Traduction de «procedure goes forward » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

roll-forward procedures | roll-forward tests
procédures de suivi | procédés de suivi | contrôles de suivi

roll-forward procedure
procédé de report [ procédé de suivi ]

forwarding procedure
procédure d'acheminement du courrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As I said, once the procedure goes forward in the House, it's a matter of debate and a matter of a vote at the end of the day—well, first of all, a ruling by the Speaker prima facie, and if there is such a ruling, then it's a matter of debate and a matter of a vote in the House as to what the outcome will be.
Comme je l'ai dit, une fois que le processus va de l'avant en Chambre, on débat de la question et on tient un vote à la fin de la journée — en fait, tout d'abord, le président rend sa décision à savoir s'il s'agit d'une question de privilège, et s'il décide que c'est le cas, le dénouement dépendra du débat et du vote en Chambre.

Quite frankly, Mr. Kennish, I don't know if you've ever been involved in that process or whether you've ever witnessed any of the work that goes on in that process, but I will challenge you on that and say that procedural slowness is not correctable, because of what it takes to bring forward the information, what it takes for a competition commissioner to first locate, talk to, and glean information, and have it photocopied.
En toute honnêteté, monsieur Kennish, je ne sais pas si vous avez déjà participé au processus, ou bien si vous avez déjà témoigné du travail effectué dans le cadre de ce processus, mais je remets en question ce que vous avez dit et je vous signale que la lenteur de cette procédure ne peut pas être corrigée, en raison de tout le travail qu'il faut faire pour cueillir les renseignements, de l'effort que doit faire le commissaire à la concurrence pour d'abord trouver les intéressés, leur parler et ensuite obtenir et photocopier les renseignements.

7. Asks the Commission to establish rules for a standard procedure for publishing a work and forwarding its digital version to the national archives at the same time as the work goes to the printers, with the national archives adding the content to the ‘Europeana’ database on a basis of strict respect for copyright;
7. demande à la Commission de présenter un règlement en vue de la création d'un procédé standard unique d'édition permettant l'envoi de la variante numérique d'une œuvre aux archives nationales officielles, en même temps que son envoi à l'imprimerie, les archives officielles intégrant le contenu à la base de données Europeana dans le strict respect des droits d'auteur;

Nevertheless, I could not support the report when, in political terms, it seeks to take advantage of this need to establish a coherent typology of Community laws and a logical hierarchy of acts – a legislative necessity – in order to move forwards in the ‘long march’ of the highly debatable federalist and constitutional doctrine, presuming that a ‘de facto’ sovereign European State with constituent power already exists and goes so far as to omit any reference whatsoever to national parliaments or actually proposing to end the procedure based on the Treaties themselves.
Toutefois, je ne peux pas suivre le rapport lorsqu’il vise politiquement à profiter de cette nécessité d’établir une typologie cohérente des actes communautaires et une hiérarchie logique des normes - opération juridique urgente - pour accomplir de nouveaux pas dans la "longue marche" de la doctrine fédéraliste/constitutionnelle plus que discutable, en supposant "de facto" l’existence, d’emblée, d’un État européen souverain doté du pouvoir constituant et allant même jusqu’à l’extrême qui consiste à omettre dans l’absolu toute référence aux parlements nationaux ou, en substance, à proposer de mettre fin à la procédure propre aux Traités.

One could say at this point that this goes without saying, but the proposal includes a significant innovation, which I think would be a real step forward for the internal market – the justiciability of what we are doing here, and the justiciability of the tendering procedure.
On pourrait dire qu'il s'agit d'une évidence, mais l'amendement contient une nouveauté essentielle. Je pense que ce serait un vrai pas en avant que l'on accomplit ici pour le marché intérieur, et en particulier pour la justiciabilité de celui-ci, pour la justiciabilité de la procédure de soumission.