Vertaling van "procedure would offer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

firm price offer | fixed price offer system | ordinary procedure
méthode du prix fixe | offre à prix ferme | procédure ordinaire

procedure prior to publication of the offer document
procédure précédant la publication de document d'offre

request-and-offer procedure
procédure de demandes et d'offres

Departmental Procedure for Call-ups Against Standing Offers for Temporary Help Services
Procédure ministérielle sur la commande subséquente aux offres permanentes pour services de travail temporaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such out-of-court resolution of disputes procedures would aim to achieve a quicker and less expensive settlement of disputes between insurance undertakings or persons selling or offering insurance products and customers and lightening of the burden on the court system.
Ces procédures viseraient à parvenir à un règlement plus rapide et moins coûteux des litiges opposant des entreprises d'assurance ou des personnes vendant ou offrant des produits d'assurance à leurs clients et à décharger les tribunaux.

12. Is aware that setting priorities is a sensitive procedure that regions undertake; believes, therefore, that the introduction of a review system would offer regions the opportunity to rethink their strategies; takes the view that the initial selection of meaningful results-oriented indicators and the quality of the contribution from the actors involved are key factors for the success of the smart specialisation strategy, reducing the risk of errors when priorities are set;
12. est conscient que la fixation de priorités est pour les régions un processus délicat; estime dès lors que l'introduction d'un système d'évaluation donnerait aux régions la possibilité de réfléchir à leurs stratégies; est d'avis que la sélection d'indicateurs instructifs, orientés vers les résultats, ainsi que la qualité de la collaboration des acteurs déterminants ont déjà une influence décisive sur le succès de la stratégie de la spécialisation intelligente et réduisent le risque d'erreurs dans la fixation des priorités;

In addition, it intends to adopt a European Entrepreneurship Action Plan which would include action to promote efficient bankruptcy procedures and offering second chance .
En outre, elle entend adopter un plan d'action européen en faveur de l'entrepreneuriat qui comprendrait des mesures pour favoriser des procédures efficaces en matière de faillite et l’octroi d’une seconde chance.

According to the Court, an amendment to a contract during its term may be regarded as substantial if it introduces conditions which, if they had been part of the original award procedure, would have allowed for the admission of tenderers other than those originally admitted or would have allowed for the acceptance of an offer other than that originally accepted.
Pour la Cour, la modification d'un contrat en cours de validité peut être considérée comme substantielle lorsqu'elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure d’attribution initiale, auraient permis l’admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle initialement retenue.

This procedure would not diminish the applicant's rights under the Regulation in any way but would offer practical help and guidance to the institution, which may consider that it is under a legal obligation to refuse access, and increase the applicant's trust that, when an application is rejected, the likelihood of harm is real and the possibility of an overriding public interest in disclosure has been seriously and objectively examined.
Cette procédure n’ôterait rien aux droits du demandeur au titre du règlement, mais offrirait aide et assistance à l’institution, qui peut se considérer comme étant légalement tenue de refuser l’accès, et convaincrait le demandeur que, lorsqu’une demande est rejetée, la probabilité d’un préjudice est réelle et la possibilité d’un intérêt public supérieur lié à la divulgation a été examinée sérieusement et objectivement.

In this case, use of the restricted procedure and the negotiated procedure with the publication of a contract notice would not be feasible, as it would not be possible to define the contract with enough precision to allow candidates to draw up their offers.
Dans ce cas, le recours à la procédure restreinte et à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ne serait pas praticable, car il ne serait pas possible de définir le marché avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de formuler leurs offres.

The buyer would also have to offer at least the book value of BerlinHyp as the purchase price since otherwise book value write‐downs of [...]** might result, endangering the survival of the rest of the group. Even a negative outcome of the bidding procedure would involve a risk of further book value write‐downs.
L'acheteur devrait également offrir au moins la valeur comptable de BerlinHyp sous peine d'entraîner des dépréciations de la valeur comptable de [...]*, qui risqueraient de compromettre la viabilité du reste du groupe. Même un résultat négatif de la procédure d'appel d'offres comporterait le risque d'autres réductions des valeurs comptables.

Compared to the visa procedure, ESTA would offer a faster and simpler method of verifying whether a person fulfils the necessary entry conditions.
Par rapport à la procédure de demande de visa, l'ESTA offrirait un moyen plus rapide et plus simple de vérifier si une personne remplit les conditions d'entrée nécessaires.

Thirdly, we would welcome a streamlined procedure that offers security to both consumers and producers and, as far as we are concerned, better harmonisation throughout the European Union.
Troisièmement, une procédure rationnelle qui offre une sécurité, tant aux consommateurs qu'aux producteurs, et donc, en ce qui nous concerne, une meilleure harmonisation par l'Union européenne.