Traduction de «procedure could foster » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Foster care procedures
procédures de placement familial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

T. whereas a European Law of Administrative Procedure could foster cooperation and the exchange of best practices between national administrations and the Union's administration, in order to fulfil the objectives set up by Article 298 of the Treaty on the Functioning of the European Union;
T. considérant qu'un droit européen de la procédure administrative permettrait de stimuler la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les administrations nationales et l'administration de l'Union en vue de satisfaire aux objectifs fixés à l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

T. whereas a European Law of Administrative Procedure could foster cooperation and the exchange of best practices between national administrations and the Union's administration, in order to fulfil the objectives set up by Article 298 of the Treaty on the Functioning of the European Union;
T. considérant qu'un droit européen de procédure administrative permettrait de stimuler la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les administrations nationales et l'administration de l'Union et de satisfaire de la sorte aux objectifs fixés à l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

9. Underlines that the use of renewable energy technologies should be optimised based on availability of renewable resources in the region; points out that increased renewable energy production will pose challenges to the serviceability of the existing energy infrastructure as the sources are often remotely located and therefore require major development work on transmission and distribution lines; considers that in order to further integrate renewable energy sources, infrastructure adjustments will be needed in the EU, both at transport and distribution level and that national legislation has to ensure the simplification and acceleration of planning procedures as they often require the interaction of various planning levels; points to the importance of both public and private funding where energy infrastructure investment is concerned; urges the need for progress in the development and expansion of an EU internal energy market; highlights the potential of Structural Funds to modernise the current energy infrastructure and service a well-connected European infrastructure in order to integrate renewable energies in the European energy market; highlights also the importance of creation of smart power grids; maintains, however that the amount of ERDF funding in the current financing period for new energy capacities is rather low; believes that, for example, ELENA assistance should support large-scale, but also decentralised, renewable energy investment projects to more useful effect and that the Intelligent Energy – Europe programme could be used to foster further development of renewable energy and furthermore foster joint renewable projects between small communities, including rural areas;
9. souligne que l'utilisation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables devrait être optimisée en fonction de la disponibilité des ressources renouvelables dans la région; rappelle que l'accroissement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables pose des défis au bon fonctionnement de l'actuelle infrastructure énergétique, car les sources sont souvent éloignées, ce qui exige dès lors d'importants travaux de développement sur les conduites de transport et de distribution; estime qu'un ajustement des infrastructures sera nécessaire dans l'Union, tant pour le transport que pour la distribution, afin de mieux intégrer les sources renouvelables d'énergie, et qu'il appartient à la législation nationale de veiller à la simplification et à l'accélération des procédures de planification, lesquelles requièrent souvent la coopération de différents niveaux de planification; insiste sur l'importance des financements tant publics que privés pour les investissements dans l'infrastructure énergétique; souligne la nécessité qu'il y a à poursuivre la création et le développement d'un marché intérieur européen de l'énergie; met l'accent sur le potentiel offert par les Fonds structurels pour moderniser les infrastructures énergétiques actuelles et entretenir une infrastructure européenne bien connectée afin d'intégrer les sources renouvelables d'énergie dans le marché européen de l'énergie; insiste aussi sur l'importance de créer des réseaux intelligents d'électricité; souligne, cependant, que le montant du financement affecté par le Fonds européen de développement régional aux nouvelles capacités de production d'énergie est plutôt faible; estime, par exemple, que le mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie (ELENA) devrait mieux soutenir les projets d'investissement de grande ampleur dans des sources renouvelables d'énergie, même s'ils sont décentralisés, et que le programme pluriannuel pour des actions dans ...

24. Points out in this regard to the need to improve the funding conditions for the sustainable energy priorities, energy storage technologies and other priorities on renewables under the newly introduced Strategic Energy Technology Plan (SET Plan), including energy efficiency, which are vital for meeting the economic, energy and climate challenges; believes that clear goals for sustainable energy policy and energy efficiency can deliver cost-efficient solutions from which the European economy as a whole could benefit; notes also that additional innovative ways of leveraging investments and fostering research and innovation, such as the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), could be explored in the frame of the 2012 budgetary procedure;
24. souligne, dans ce contexte, la nécessité d'améliorer les conditions de financement tant des priorités dans le secteur des énergies durables et des technologies de stockage de l'énergie que des autres priorités relatives aux énergies renouvelables relevant du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) lancé récemment, notamment les technologies qui, permettant d'améliorer l'efficacité énergétique, sont incontournables pour relever les défis dans les domaines économique, énergétique et climatique; estime que des objectifs clairs en matière de politique énergétique durable et d'efficacité énergétique peuvent déboucher sur des solutions économiquement avantageuses en termes de coûts pour l'économie européenne dans son ensemble; prend également acte du fait qu'il serait possible, dans le cadre de la procédure budgétaire 2012, de réfléchir à de nouveaux moyens innovants tels que le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) pour stimuler les investissements et promouvoir la recherche et l'innovation;

– subject to further examination, measures to foster circularity could centre on further facilitating admission procedures for persons having already resided legally in the EU for a certain length of time (for highly qualified work, studies or other forms of training);
- sous réserve d'un examen approfondi, les mesures favorisant la circularité pourraient se focaliser sur la simplification accrue des procédures d'admission pour les personnes ayant déjà résidé légalement dans l'Union européenne pendant un certain temps (pour un travail hautement qualifié, des études ou d'autres formations).

– subject to further examination, measures to foster circularity could centre on further facilitating admission procedures for persons having already resided legally in the EU for a certain length of time (for highly qualified work, studies or other forms of training).
- sous réserve d'un examen approfondi, les mesures favorisant la circularité pourraient se focaliser sur la simplification accrue des procédures d'admission pour les personnes ayant déjà résidé légalement dans l'Union européenne pendant un certain temps (pour un travail hautement qualifié, des études ou d'autres formations).

the guiding principles of the 2002 regulatory framework for electronic communications should be maintained; new revised rules should focus on specific areas that need improvement, be drafted so as to be safe from the requirement for future amendment and aim at enhancing competition, fostering new investments and innovation, while strengthening consumers' interests; flexibility of spectrum allocation and the efficient use of spectrum should be further improved, thus ensuring optimum use between competing needs; spectrum regulation should take account of national/local characteristics and facilitate the take-up of innovative and demand-driven services; harmonisation at EU and international level must be further discussed; notification and dispute-solving procedures could be simplified, making them more efficient and streamlined as well as less resource-intensive; swift implementation of the regulatory framework is a prerequisite for its effectiveness.
il convient de maintenir les principes directeurs du cadre réglementaire pour les communications électroniques de 2002; il y a lieu d'adopter de nouvelles règles révisées qui soient axées sur les domaines nécessitant une amélioration, qui soient élaborées de manière à exclure le risque de devoir les modifier ultérieurement et qui visent à améliorer la concurrence et à promouvoir de nouveaux investissements et l'innovation, tout en renforçant les intérêts des consommateurs; il convient d'assouplir encore l'attribution des fréquences et d'utiliser plus efficacement le spectre radioélectrique, de façon à garantir une utilisation optimale en présence de besoins concurrents; la législation en matière de spectre radioélectrique devrait tenir compte des caractéristiques nationales et locales et faciliter le lancement de services innovants, répondant à la demande; l'harmonisation au niveau de l'UE et au niveau international doit continuer à faire l'objet de pourparlers; les procédures de notification et de règlement des conflits pourraient être simplifiées, de façon à les rendre plus efficaces et plus rationnelles, ainsi que moins coûteuses en ressources; la mise en œuvre rapide du cadre réglementaire est essentielle pour garantir son efficacité.