Traduction de «procedure would resume » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

suspend and resume procedure
procédure de suspension et reprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Altering the hitherto followed practice, applicants were given a 10-day period to rectify these deficiencies, after which the application processing procedure would resume.
Après la modification de la pratique habituelle suivie, il a été prévu que les demandeurs bénéficient désormais de dix jours pour remédier à ces anomalies. Passé ce délai, la procédure de traitement de la demande reprend.

Quoting House of Commons Procedure and Practice, Second Edition, at page 560 on the rule of anticipation, the parliamentary secretary argued that to allow the debate to resume on the concurrence motion would violate the principle which forbids the same question from being decided twice within the same session.
Citant un extrait de la page 560 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, concernant la règle interdisant d’anticiper, le secrétaire parlementaire a fait valoir que permettre la reprise du débat sur la motion d’adoption irait à l’encontre du principe qui interdit de se prononcer deux fois sur une même question au cours de la même session.

7. Suggests that the European Council develop an appropriate framework so as to enable a specific dialogue to take place as soon as the political calendar allows with the representatives of those countries in which the referendum on the Constitutional Treaty had a negative outcome in order to explore whether and under what conditions it would appear possible for them to resume the ratification procedure;
7. suggère que le Conseil européen définisse un cadre approprié permettant qu'ait lieu, dès que le calendrier politique le permettra, un dialogue spécifique avec les représentants des pays où le référendum sur le traité constitutionnel s'est soldé par un résultat négatif, pour examiner si, et à quelles conditions, il leur paraîtrait possible de reprendre la procédure de ratification;

8. Suggests that the European Council develop an appropriate framework so as to enable a specific dialogue to take place as soon as the political calendar allows with the representatives of those countries in which the referendum on the Constitutional Treaty had a negative outcome in order to explore whether and under what conditions it would appear possible for them to resume the ratification procedure;
8. suggère que le Conseil européen élabore un cadre approprié permettant qu'ait lieu, dès que le calendrier politique le permettra, un dialogue spécifique avec les représentants des pays où le référendum sur le traité constitutionnel s'est soldé par un résultat négatif, pour examiner si, et à quelles conditions, il leur paraîtrait possible de reprendre la procédure de ratification;

If the Canadian government had put before the House of Commons a bill to criminalize only a few procedures, namely the 13 prohibited procedures I will list in a moment, we in the Bloc Quebecois would have voted for such a bill with enthusiasm and our well-known sense of responsibility (1215) We felt so strongly about this that when we resumed our work here in January, I moved a motion inviting the government and the entire House to split this bill.
Il le fait à cause de l'existence de certaines pratiques criminelles. Si le gouvernement canadien avait présenté à la Chambre des communes un projet de loi se contentant de criminaliser un certain nombre de pratiques, soit les 13 pratiques interdites que je vous présenterai dans quelques secondes, c'est avec l'enthousiasme et le sens des responsabilités que l'on connaît au Bloc québécois que l'on aurait voté pour un tel projet de loi (1215) C'est tellement vrai que lorsque nous avons repris nos travaux ici, au mois de janvier, j'ai déposé une motion invitant le gouvernement et l'ensemble de cette Chambre à scinder le projet de loi.

M. whereas, following the 'no' votes in the referendums on the Treaty establishing a Constitution for Europe in France and the Netherlands and the suspension of ratification procedures in various Member States, an important signal could be given by resuming the debate on the future of the Union precisely on the basis of a tangible and significant issue, such as citizenship, which would reflect the desire to promote the existence of a political and territorial community and strengthen the covenant of trust between the EU and its peoples,
M. considérant comme un signe fort, après la victoire du "Non", en France et aux Pays-Bas, dans les référendums portant sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, de relancer le débat sur l'avenir de l'Union précisément par une mesure concrète et signifiante, telle que celle sur la citoyenneté, symbolisant la volonté de mettre en valeur l'existence d'une communauté politique,

They would follow the established procedure, i.e. the presentation of a draft Commission Decision to the Standing Veterinary Committee, fixing the date when exports could effectively resume, following the successful outcome of a Community inspection.
Elles suivraient la procédure établie, c'est-à-dire la présentation d'un projet de décision de la Commission au comité vétérinaire permanent fixant la date de reprise effective des exportations, à la suite d'une inspection communautaire ayant donné un résultat positif.

(17) Whereas it is appropriate to hold the excessive deficit procedure in abeyance if the Member State concerned takes appropriate action in response to a recommendation under Article 104c (7) or a notice issued under Article 104c (9) in order to provide an incentive to Member States to act accordingly; whereas the time period during which the procedure would be held in abeyance should not be included in the maximum period of ten months between the reporting date indicating the existence of an excessive deficit and the imposition of sanctions; whereas it is appropriate to resume the procedure immediately if the envisaged action is not being implemented or if the implemented action is proving to be inadequate;
(17) considérant qu'il y a lieu de suspendre la procédure concernant les déficits excessifs si l'État membre concerné prend des mesures appropriées, en réponse à une recommandation au titre de l'article 104 C paragraphe 7 ou à une mise en demeure au titre de l'article 104 C paragraphe 9, afin d'encourager les États membres à prendre des mesures correspondantes; que la période pendant laquelle la procédure est suspendue ne doit pas être prise en considération pour le délai maximal de dix mois entre la date de notification indiquant l'existence d'un déficit excessif et l'imposition de sanctions; qu'il convient de reprendre immédiatement la procédure si les mesures envisagées ne sont pas mises en oeuvre ou si les mesures mises en oeuvre s'avèrent inadéquates;