Traduction de «procedure must begin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standard beginning reel/unit label procedure
procédure normale de traitement des labels au début de bobine ou d'unité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Conciliation Committee does not reach agreement within 21 days, the budget is deemed not to have been adopted and a new procedure must begin with the submission by the Commission of a new draft budget.
Si le comité de conciliation n'aboutit pas à un accord dans les 21 jours, le budget est réputé non adopté et une nouvelle procédure doit commencer à travers la présentation par la Commission d'un nouveau projet de budget.

The duration of the appointment procedure as a whole may not exceed nine months and the procedure must begin at least nine months before the end of the term of office of the incumbent, who shall remain in office until the beginning of the new Director General's term of office.
Dans son ensemble, la procédure de nomination ne peut pas dépasser neuf mois et doit débuter au moins neuf mois avant la fin du mandat du directeur général en charge, qui reste en fonction jusqu'au début du mandat du nouveau directeur général de l'Office .

The duration of the appointment procedure as a whole may not exceed nine months and the procedure must begin at least nine months before the end of the term of office of the incumbent, who shall remain in office until the beginning of the new Director General’s term of office.
Dans son ensemble, la procédure de nomination ne peut pas dépasser neuf mois et doit débuter au moins neuf mois avant la fin du mandat du directeur général en charge, qui reste en fonction jusqu'au début du mandat du nouveau directeur général.

- the annual budget is also adopted jointly by the European Parliament and the Council, but in the event of disagreement between the two institutions the procedure must begin again with the submission by the Commission of a new draft budget.
- le budget annuel est lui aussi adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil, mais en cas de désaccord entre les deux institutions la procédure devra recommencer avec la présentation par la Commission d'un nouveau projet de budget.

The regulations and procedures must be much more transparent and clear, in order to avoid this kind of abuse (1640) Ms. Jocelyne Girard-Bujold: Mr. Speaker, since no one is interested in what the hon. member has been saying from the very beginning, I would like her to tell us about the advisory council, which will be made up of individuals whose identity is unknown.
Il faut qu'il y ait des règlements ou des processus beaucoup plus transparents, plus clairs, afin d'éviter ce genre d'abus (1640) Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le Président, puisque personne n'est intéressé par le discours savoureux que nous prête ma collègue depuis le début, j'aimerais qu'elle nous parle du comité consultatif qui sera composé de plusieurs personnes dont on ne connaît pas l'identité.

Information at the beginning of the procedure: Article 11(3) of the Regulation stipulates that the competition authorities of the EU countries must, when acting under Article 81 or 82 of the Treaty, inform the Commission in writing before or without delay after commencing the first formal investigative measure.
information au début de la procédure. L'article 11, paragraphe 3, prévoit que les autorités de concurrence des États membres, lorsqu'elles agissent en vertu de l'article 81 ou 82 du traité CE, doivent en informer la Commission, avant ou juste après avoir lancé la première mesure formelle d'enquête.

Further, we must begin by identifying existing provisions in the Treaties for which simplified revision procedures could justifiably be allowed.
Dans un premier temps, il conviendrait par ailleurs d'identifier les dispositions des traités actuelles pour lesquelles il serait justifié de prévoir des modalités d'adaptation simplifiée.

The entire review of special procedures must take place within one year, which, again, begins with the first session of the new council. This means that the deadline is June 2007 for the review of special procedures.
Toute cette révision des procédures spéciales doit se faire à l'intérieur d'un an, encore une fois, à partir de la première session du nouveau conseil, c'est-à-dire la date butoir de juin 2007, qui revient pour cette révision des procédures spéciales.

Section (1) stipulates that the task of the Standing Committee on Procedure and House Affairs to designate Members of a particular legislative committee must begin within five sitting days after the debate on a motion to appoint a legislative committee or to refer a bill to a legislative committee has started.
En vertu de l’article 113(1), le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre doit entreprendre la tâche de choisir les membres d’un comité législatif dans les cinq jours de séance qui suivent le début du débat sur une motion tendant à créer un tel comité ou à lui renvoyer un projet de loi.