Traduction de «procedural control section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Procedural Control Section
Section du contrôle des procédures

control section of a flume | control section of a weir
section de contrôle

procedure control | procedure control sample
contrôle de la procédure

Policy and Procedures Advisory Section for Bilateral Cooperation
Bureau de la Politique et des Procédures de la Coopération bilatérale

control activities [ control policies and procedures | controls ]
activités de contrôle [ politiques et procédures de contrôle | contrôles | mesures de contrôle ]

Contributions, Document Production and Systems Control Section [ CDPSC Section ]
Section des cotisations, de la production de documents et du contrôle des systèmes [ Section des CPDCS ]

control activities | control policies and procedures | controls
activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

control panel | control section
tableau de commande | tableau de commandes | tableau de réglage | tableau de contrôle

control section
section de contrôle

apply quality control procedures to biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical test | follow quality control procedures for biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical tests
mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to keep flexibility in the programming of activities in the field of control, the revision of the control section of the operational programmes should be subject to a simplified procedure.
Afin de conserver une certaine flexibilité dans la programmation des activités dans le domaine du contrôle, le réexamen de la section relative au contrôle des programmes opérationnels devrait s’inscrire dans une procédure simplifiée.

By following the procedure outlined in the following sections, the Commission aims to make Union merger control more focused and effective.
En suivant la procédure décrite dans les sections qui suivent, la Commission vise à faire en sorte que le contrôle des concentrations exercé par l’Union soit mieux ciblé et plus efficace.

In order to keep flexibility in the programming of activities in the field of control, the revision of the control section of the operational programmes should be subject to a simplified procedure.
Afin de conserver une certaine flexibilité dans la programmation des activités dans le domaine du contrôle, le réexamen de la section relative au contrôle des programmes opérationnels devrait s'inscrire dans une procédure simplifiée.

It has also been acknowledged that the use of electronic fisheries information systems and standard control procedures reduced the administrative burden on operators, as well as on public authorities (more details are presented in the next section 'Simplification and reduction of Administrative Burden').
Il a également été reconnu que l’utilisation de systèmes électroniques d’information sur la pêche et de procédures de contrôle normalisées a réduit la charge administrative des opérateurs et des autorités publiques (d’autres détails sont présentés dans la section suivante «Simplification et réduction de la charge administrative»).

18. Emphasises the right of Parliament, on the Council’s recommendation, to grant discharge in accordance with the procedure laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union, which must be interpreted in the light of its context and purpose, which is to submit the implementation of the entire budget of the European Union to parliamentary control and scrutiny without exception, and to grant discharge autonomously, not only in respect of the section of the budget implemented by the Commission, but also in respect of the sections of the budget implemented by the other institutions, as referred to in Article 1 of the Financial Regulation;
18. souligne le droit du Parlement, sur recommandation du Conseil, d'octroyer la décharge selon la procédure prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, laquelle doit être interprétée à la lumière de son contexte et de son objectif, qui consiste à soumettre l'exécution de la totalité du budget de l'Union sans exception au contrôle et à la surveillance parlementaires, et à donner décharge de manière autonome, non seulement pour la section du budget exécuté par la Commission, mais également pour les sections du budget exécutées par les autres institutions visées à l'article 1 du règlement financier;

18. Emphasises the right of Parliament, on the Council's recommendation, to grant discharge in accordance with the procedure laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union, which must be interpreted in the light of its context and purpose, which is to submit the implementation of the entire budget of the European Union to parliamentary control and scrutiny without exception, and to grant discharge autonomously, not only in respect of the section of the budget implemented by the Commission, but also in respect of the sections of the budget implemented by the other institutions, as referred to in Article 1 of the Financial Regulation;
18. souligne le droit du Parlement, sur recommandation du Conseil, d'octroyer la décharge selon la procédure prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, laquelle doit être interprétée à la lumière de son contexte et de son objectif, qui consiste à soumettre l'exécution de la totalité du budget de l'Union sans exception au contrôle et à la surveillance parlementaires, et à donner décharge de manière autonome, non seulement pour la section du budget exécuté par la Commission, mais également pour les sections du budget exécutées par les autres institutions visées à l'article 1 du règlement financier;

‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.
«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».

‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.
«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

9a. For compression‑ignition or gas engines that must comply with the limit values set out in section 6.2.1. of Annex I under the type‑approval system, the following shall apply: under all randomly selected load conditions, belonging to a definite control area and with the exception of specified engine operating conditions which are not subject to such a provision, the emissions sampled during a time duration as small as 30 seconds shall not exceed by more than 100 % the limit values in rows B1, B2 and C of the tables in section 6.2.1. of Annex I. The control area to which the percentage not to be exceeded shall apply and the excluded engine operating conditions shall be defined in accordance with the procedure referred to in Article 6.
9 bis. Pour les moteurs à allumage par compression ou les moteurs à gaz qui dans le cadre de la réception nationale doivent respecter les valeurs limites d'émission indiquées à l'annexe I, point 6.2.1., il est prévu ceci: dans l'ensemble des conditions de charge choisies au hasard, appartenant à une plage de contrôle définie et à l'exception des conditions de fonctionnement du moteur qui ne sont pas soumises à une telle disposition, les émissions prélevées pendant une durée qui ne peut être inférieure à 30 secondes ne doivent pas dépasser de plus de 100 % les valeurs limites fixées à la ligne B1, à la ligne B2 et à la ligne C des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I. La plage de contrôle à laquelle s'applique le pourcentage à ne pas dépasser et les conditions de fonctionnement du moteur exclues sont définies conformément à la procédure visée à l'article 6

- having regard to its decision of 6 July 2000 giving discharge in respect of implementation of the general budget of the European Union for the financial year 1998 - Section I - European Parliament/Ombudsman Annex , and in particular paragraph 3 thereof in which it instructed its Committee on Budgetary Control to include in its treatment of the 1999 discharge the procedures for awarding contracts, building policy, staff policy and the taking of an inventory of Parliament's property,
- vu sa décision du 6 juillet 2000octroyant décharge pour l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 - Section I - Parlement européen/annexe "Médiateur” et, plus spécialement, le paragraphe 3, dans lequel la commission du contrôle budgétaire était invitée à inclure dans les questions liées à la décharge pour l'exercice 1999 les procédures d'adjudication de contrats, la politique immobilière, la politique du personnel et l'inventaire de son patrimoine,