Traduction de «procedures have already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU Pilot procedures have already been opened or will have to be opened against the other Member States concerned.
Des procédures «EU Pilot» ont déjà été engagées ou devront être engagées à l’encontre des autres États membres concernés.

Several EU Pilot procedures have already been initiated in relation to issues covered by this report and others will be launched in the near future.
Plusieurs procédures «EU Pilot» ont déjà été lancées en rapport avec des questions visées par le présent rapport, et d’autres seront lancées prochainement.

As has been mentioned, with respect to other extra procedures we already have in our law relating to things like electronic surveillance, extensions, and proceeds of crime, these already exist in our laws with respect to organized crime.
Comme on l'a mentionné, en ce qui concerne les mesures supplémentaires qui existent déjà dans notre législation, à propos, par exemple, de l'écoute électronique, des extensions et des produits de la criminalité, des dispositions existent déjà dans nos lois relatives au crime organisé.

All of the rest of the provinces and territories maintain and enforce roadside administrative sanctions that immediately take drivers off the road if they have been drinking but their BAC is below 0.08. These administrative procedures are already effectively dealing with persons who register at 0.05 BAC, and in some provinces at lower BACs, and they are doing so in a way that gets potentially at-risk drivers off the road quickly and with minimum fuss.
Le reste des provinces et des territoires maintiennent et appliquent des sanctions administratives, avec suspension de permis et retrait immédiat du véhicule aux conducteurs qui ont bu et dont le taux d'alcoolémie est inférieur à 0,08 p. 100. Ces procédures administratives sont déjà efficaces pour les personnes dont le taux d'alcoolémie est de 0,05 gramme par litre de sang, et dans quelques provinces où ce taux est encore plus bas.

It is important to create uniform procedures for the control of feed and food from third countries introduced into the territory of the Community, taking into account that harmonised import procedures have already been established for food of animal origin by virtue of Council Directive 97/78/EC , and for live animals by virtue of Council Directive 91/496/EEC
Il importe de créer des procédures uniformes pour le contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires introduits sur le territoire de la Communauté en provenance de pays tiers, étant entendu que des procédures d'importation harmonisées ont déjà été établies pour les denrées alimentaires d'origine animale, en vertu de la directive 97/78/CE du Conseil , et pour les animaux vivants, en vertu de la directive 91/496/CEE du Conseil

It is important to create uniform procedures for the control of feed and food from third countries introduced into the territory of the Community, taking into account that harmonised import procedures have already been established for food of animal origin by virtue of Council Directive 97/78/EC , and for live animals by virtue of Council Directive 91/496/EEC .
Il importe de créer des procédures uniformes pour le contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires introduits sur le territoire de la Communauté en provenance de pays tiers, étant entendu que des procédures d'importation harmonisées ont déjà été établies pour les denrées alimentaires d'origine animale, en vertu de la directive 97/78/CE du Conseil , et pour les animaux vivants, en vertu de la directive 91/496/CEE du Conseil .

Consistent with the procedural safeguards already contained in Bill C-16, we have introduced a number of additional provisions to ensure the Charter rights of affected offenders are fully protected.
Conformément aux garanties procédurales déjà contenues dans le projet de loi C-16, nous avons inclus certaines dispositions additionnelles, pour assurer aux délinquants visés que les droits qui leur sont consentis en vertu de la Charte seront entièrement respectés.

Two other TBR procedures have already been initiated against Korea in the cosmetics and pharmaceuticals sectors.
Deux autres procédures ROC ont déjà été ouvertes contre la Corée dans les domaines des produits cosmétiques et pharmaceutiques.

This reform entered into force on 1 April this year. - 4 - - Cosmetics The Commission is satisfied with progress, in particular the adoption of a new approach allowing the informal admission of cosmetics ingredients, the continued extension of the general certification system to further product categories and the introduction of a system of certification by type of product for quasi-drugs. - Road vehicles Many changes to standards and test and certification procedures have already been secured.
La réforme est entrée en vigueur le 1er avril 1989 Cosmétiques La Commission est satisfaite des progrès accomplis, en particulier une nouvelle procédure pour l'admission informelle des ingrédients pour les cosmétiques, la continuation de l'élargissement du système global de certification à des catégories de produits et l'introduction d'un système de certification par type de produits pour les produits para-pharmaceutiques (quasi- drugs) Véhicules automobiles De nombreuses modifications ont déjà été obtenues s'agissant des normes et des procédures de test et de certifiction.