Traduction de «procedures as soon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as soon as possible | as soon as practicable | ASAP [Abbr.]
dès que possible | ASAP [Abbr.]

A variant of self-healing collodion baby with manifestation of the presence at birth of a collodion membrane only at the extremities. Only 2 cases were described in the literature. In both cases, the babies healed soon after birth. In one case, molec
bébé collodion à guérison spontanée, forme acrale

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...
dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as he arrived
dès son arrivée

as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]
dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]

as soon as counsel can be heard
aussitôt que l'audience pourra commencer

Real Soon Now | RSN
Au plus vite | Au PV

Diaphragm procedure
intervention chirurgicale du diaphragme

Diagnostic procedure
procédure de diagnostic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive requires Member States to complete the procedure as soon as possible.
La directive fait obligation aux État membres de mener la procédure à terme dans les meilleurs délais.

The College of Commissioners decided on 26 July 2017 to launch this infringement procedure as soon as the Law on the Ordinary Courts Composition entered into force – it had already been adopted by the Polish Parliament and was awaiting publication in the Polish Official Journal.
Le 26 juillet 2017, le collège des commissaires a décidé de lancer la présente procédure d'infraction dès l'entrée en vigueur de la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, laquelle avait déjà été adoptée par le parlement polonais et était en attente de sa publication au Journal officiel polonais.

13. Calls on the Commission to assess the possibility of the EU acceding to the Istanbul Convention and to initiate that procedure as soon as possible, as well as to promote the ratification of the Istanbul Convention by the Member States through the new strategy and to work actively to combat violence against women and girls; calls on the Member States to sign and ratify the Istanbul Convention as soon as possible;
13. demande à la Commission d'examiner la possibilité que l'Union européenne adhère à la convention d'Istanbul et d'initier cette procédure dès que possible, ainsi que de promouvoir, par l'intermédiaire de la nouvelle stratégie, la ratification de la convention d'Istanbul par les États membres et d'œuvrer activement à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles; demande aux États membres de signer et de ratifier la convention d'Istanbul dans les meilleurs délais;

7. Technical means shall be put in place to encourage IMI actors to formally close administrative cooperation procedures as soon as possible after the exchange of information has been completed and to enable IMI actors to involve IMI coordinators responsible in any procedure which has been inactive without justification for longer than two months.
7. Des moyens techniques sont mis en place pour encourager les participants IMI à clore formellement les procédures de coopération administrative le plus rapidement possible après l'achèvement de l'échange d'informations, et pour permettre aux participants IMI de faire intervenir les coordonnateurs IMI responsables dans toute procédure demeurée inactive sans justification pendant plus de deux mois.

9. Underlines that the reduction of red tape will encourage investment in the sector and considers it essential that the Member States, in close cooperation with local authorities, implement administrative simplification procedures as soon as possible, introducing transparent and standardised concession procedures in respect of applications for the establishment of new aquaculture plants;
9. souligne que la réduction des contraintes bureaucratiques encouragera l'investissement dans le secteur et estime indispensable que les États membres, en étroite coopération avec les autorités locales, mettent aussi rapidement que possible en place des mesures de simplification administrative qui prévoient des procédures transparentes et normalisées d'autorisation pour les demandes d'implantation de nouveaux sites aquacoles;

The appropriations will be entered in the general budget of the European Union as a provision through the normal budgetary procedure as soon as the Commission has identified the sufficient margins and/or cancelled commitments, in accordance with the second paragraph.
Les crédits seront inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision par le biais de la procédure budgétaire normale, dès que la Commission aura déterminé les marges et/ou engagements annulés suffisants, conformément au deuxième alinéa.

16. Notices that a great number of transfers, mainly concerning payment appropriations, are due to delays caused by heavy comitology procedures; reminds the Commission of its undertaking to simplify the comitology procedure when launching new legislative programmes in order to accelerate implementation, and expects the Commission to replace the inefficient comitology procedure as soon as possible;
16. relève que de nombreux virements, qui se rapportent principalement à des crédits de paiement, découlent de retards imputables à la lourdeur des dispositions de comitologie; rappelle à la Commission qu'elle s'est engagée à simplifier la procédure de comitologie, à l'occasion du lancement de nouveaux programmes législatifs, en sorte d'accélérer la mise en œuvre des crédits, et attend d'elle que la procédure de comitologie, compte tenu de son inefficacité, soit réformée dans les plus brefs délais;