Vertaling van "procedural step " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedural step
étape procédurale

act | procedural step
acte | acte de procédure

code of procedural steps
code des étapes de la procédure

procedure step [ procedural step ]
phase de procédure

step in a proceeding [ step in the proceedings | procedural step ]
mesure dans l'instance [ mesure prise dans l'instance | étape de la procédure ]

period of time for the taking of any procedural step
délais de procédure

step-by-step variable speed transmission | step by step variable gear | stepped drive | multi-speeddrive | step-by-step variable transmission
mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | transmission à variation discontinue de la vitesse

collaborate in linguistic process steps | cooperating in linguistic process steps | aid in linguistic process steps | cooperate in linguistic process steps
coopérer dans les étapes d’un processus linguistique

single step operation | step by step operation | step-by-step operation | single stepping
exécution pas à pas | exécution en pas à pas | fonctionnement en pas à pas

two-step exercise test | Master 2-step exercise test | Master two-step exercise test | Master's two-step exercise test | Master two-step test | Master's two-step test
épreuve de Master | épreuve des deux marches | épreuve du marchepied | épreuve d'Oppenheimer et Master | test de l'escalier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas certain provisions of the Rules of Procedure should be amended to allow the lodging and service of procedural documents by electronic means, without the need for those procedural steps to be confirmed by post or by the physical delivery of such documents,
Considérant qu'il convient de modifier certaines dispositions du règlement de procédure afin de permettre le dépôt et la signification d'actes de procédure par voie électronique, sans qu'il y ait lieu de confirmer ces opérations par un envoi postal ou la remise physique desdits actes,

It may be of assistance to the member to refer to pages 149 to 152 in the chapter “Privileges and Immunities” in House of Commons Procedure and Practice, Second Edition, where the procedural steps associated with bringing committee-related privilege issues before the House are fully described.
À titre informatif, j’invite l’honorable député à consulter les pages 149 à 152 du chapitre sur les privilèges et immunités de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, où l'on expose en détail la procédure permettant de soulever à la Chambre une question de privilège liée aux travaux d’un comité.

1. Any period of time prescribed by the Treaties, the Statute or these Rules for the taking of any procedural step shall be reckoned as follows:
Les délais de procédure prévus par les traités, le statut et le présent règlement sont calculés de la façon suivante:

Describe the national procedures (step by step) established or to be established, for arranging a statistical transfer or joint project (including responsible bodies and contact points).
Décrire les procédures nationales (étape par étape) établies ou à mettre en place, dans le but d’organiser un transfert statistique ou un projet commun (avec les organismes responsables et les points de contact).

“For the first time, citizens and businesses all over Europe will have a speedy and affordable civil procedure at their disposal which is uniform in all Member States and in all procedural steps from the commencement of the procedure to the final enforcement of the judgement” Franco Frattini, Vice-President of the Commission and Commissioner for Justice, Freedom and Security, said.
«Pour la première fois» a déclaré M. Franco Frattini, vice-président de la Commission, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité «les citoyens et les entreprises de l’Europe entière disposeront d’une procédure civile rapide et abordable, qui sera identique dans tous les États membres et à tous les stades de la procédure, depuis l’ouverture de celle-ci jusqu’à l’exécution définitive de la décision.

- EIA is a regular feature of project licensing/authorisation systems, yet wide variation exists in relation to those procedures (e.g. different procedural steps; relationships with other relevant procedures);
- l'EIE est une composante régulière des systèmes de délivrance de permis ou d'autorisations, mais ces procédures se caractérisent par une grande diversité (dans les étapes qu'elles comportent, dans leurs relations avec d'autres procédures ayant également un rôle à jouer, etc.) ;

Once the Operational Programmes are approved by the Commission, the next procedural step will be the submission by the Spanish authorities to the Commission of a 'Programme Complement' per Operational Programme The Complement will set out in greater detail where and how the funds will be allocated, the various steps for project selection and the procedures to be followed to access the funds.
Lorsque les Programmes opérationnels sont approuvés par la Commission, l'étape suivante de la procédure est la soumission par les autorités espagnoles à la Commission d'un "Complément de programme" pour chaque Programme opérationnel. Le Complément de programme décrit d'une manière plus détaillée la destination et le mode d'attribution des fonds, les diverses étapes de la sélection des projets et les procédures à respecter pour bénéficier du financement.

In my mind, the issue boils down to this: Are there categories in which items of business are put on our Order Paper under Government Business that are different in terms of awaiting the next procedural step, whether it be a vote, a decision of the Senate to proceed with further debate or any other matter that relates to Government Business?
À mon avis, le problème est le suivant: y a-t-il des catégories de questions inscrites à l'ordre du jour, sous la rubrique Affaires du gouvernement, qui sont différentes en raison de la prochain étape procédurale qui les attend, qu'il s'agisse d'un vote, de la décision du Sénat de poursuivre le débat ou de toute autre mesure concernant les Affaires du gouvernement?

In his view, unanimous consent is not the appropriate means to meet this procedural step.
En conséquence, le consentement unanime n'est pas le moyen qui convient pour cette étape procédurale.

In well-defined circumstances where an application is likely to be unfounded or where there are serious national security or public order concerns, Member States should be able to accelerate the examination procedure, in particular by introducing shorter, but reasonable, time limits for certain procedural steps, without prejudice to an adequate and complete examination being carried out and to the applicant’s effective access to basic principles and guarantees provided for in this Directive.
Dans des circonstances bien définies, lorsqu’une demande est susceptible d’être infondée ou s’il existe des préoccupations graves liées à la sécurité nationale ou à l’ordre public, les États membres devraient pouvoir accélérer la procédure d’examen, notamment en instaurant des délais plus courts, mais raisonnables, pour certaines étapes de la procédure, sans préjudice de la réalisation d’un examen approprié et exhaustif et de l’accès effectif du demandeur aux garanties et principes fondamentaux prévus par la présente directive.