Traduction de «procedures ensuring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure adherence to aerodrome safety procedures | ensure compliance with aerodrome procedures | ensure adherence to aerodrome procedures | ensure aerodrome procedures are conducted in accordance with requirements
garantir le respect des procédures d'un aérodrome

implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations
appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière

carry out aviation certificate validity procedures | undertake procedures to ensure aviation certificate validity | ensure continuing compliance with regulations in aviation | ensure ongoing compliance with regulations
assurer la conformité permanente avec la réglementation

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

ensure efficient conduct of the written and oral procedure
assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale

Operational Procedures for Ensuring Compliance with Employment Equity
Procédures opérationnelles visant la réalisation de l'équité en matière d'emploi

to ensure that the rules of procedure are observed
veiller à l'observation du règlement intérieur

Manual of proof and inspections procedures (MOPI) to ensure interoperability of NATO 120 mm x 570 mm ammunition for smoothbore 120 mm tank guns
Manuel de procédures d'épreuves et d'inspection (MOPI) pour assurer l'interopérabilité des munitions OTAN de 120x570 pour canon de char de 120 mm à âme lisse

National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]
Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Asset Recovery Offices (AROs) facilitate the tracing of criminal assets, participate in confiscation procedures, ensure the proper management of the seized assets and act as a central contact point for confiscation activities at national level.
Les bureaux de recouvrement des avoirs (BRA) facilitent le dépistage des avoirs d'origine criminelle, participent aux procédures de confiscation, assurent la bonne gestion des avoirs saisis et servent de points de contact centraux pour les activités de confiscation au niveau national.

pursue its efforts to establish appropriate permanent and temporary open reception facilities and more importantly ensure that all these facilities offer adequate reception conditions, also during the winter, in particular as a matter of urgency for vulnerable applicants, including unaccompanied minors; allow effective access to the asylum procedure, including by ensuring that the Greek asylum service is adequately staffed and organised and has the appropriate working methods in place to deal with the current and future case-load; ensure that the Appeals Authority is adequately staffed and has a sufficient number of Appeals committees to deal with all pending and future appeals; carry out continuous needs assessments on reception capacity as well as human resources needed to deal with asylum applications and with appeals; ensure the effective implementation of the legal framework on free legal aid; establish structures for vulnerable applicants, including unaccompanied minors, in particular by urgently putting in place a suitable guardianship procedure; ensure that the substantial EU funding being provided is fully used in order to cater for urgent needs of the migrants present in Greece, especially regarding reception conditions, notably by mobilising without further delay the resources available under the national programmes of the Asylum Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund.
poursuivre ses efforts en vue de créer des structures d'accueil permanentes et temporaires appropriées en milieu ouvert et, surtout, de veiller à ce que toutes ces structures offrent des conditions d'accueil adéquates, y compris en hiver, en particulier et prioritairement aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés; permettre un accès à la procédure d'asile qui soit effectif, notamment en veillant à ce que le service d'asile grec dispose d'effectifs suffisants, soit organisé de manière adéquate et adopte des méthodes de travail appropriées pour faire face à la charge de travail actuelle et future; veiller à ce que l'autorité de recours soit dotée d'effectifs suffisants et compte un nombre suffisant de commissions de recours pour traiter tous les recours pendants et futurs; procéder en continu à l'évaluation des besoins en matière de capacité d'accueil et de ressources humaines nécessaires pour traiter les demandes d'asile et les recours; garantir l'application effective du cadre juridique relatif à l'aide juridictionnelle gratuite; établir des structures destinées aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés, en particulier en instaurant de toute urgence une procédure de tutelle adéquate; veiller à ce que le financement substantiel de l'Union qui est fourni soit utilisé dans sa totalité pour répondre aux besoins urgents des migrants présents dans le pays, surtout en matière de conditions d'accueil, notamment en mobilisant sans plus tarder les ressources disponibles dans le cadre de ses programmes nationaux au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et du Fonds pour la sécurité intérieure.

the means and procedures by which the management company or the investment company transmits all relevant information or ensures the depositary has access to all the information it needs to fulfil its duties, including the procedures ensuring that the depositary will receive information from other parties appointed by the management company or the investment company.
les moyens et les procédures utilisés par la société de gestion ou d'investissement pour transmettre au dépositaire toutes les informations dont celui-ci a besoin pour s'acquitter de ses missions, ou faire en sorte qu'il y ait accès; il s'agit entre autres des procédures visant à ce que le dépositaire reçoive les informations nécessaires des tiers désignés par la société de gestion ou d'investissement.

5. Notes Eurofound's explanation in its Annual Activity Report (AAR) to the earlier comment of the Court of Auditors raised concerning the transparency of recruitment procedures: all recommendations of the Court of Auditors regarding the transparency of recruitment procedures - ensuring that all decisions are recorded on the file - have been comprehensively implemented; recalls the importance of ensuring the transparency of recruitment procedures.
5. prend acte de la réponse d'Eurofound, dans son rapport annuel d'activité (RAA), à la remarque formulée précédemment par la Cour des comptes concernant la transparence des procédures de recrutement: toutes les recommandations de la Cour des comptes en ce qui concerne la transparence dans les procédures de recrutement - garantissant l'enregistrement dans un dossier de toutes les décisions - ont été suivies à la lettre; rappelle qu'il est primordial de veiller à la transparence des procédures de recrutement.

11. Points out that, in order to ensure the continuity of initiated proceedings, the temporary and permanent storability of the forms necessary for legal aid need to be improved, as do the forms for other procedures, in particular the Small Claims and European Payment procedures, ensuring, among other things, that they are equally visible in all languages, including on the website of the European Judicial Atlas in Civil Matters and on the European e-Justice Portal; calls on the Commission to take immediate measures to that effect;
11. fait observer que, afin d'assurer la continuité des procédures engagées, la conservabilité temporaire et permanente des formulaires nécessaires pour l'aide judiciaire doit être améliorée, tout comme les formulaires pour d'autres procédures, notamment la procédure de règlement des petits litiges et la procédure européenne d'injonction, en veillant, entre autres, à ce qu'ils soient visibles de la même façon dans toutes les langues, y compris sur le site internet «Atlas judiciaire européen en matière civile», et sur le portail européen e-Justice; demande à la Commission de prendre des mesures immédiates à cet effet;

9. Points out that, in order to ensure the continuity of initiated proceedings, the temporary and permanent storability of the forms necessary for legal aid need to be improved, as do the forms for other procedures, in particular the Small Claims and European Payment procedures, ensuring, among other things, that they are equally visible in all languages, including on the website of the European Judicial Atlas in Civil Matters and on the European e-Justice Portal; calls on the Commission to take immediate measures to that effect;
9. fait observer que, afin d'assurer la continuité des procédures engagées, la conservabilité temporaire et permanente des formulaires nécessaires pour l'aide judiciaire doit être améliorée, tout comme les formulaires pour d'autres procédures, notamment la procédure de règlement des petits litiges et la procédure européenne d'injonction, en veillant, entre autres, à ce qu'ils soient visibles de la même façon dans toutes les langues, y compris sur le site internet «Atlas judiciaire européen en matière civile», et sur le portail européen e-Justice; demande à la Commission de prendre des mesures immédiates à cet effet;

the means and procedures by which the AIFM or the AIF transmits all relevant information or ensures the depositary has access to all the information it needs to fulfil its duties, including the procedures ensuring that the depositary will receive information from other parties appointed by the AIF or the AIFM.
les moyens et les procédures utilisés par le gestionnaire ou le FIA pour transmettre au dépositaire toutes les informations dont celui-ci a besoin pour s’acquitter de ses missions, ou faire en sorte qu’il y ait accès; il s’agit entre autres des procédures visant à ce que le dépositaire reçoive les informations nécessaires des tiers désignés par le FIA ou le gestionnaire.

Only after a single scientific evaluation procedure addressing the quality, safety and efficacy of high-technology medicinal products has been conducted by the Agency, applying the highest possible standards, should marketing authorisation be granted by the Community, and this should be done by means of a rapid procedure ensuring close cooperation between the Commission and Member States.
Ce n'est qu'à l'issue d'une évaluation scientifique unique du plus haut niveau possible de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des médicaments de haute technologie par l'Agence qu'une autorisation de mise sur le marché devrait être octroyée par la Communauté, au moyen d'une procédure rapide assurant une coopération étroite entre la Commission et les États membres.

The Commission provides in the first part of Article 5(2)b that the procedures ensuring the environmental risk assessment and other relevant elements should be equivalent to those laid down in Council Directive 90/220.
La Commission dit ceci, dans la première partie de l'article 5, paragraphe 2 b : les procédures garantissant l'équivalence de l'évaluation des risques pour l'environnement et d'autres éléments pertinents avec ceux fixés par la directive 90/220/CEE du Conseil.

(5) Whereas, in this regard, implementing measures and management measures must be taken by a procedure ensuring timely decision-making within suitable periods;
considérant à cet égard que les mesures de mise en oeuvre ou de gestion doivent être arrêtées selon une procédure garantissant une prise de décision dans des délais appropriés;