Vertaling van "procedure remains unchanged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remain the same [ remain unchanged | remain at current levels | be in a holding pattern ]
rester stationnaire [ demeurer stationnaire ]

remains unchanged
reste inchangé

remain unchanged
rester inchangé

length of time goods may remain under the customs warehousing procedure
durée du séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, your Rapporteur would like to mention that this Joint Undertaking will be implemented in line with the Rules for Participation of Horizon 2020 without any derogation; the discharge procedure remains unchanged based on Article 208 of the Financial regulation and the budget has been adapted to the MFF outcome for Horizon 2020.
Enfin , votre rapporteur tient à souligner que cette entreprise commune sera mise en œuvre en conformité avec les règles de participation d'Horizon 2020 sans aucune dérogation; la procédure de décharge reste inchangée sur la base de l'article 208 du règlement financier et le budget a été adapté aux résultats du CFP pour Horizon 2020.

The 1955 Standing Order and the 1968 addition remained unchanged until June 10, 1994, when the House adopted the Twenty-Seventh Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
L’article du Règlement de 1955 et les nouveaux éléments de 1968 n’ont subi aucun changement jusqu’au 10 juin 1994, date à laquelle la Chambre a adopté le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The rule remained unchanged until March 1927, when a special procedure committee recommended that additional motions, such as those for the second reading of a bill, for conferences with the Senate and for the appointment of a committee, should be specified in the Standing Order.
Cette règle est demeurée inchangée jusqu’en mars 1927, lorsqu’un comité spécial chargé d’examiner la procédure a recommandé de désigner nommément comme sujettes à débat des motions additionnelles telles que celles ayant trait à la deuxième lecture d’un projet de loi, à une conférence avec le Sénat et à la création d’un comité.

.industry insiders in North Dakota told The Globe that very little oil is being tested, and that operating procedures remain mostly unchanged from before the Lac-Mégantic disaster, due to gaping holes in the “protective direction” issued by Ottawa.
.des gens de l'industrie du Dakota du Nord ont dit au Globe que seule une infime partie du pétrole est analysée et que les procédures opérationnelles n'ont pour ainsi dire pas changé depuis la catastrophe de Lac-Mégantic, en raison de graves lacunes dans le soi-disant ordre préventif publié par Ottawa.

8. Where, in the course of the legislative procedure, it appears necessary to introduce substantive amendments in the recasting act to those provisions which remain unchanged in the Commission's proposal, such amendments shall be made to that act in compliance with the procedure laid down by the Treaty according to the applicable legal basis.
Dans le cas où il apparaîtrait nécessaire, au cours de la procédure législative, d'introduire dans l'acte de refonte des modifications de fond des dispositions qui, dans la proposition de la Commission, restent inchangées, ces modifications seront apportées à l'acte susvisé conformément à la procédure prévue par le traité selon la base juridique applicable.

15. Reiterates its will to see a concrete and rapid improvement of the Member States' and the Commission's implementation of EU policies and of the cohesion policy in particular; firmly expects the joint commitment made by the Commission and the Council on behalf of the Member States in November 2008 to simplify the procedures (notably of the Management Control Systems (MCS)) in order to accelerate payments, and to produce a positive effect in the coming budgets; is ready to take political and administrative measures, should the current situation remain unchanged; suggests that simplification of procedures must be a priority also in other areas, for example research and innovation and SME policy;
15. réaffirme sa volonté d'une amélioration concrète et rapide de la mise en œuvre, par les États membres et la Commission, des politiques de l'Union et en particulier de la politique de cohésion; escompte fermement que l'engagement conjoint pris par la Commission et le Conseil au nom des États membres en novembre 2008 simplifiera les procédures (notamment des systèmes de contrôle de gestion) afin d'accélérer les paiements et produira un effet positif sur les prochains budgets; est prêt à prendre des mesures politiques et administratives si la situation actuelle restait inchangée; propose que la simplification des procédures devienne une priorité, y compris dans d'autres domaines comme la recherche et l'innovation et la politique vis-à-vis des PME;

It seems likely that the risk of error will remain high for as long as the legal framework remains unchanged and procedures are not simplified.
Il est probable que le risque de faute demeurera élevé tant que le cadre juridique restera inchangé et que les procédures ne seront pas simplifiées.

I therefore want to point out that, as of today, we will only vote on the additional points in those amendments and that our vote, as far as this aspect is concerned, will remain unchanged throughout the voting procedure, because otherwise, I would have lumbered you with more than twenty split votes.
Néanmoins, de nombreux amendements suivants comporteront ce point spécifique. Je tiens donc à indiquer que nous ne voterons à l’avenir que les points additionnels à ces amendements et que notre voix sur ce point reste valable pour l’ensemble du vote, faute de quoi je vous aurais imposé plus de vingt votes séparés.

[70] These criteria remained unchanged until April 1999, when the Procedure and House Affairs Committee recommended that they be updated and simplified.
[70] Ces critères sont demeurés tels quels jusqu’en avril 1999, date où le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a recommandé qu’ils soient mis à jour et simplifiés.

Supply procedures remained basically unchanged during the first 100 years after Confederation and consisted of two principal steps prior to the consideration of legislation: the process of entering into the Committee of Supply and the study of spending proposals in the Committee of Supply.
La procédure relative aux subsides est demeurée essentiellement la même au cours du siècle qui a suivi la Confédération et consistait en deux grandes étapes antérieures à l’examen des projets de loi : le processus de formation en Comité des subsides et l’étude des dépenses proposées en Comité des subsides.