Vertaling van "procedure before they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

count one's chickens before they are hatched
vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods
valeur avant réparation des biens réparés réimportés

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking
Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

count one's chickens before they hatch
miser sur des succès possibles

breach of procedure before the Court of First Instance
moyen tiré d'irrégularités de procédure devant le Tribunal

duplication of the procedure before action
dédoublement de la procédure précontentieuse

carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off
exécuter les procédures nécessaires avant décollage

Before procedure
avant procédure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Evidence shows that by far the majority (96%) of bankruptcies are due to a string of late payments or other objective problems – they are, in other words 'honest failures', without any fraud by the entrepreneur.[54] Entrepreneurs are nevertheless treated by many bankruptcy laws as if they were fraudulent, having to go through complex procedures before they can be discharged.
Il a été démontré que l’écrasante majorité (96 %) des faillites sont dues à une accumulation de retards de paiements ou à d’autres problèmes objectifs; en d’autres termes, ce sont des faillites «honnêtes», sans aucune fraude de la part des entrepreneurs[54]. Or, ceux-ci sont traités par beaucoup de lois sur la faillite comme s’ils avaient agi de manière frauduleuse et doivent se soumettre à des procédures complexes avant d’obtenir leur réhabilitation.

- Substances with certain hazardous properties that give rise to very high concern will have to be subject to new specific and accelerated risk management procedures before they could be employed in particular uses.
- Les substances qui possèdent certaines propriétés présentant un danger extrêmement inquiétant doivent subir des nouvelles procédures spécifiques et accélérées de gestion de risques avant de pouvoir être employées pour des usages particuliers.

Before they are introduced, all new coordination procedures, apart from those mentioned above, must demonstrate that the issues raised cannot be dealt with under existing procedures and that the new procedures bring real added value.
Tout nouveau processus de coordination, à part ceux précités, devrait, avant son instauration, démontrer que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et qu'une nouvelle procédure apportera réellement une valeur ajoutée.

We would also deal with the cruise ship companies ahead of time because they have strict security procedures before they put people onboard the vessels.
De même, nous pouvons traiter avec les entreprises de croisière d'avance, parce qu'elles doivent obéir à des procédures de sécurité strictes avant de permettre aux gens de monter à bord.

Focus groups, consisting of the target audience, should be organized to review all materials and procedures before they are finalized, to ensure that you reach those goals.
Des groupes de consultation, composés de membres de l'audience cible, devraient également être constitués et chargés de passer en revue tous les documents et toutes les méthodes avant qu'ils ne soient finalisés, afin de s'assurer que ces objectifs seront atteints.

The free circulation of judgments in all matrimonial and parental responsibility cases is not yet fully guaranteed as certain categories of judgements still need to undergo lengthy and costly procedures before they can be recognised in another EU country.
la libre circulation des décisions rendues en matière matrimoniale et de responsabilité parentale n’est pas encore pleinement garantie puisque certaines catégories de décisions nécessitent encore de longues et coûteuses procédures pour pouvoir être reconnues dans un autre pays de l’UE;

It takes two to three years to get products through all the testing procedures before they will go forward.
Il faut de deux à trois ans pour faire passer les produits par tous les tests avant de pouvoir aller de l’avant.

Victims are burdened by often complicated and lengthy procedures before they can receive funds or enforce their rights.
Les victimes sont accablées par des procédures souvent complexes et extrêmement longues avant de pouvoir bénéficier d'aides financières ou de pouvoir faire valoir leurs droits en justice.

HU submits foreign convictions to an extensive recognition procedure before they can be taken into account.
La Hongrie soumet les condamnations étrangères à une longue procédure de reconnaissance avant de les prendre en compte.

The proposal provides for rights able to be applied throughout the length of criminal proceedings, such as access to legal advice from a lawyer both before the trial and at trial, access free of charge to the services of an interpreter and a translator, procedural safeguards for persons unable to understand or follow the proceedings, and the informing of suspects of their rights before they are questioned for the first time.
Le texte prévoit des droits susceptibles de s'appliquer à l'ensemble de la procédure pénale tels que l'accès à l'assistance d'un avocat tout au long de la procédure, l'accès gratuit aux services d'un interprète et d'un traducteur, des garanties procédurales pour les personnes incapables de comprendre ou de suivre la procédure, l'information des suspects de leurs droits avant leur premier interrogatoire.