Vertaling van "procedure in place should really " (Engels → Frans) :

I would ask the member to consider whether or not this place should be operated in a sense of rigidity and that all things should be applied to the full extent and letter of all the rules and procedures of this place, or whether or not a certain discretion should be used given that the objective is that the House should be working.
Le député devrait se demander s'il vaut mieux que le Règlement soit appliqué à la lettre de façon tout à fait rigide en toutes choses ou que la présidence fasse preuve de souplesse, compte tenu que son objectif est que la Chambre travaille efficacement.

With regard to establishing an efficient and effective dispute resolution procedure, Member States should ensure that payment service providers put in place an effective consumer complaint procedure that can be followed by their consumers before the dispute is referred to be resolved in an out-of-court procedure or before court.
En ce qui concerne l’établissement d’une procédure efficiente et efficace de résolution des litiges, les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement mettent en place une procédure efficace de réclamation que les consommateurs peuvent suivre avant que le litige ne fasse l’objet d’une procédure de règlement extrajudiciaire ou ne soit porté devant une juridiction.

However, the AIFM should have procedures in place that ensure ongoing monitoring of the total value of AIF portfolios managed and ongoing adjustments to the amount of coverage of professional liability risks should there be significant mismatches identified.
Le gestionnaire doit cependant établir des procédures permettant de suivre de manière continue la valeur totale des portefeuilles de FIA gérés et d’ajuster à tout moment le niveau de couverture des risques en matière de responsabilité professionnelle dès qu’une inadéquation significative est décelée.

We believe that this piece of Bill C-50 is improperly placed and really should be debated on its own with particular reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.
Nous croyons que cet élément du projet de loi C-50 n'est pas à sa place et qu'il faut tenir un débat distinct et renvoyer la mesure au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Procedures should be adequate and effective: complaining to such an alternative dispute settlement body about cross-border credit transfers should be more expedient and less costly for the customers than to go to court, i.e. the procedure in place should really be an alternative.
Ces procédures doivent être adéquates et efficaces, à savoir qu'en cas de différend concernant un virement transfrontalier, il doit être plus rapide et moins coûteux pour le client de s'adresser à un organe extrajudiciaire que de saisir la justice; autrement dit, la procédure mise en place doit offrir une véritable alternative.

It is recommended that the procedures in place should be improved and rigorously followed.
Il est recommandé d'améliorer les procédures mises en œuvre et d'en assurer l'application rigoureuse.

(3) In cases where counterfeit goods, pirated goods and, more generally, goods infringing an intellectual property right originate in or come from third countries, their introduction into the Community customs territory, including their transhipment, release for free circulation in the Community, placing under a suspensive procedure and placing in a free zone or warehouse, should be prohibited and a procedure set up to enable the customs authorities to enforce this prohibition as effectively as possible.
(3) Dans les cas où les marchandises de contrefaçon, les marchandises pirates et, d'une manière générale, les marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle sont originaires ou proviennent de pays tiers, il importe d'interdire leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté, y compris leur transbordement, leur mise en libre pratique dans la Communauté, leur placement sous un régime suspensif ou leur placement en zone franche ou entrepôt franc et de mettre en place une procédure appropriée permettant aux autorités douanières de faire respecter cette interdiction le plus rigoureusement possible.

The rules with regard to limitation periods applicable to this dispute, which are set out in the civil procedure law of the competent court ("lex fori"), could stipulate the suspension of the periods, but in order for the parties to be able to benefit therefrom they should then furnish proof that they have effectively had recourse to an ADR procedure and that said procedure took place during this period.
Les règles en matière de délais de prescription applicables à ce litige, reprises dans le droit de la procédure civile du juge compétent ("lex fori"), pourraient prévoir la suspension des délais, mais pour que les parties puissent en bénéficier, elles devraient alors apporter la preuve qu'elles ont effectivement recouru à un ADR, et que cet ADR s'est déroulé sur telle période.

The Reform Party should know that all of those discussions and activities and exploration that have taken place are really conditional upon the work in the House.
Le Parti réformiste devrait savoir que toutes les discussions, les activités, les explorations qui ont eu lieu sont conditionnelles et sont fonction des travaux de la Chambre.

At this point Health Canada has not established any criteria for who should be on the REBs or really what kinds of procedures the REBs should undertake.
Jusqu'à maintenant, Santé Canada n'a établi aucun critère sur le choix des membres ni, à vrai dire, sur les modalités de leur travail.