Traduction de «procedure accepted what » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptance procedure
procédure d'acceptation

Acceptance Procedure
procédure de réception

acceptance test procedure
procédure d'essai d'homologation

acceptance test procedure | ATP
méthode d'essais de recette

Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection
Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)

Specifications: Test Procedures and Acceptance Criteria for Biotechnological/Biological Products
Specifications: Test Procedures and Acceptance Criteria for Biotechnological/Biological Products

Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships
Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

And we built up that Discover Canada guide, our Conservative government, to clearly tell people what is acceptable and not acceptable in this country, how to vote, what our procedures are, what our democracy is like.
Notre gouvernement conservateur a préparé le guide Découvrir le Canada pour faire savoir clairement ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas dans notre pays, comment voter, quelles sont nos procédures, à quoi ressemble notre démocratie. C'est un guide très clair, je pense, que les gens doivent suivre.

Speaker Parent added further clarification to what defines coherent and concise when, in relation to the procedural acceptability of a written question, he pointed out, on February 8, 1999, at page 11532 of Debates, that:
Le Président Parent a apporté des précisions supplémentaires sur le sens à donner à « cohérentes et concises » lorsqu'il a fait remarquer, relativement à la recevabilité d'une question, le 8 février 1999, à la page 11532 des Débats de la Chambre des communes:

If there was not that deadline, or if the Standing Committee on Procedure accepted what Mr. Godin said, we could get bogged down in the study in order to make the member lose her right.
S'il n'y avait pas ce délai, ou si le Comité permanent de la procédure acceptait ce que M. Godin a dit, on pourrait embourber l'étude pour lui faire perdre son droit.

e-CERTIS: launched at the same time as this Green Paper, e-CERTIS is a free, on-line information tool which provides details of the different certificates and attestations frequently requested in procurement procedures across the 27 Member States, two Candidate Countries (Turkey and Croatia) and the three EEA countries (Iceland, Liechtenstein and Norway). E-CERTIS has been designed to help both economic operators and contracting authorities, first to understand what information is being requested or provided and secondly to identify mutually acceptable equivalents.
e-CERTIS : e-CERTIS, qui verra le jour en même temps que le présent Livre vert, est un outil d'information en ligne gratuit qui donne le détail des différents certificats et attestations les plus fréquemment demandés lors des procédures de marchés publics dans les 27 États membres de l'UE, les deux pays candidats (Turquie et Croatie) et les trois pays membres de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège). e-CERTIS a été conçu pour aider les opérateurs économiques, mais aussi les pouvoirs adjudicateurs, à comprendre quelles informations leur sont demandées (ou fournies) et, dans un second temps, à leur trouver des équivalents acceptables de part et d'autre.

What matters now, though, is that our rules on labelling should be enforced, and we also see it as significant that the USA is ready and willing to resolve all bilateral issues through consultation rather than through the WTO’s dispute settlement procedures, but what is surely most important to us Europeans is that geographical indications of origin should enjoy in the United States the protection that they deserve, in return for which we – for the time being – are prepared to accept the Americans’ winemaking practices.
Pourtant, ce qui importe aujourd’hui, c’est de faire appliquer nos règles en matière d’étiquetage et d’amener les États-Unis à accepter de résoudre tout différend par le biais de la consultation plutôt qu’en recourant aux procédures de résolution de conflits de l’OMC. Mais ce qui est capital pour nous Européens, c’est que nos indications géographiques protégées bénéficient de la protection qu’elles méritent aux États-Unis. En échange de quoi, nous sommes prêts - pour l’instant - à accepter les pratiques viticoles américaines.

Even though there were some demands that we could not get the Council to accept, I therefore recommend that all Members of this House should accept the result of the conciliation procedure and express their satisfaction with what has been achieved.
Bien que nous n’ayons pu persuader le Conseil d’accepter certaines exigences, je recommande à tous les députés de cette Assemblée d’accepter le résultat de la procédure de conciliation et de manifester leur satisfaction à ce propos.

The Commission accepted five of the proposed amendments including the budgetary allocation and I thank the Commission for their continued support on the budget during the conciliation procedure as what the Council had proposed was unacceptable.
La Commission a accepté 5 des amendements proposés, dont l'allocation budgétaire, et je remercie la Commission pour son soutien constant en faveur du budget au cours de la procédure de conciliation, étant donné que la proposition du Conseil était inacceptable.

Having rendered my ruling on Tuesday on the procedural acceptability of this motion's being dealt with under Private Members' Business, I will now address the matter of what the hon. member contends is a breach of his rights.
Ayant rendu ma décision mardi sur la recevabilité de cette motion inscrite aux initiatives parlementaires, je voudrais maintenant aborder l'objet de ce que le député soutient être une atteinte à ses droits. Le député a soutenu que le fait que cette motion reste au Feuilleton, sans solution, a et continuera d'avoir des conséquences graves sur sa réputation et sa capacité de remplir ses fonctions de député.

The rulings by Speakers of the House have clarified what is, and what is not, procedurally acceptable in regard to dollar items.
Les décisions des Présidents de la Chambre à l’égard des crédits d’un dollar ont donc clarifié ce qui est acceptable sur le plan de la procédure et ce qui ne l’est pas.