majorité des délégations a exprimé des réserves sur la reclassement proposé, car il pouvait selon elles conduire à une modification de l'importance du déficit public dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs ; le reclassement proposé aurait pour résultat que les effets des swaps et des contrats de garantie de taux émis par les gestionnaires de la dette publique soient exclus du calcul de l'emprunt net ou du prêt net des administrations publiques.