Vertaling van "procedure called ‘silence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedure call | call | procedure statement
appel de procédure | appel

procedure call
appel de procédure

Remote Procedure Call | RPC [Abbr.]
Appel de procédure à distance

Remote Procedure Call | RPC
appel de procédure à distance | RPC

remote procedure call [ RPC ]
Remote Procedure Call [ RPC ]

local procedure call
appel de procédure locale

silence procedure
procédure silencieuse

call for tender procedure
procédure d'appel d'offres

call control procedure
procédure de commande d'appel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. On the initiative of the Presidency, the Council may act by means of a simplified written procedure called ‘silence procedure’:
2. À l'initiative de la présidence, le Conseil peut agir par procédure écrite simplifiée, appelée «procédure de silence»:

10. Expresses its deep concern at the fact that, under the new legislation on civil society organisations, more than 90 non-governmental organisations have been forced to cease their operations in Russia; urges the Russian authorities to speed up the registration procedures, in the meantime allowing those organisations to pursue their activities until their application is correctly dealt with and entered in the register; calls on the Russian Government not to use the vagueness of the rules of the new law as a pretext to silence the critical voices of civil society;
10. exprime sa plus vive inquiétude devant le fait que, en vertu de la nouvelle loi sur les organisations de la société civile, plus de 90 ONG ont dû cesser leurs opérations en Russie; invite instamment les autorités russes à accélérer les procédures d'enregistrement en permettant, entretemps, à ces organisations de poursuivre leurs activités jusqu'au traitement en bonne et due forme et à l'enregistrement de leur demande; demande au gouvernement russe de ne pas invoquer le manque de précision des dispositions de la nouvelle loi comme prétexte pour faire taire les critiques émises par la société civile;