Traduction de «procedures allowing automatic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowing automatic derogations
octroi automatique de dérogations

equipment allowing automatic monitoring of TV audiences
appareil permettant l'enregistrement automatique de l'audience de la télévision

automatic or semi-automatic increases in the allowances
augmentations automatiques ou semi-automatiques des franchises

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

Procedure Guide for Treatment Allowances
Guide des formalités relatives aux allocations de traitement

HCON API automatic logon/logoff procedure
procédure de connexion-déconnexion automatique API HCON

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(36) Directive 2009/23/EC already provides for a safeguard procedure allowing the Commission to examine the justification for a measure taken by a Member State against non-automatic weighing instruments it considers being non-compliant.
(36) La directive 2009/23/CE prévoit déjà une procédure de sauvegarde, qui permet à la Commission d'apprécier le bien-fondé de mesures prises par les États membres à l'encontre d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique qu'ils estiment non conformes.

Directive 2009/23/EC already provides for a safeguard procedure allowing the Commission to examine the justification for a measure taken by a Member State against non-automatic weighing instruments it considers being non-compliant.
La directive 2009/23/CE prévoit déjà une procédure de sauvegarde, qui permet à la Commission d’apprécier le bien-fondé de mesures prises par les États membres à l’encontre d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique qu’ils estiment non conformes.

And the growing use of procedures allowing automatic data collection, such as electronic transport ticketing, road toll collecting, or of geo-location devices make it easier to determine the location of individuals simply because they use a mobile device.
Le recours accru à des procédures permettant la collecte automatique de données, telles que la vente électronique de titres de transport et le télépéage, ou à des dispositifs de localisation géographique permet de localiser plus facilement des personnes, du seul fait que celles-ci utilisent un appareil portable.

40. Regrets that the Special Procedures’ early-warning capacity was not further strengthened by providing for a mechanism allowing them to automatically trigger the consideration of a situation by the UNHRC; regrets that there is no mechanism to follow up on the implementation of recommendations of Special Procedures;
40. regrette que la capacité d'alerte précoce des procédures spéciales n'ait pas été davantage renforcée par la mise en place d'un mécanisme leur permettant de déclencher l'examen automatique d'une situation par le CDH; déplore l'absence de mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations des procédures spéciales;

33. Calls on EU Member States to defend the integrity and accountability of the UNHRC in the review by supporting the establishment of a follow up-mechanism on the implementation of recommendations of Special Procedures, in addition to the adoption of selection criteria and a more transparent appointments process based on the background, skills, qualifications and experience of nominees; endorses the proposal by NGOs to strengthen the early warning capacity of Special Procedures through a mechanism that allows them to trigger the automatic consideration of a situation by the UNHRC;
33. invite les États membres de l'Union à défendre l'intégrité et la responsabilité du CDH dans le cadre de son réexamen en soutenant la création d'un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations des procédures spéciales, en sus de l'adoption de critères de sélection et d'un processus de nomination plus transparent se fondant sur les références, les compétences, les qualifications et l'expérience des personnes proposées; fait sienne la proposition faite par des ONG de renforcer la capacité d'alerte précoce des procédures spéciales par le biais d'un mécanisme leur permettant de déclencher l'examen automatique d'une situation par le CDH;

34. Calls on EU Member States to defend the integrity and accountability of the UNHRC in the review by supporting the establishment of a follow up-mechanism on the implementation of recommendations of Special Procedures, in addition to the adoption of selection criteria and a more transparent appointments process based on the background, skills, qualifications and experience of nominees; endorses the proposal by NGOs to strengthen the early warning capacity of Special Procedures through a mechanism that allows them to trigger the automatic consideration of a situation by the UNHRC;
34. invite les États membres de l'Union à défendre l'intégrité et la responsabilité du CDH dans le cadre de son réexamen en soutenant la création d'un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations des procédures spéciales, en sus de l'adoption de critères de sélection et d'un processus de nomination plus transparent se fondant sur les références, les compétences, les qualifications et l'expérience des personnes nommées; fait sienne la proposition faite par des ONG de renforcer la capacité d'alerte précoce des procédures spéciales par le biais d'un mécanisme leur permettant de déclencher l'examen automatique d'une situation par le CDH;

In certain countries, the investigating authorities follow a procedure allowing anti-dumping investigations to be opened almost automatically while preventing totally anachronistic measures from being revoked.
Dans certains pays, la pratique suivie par l’autorité chargée de l’enquête permet l’ouverture d’une enquête antidumping de façon presque automatique, tandis qu’elle empêche que des mesures totalement anachroniques ne soient révoquées.

Modern technologies, such as the vessel monitoring system, the vessel detection system and the automatic identification system, should be exploited since they allow effective monitoring, systematic and automated cross-checks in a rapid manner, and facilitate the administrative procedures for both the national authorities and the operators and thus allow timely risk analyses and global assessments of all relevant control information.
Il y a lieu d’exploiter les technologies modernes, telles que le système de surveillance des navires, le système de détection des navires et les systèmes d’identification automatique, puisque, grâce à elles, il est possible d’effectuer un contrôle efficace et des vérifications par recoupements systématiques et automatisées de façon rapide et de faciliter les procédures administratives à la fois pour les autorités nationales et pour les opérateurs, ce qui permet de procéder en temps utile à des analyses de risque et à des évaluations globales de toutes les informations pertinentes relatives au contrôle.

In such a large and complex case, which concerns measures as old as 10 years old, the investigation procedure will nearly automatically allow the Commission to refine its analysis since it provides a better knowledge of the facts and legal issues.
Dans une affaire aussi étendue et complexe, qui porte même sur des mesures qui ont été appliquées il y a dix ans, parce qu’elle conduit à une meilleure connaissance des circonstances réelles et des aspects juridiques de l’affaire, la procédure d’examen permettra quasi-automatiquement à la Commission d’effectuer une analyse plus détaillée.

- describes a simple procedure that allows EFTA States to handle sales of land and buildings in a way that automatically precludes the existence of State aid,
- décrivent une procédure simple aux États de l'AELE, une marche à suivre pour les ventes de terrains et de bâtiments qui exclut automatiquement toute aide d'État,