After debate, it was agreed that the following special study budget application on best practices for language policies and second-language learning in a context of linguistic duality or plurality for the fiscal year ending March 31, 2014, with the adjustments reflected from this meeting and following a final review by the Senate administration that will be overseen by the Subcommittee on Agenda and Procedure, be approved for submission to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration:
Après débat, il est convenu que le budget suivant (étude spéciale sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique), reflétant les modifications apportées lors de cette séance et à la suite d'un examen final mené par l'administration du Sénat et encadré par le Sous-comité du programme et de la procédure, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, soit adopté et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :