Vertaling van "procedures described above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the manner described above
selon les dispositions ci-dessus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

LNG and storage facility operators must also offer their services according to the procedure described above and make them compatible with the use of interconnected gas transport networks.
Les gestionnaires d’installations de GNL et de stockage doivent également offrir leurs services conformément à la procédure précédemment décrite et les rendre compatibles avec l’utilisation des réseaux de transport de gaz interconnectés.

Whenever EUCI leaves the perimeter of the CIS, the registration procedure described above shall apply.
Chaque fois que des ICUE sortent du SIC, la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus s'applique.

At the outcome of this trail period a decision would then be taken, according to the procedure described above, concerning the allocation of FISIM for the establishment of GNI.
À l'issue de cette période d'essai, une décision relative à la répartition des SIFIM en vue du calcul du RNB sera prise, conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Any of the procedures described above shall only be carried out by a veterinarian or a person trained as provided in Article 6 and experienced in performing the applied techniques with appropriate means and under hygienic conditions.
Les procédures décrites ci-dessus ne sont exécutées que par un vétérinaire ou une personne formée au sens de l'article 6 et expérimentée pour mettre en œuvre les techniques concernées avec les moyens appropriés et dans des conditions hygiéniques.

The Council adopted, in particular, the following measures to implement the judgment in Case T-228/02: it called attention to the possibility of contesting the Council decision before the Court of First Instance of the European Communities; it pointed out that it was possible to submit to the Council a request accompanied by supporting documentation for the decision as to inclusion or retention on the list to be examined – such requests are considered as soon as they are received; it provided all the persons, groups and entities for which this was practically possible with statements of reasons – in other cases the persons, groups and entities were informed by way of a notice published in the Official Journal of the European Union; it is carrying out an overall review of the list, at least once every six months, in accordance with the procedures described above, always with due regard to any supplementary information.
Le Conseil a notamment adopté les mesures suivantes pour mettre en œuvre l'arrêt dans l'affaire T-228/02: il a attiré l’attention sur la possibilité de faire appel à la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes; il a signalé qu'il était possible de soumettre une requête accompagnée de documents à l'appui pour que la décision d'inclusion ou de maintien sur la liste soit examinée, ces requêtes sont examinée dès leur réception; il a fourni un exposé des motifs à quasi toutes les personnes, groupes et entités pour lesquelles cela s’avérait possible – dans d’autres cas, les personnes, groupes et entités en ont été informées par le biais d’un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne; il procède à une révision de la liste, au moins tous les six mois, conformément à la procédure décrite ci-dessus, en prenant systématiquement toute information supplémentaire en considération.

If it can be demonstrated by records of the calibration procedure described above that the flow meter calibration is stable over a longer period of time, the pre-test check may be omitted.
Si les valeurs enregistrées par la procédure d'étalonnage décrite ci-dessus permettent de démontrer que l'étalonnage des débitmètres est stable sur une période plus longue, il n'est pas nécessaire d'effectuer la vérification avant essai.

Inspections are carried out in close collaboration with the national authorities concerned and follow the procedure described above, which guarantees openness and the dissemination of information.
L'exécution des contrôles s'opère en étroite coordination avec les autorités nationales concernées, selon la méthodologie décrite ci-dessus, garantissant la transparence et la circulation de l'information.

Then roll the prills back to the centre as described above. This procedure to be carried out three times (24 circular movements, edges lifted twice).
Refaire l'opération trois fois (soit 24 mouvements circulaires et deux relèvements des bords).