Traduction de «procedure enabling either » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procedure enabling those treaties to be revised
procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traités

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we were to establish a procedure enabling either the government or the Chief Electoral Officer to dismiss these people more readily, and should the pressure to dismiss them not be very strong, the process would be tarnished.
Si on établit des modalités qui permettent de les démettre plus facilement de leurs fonctions, que ce soit par le gouvernement ou par le président des élections, et que les pressions exercées pour les démettre ne sont pas tellement fortes, le processus pourra être entaché.

the firm is informed promptly of any personal transaction entered into by a relevant person, either by notification of that transaction or by other procedures enabling the firm to identify such transactions.
l'entreprise est informée sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée, soit par notification de la transaction, soit par d'autres procédures permettant à l'entreprise d'identifier les transactions de ce type.

the AIFM is informed promptly of any personal transaction entered into by a relevant person covered by paragraph 1, either by notification of that transaction or by other procedures enabling the AIFM to identify such transactions.
le gestionnaire est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée visée au paragraphe 1, soit par notification de cette transaction, soit par d’autres procédures permettant au gestionnaire d’identifier ces transactions.

19 (1) Every licensee who possesses or uses, in or for Class II prescribed equipment, either a sealed source containing 50 MBq or more of a nuclear substance or a nuclear substance as shielding shall, at the following times, conduct leak tests on the sealed source or shielding using instruments and procedures that enable the licensee to detect a leakage of 200 Bq or less of the nuclear substance:
19 (1) Le titulaire de permis qui a en sa possession ou utilise, dans ou pour l’équipement réglementé de catégorie II, une source scellée contenant au moins 50 MBq d’une substance nucléaire ou une substance nucléaire servant de blindage soumet, aux moments ci-après, la source scellée ou le blindage à des épreuves d’étanchéité au moyen d’instruments et de procédures qui lui permettent de détecter des fuites de 200 Bq ou moins de la substance :

18 (1) Every licensee who possesses, uses or produces either a sealed source containing 50 MBq or more of a nuclear substance or a nuclear substance as shielding shall, at the following times, conduct leak tests on the sealed source or shielding using instruments and procedures that enable the licensee to detect a leakage of 200 Bq or less of the nuclear substance:
18 (1) Le titulaire de permis qui a en sa possession, utilise ou produit une source scellée contenant au moins 50 MBq d’une substance nucléaire ou d’une substance nucléaire servant de blindage soumet, aux moments ci-après, la source scellée ou le blindage à des épreuves d’étanchéité au moyen d’instruments et de procédures qui lui permettent de détecter des fuites de 200 Bq ou moins de la substance :

the management company is informed promptly of any personal transaction entered into by a relevant person, either by notification of that transaction or by other procedures enabling the management company to identify such transactions.
la société de gestion est informée sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée, soit par notification de cette transaction, soit par d’autres procédures permettant à l’entreprise d’identifier ces transactions.

the firm is informed promptly of any personal transaction entered into by a relevant person, either by notification of that transaction or by other procedures enabling the firm to identify such transactions.
l'entreprise est informée sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant à l'entreprise d'identifier ces transactions.

the firm is informed promptly of any personal transaction entered into by a relevant person, either by notification of that transaction or by other procedures enabling the firm to identify such transactions;
l'entreprise est informée sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant à l'entreprise d'identifier ces transactions.

In the Ombudsman's view, "the experience of ombudsmen .is that an effective internal dispute resolution procedure enables a public body to resolve a high proportion of problems itself, either by taking remedial action .or by explaining its position to the complainant".
Selon le Médiateur, "l'expérience de la médiation montre .qu'une procédure interne de résolution des litiges permet à l'autorité publique de résoudre elle-même un grand nombre de litiges, soit en prenant des mesures afin d'y remédier .soit en expliquant sa position au plaignant".

In the Ombudsman's view, "the experience of ombudsmen .is that an effective internal dispute resolution procedure enables a public body to resolve a high proportion of problems itself, either by taking remedial action .or by explaining its position to the complainant".
Selon le Médiateur, "l'expérience de la médiation montre.qu'une procédure interne de résolution des litiges permet à l'autorité publique de résoudre elle-même un grand nombre de litiges, soit en prenant des mesures afin d'y remédier, soit en expliquant sa position au plaignant".