Vertaling van "procedures have never " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

... that never before have independent States pushed their co-operation further
... que jamais peut-être des Etats indépendants n'ont poussé plus loin leur coopération

be deemed never to have served
être considéré comme n'ayant jamais servi

nulliparous | never having given birth
nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

compliance with the conditions governing the customs procedure for which goods have been declared
respect des conditions du régime douanier pour lequel les marchandises ont été déclarées

Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures
La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The testing of a CCP’s default management procedures is particularly important where it relies on non-defaulting clearing members or third parties to assist in the close-out process and where the default procedures have never been tested by an actual default.
Il est particulièrement important d’effectuer des tests sur les procédures de gestion des défaillances des CCP lorsque ces dernières supposent la participation des membres compensateurs non défaillants ou de tiers à la procédure de liquidation et que ces procédures n’ont jamais été mises à l’épreuve par une défaillance réelle.

We have complied with procedures, we have sent rapporteurs, and the four coordinators have written letters and asked questions. No replies were forthcoming, with just a reference made to a gentlemen’s agreement – which certainly never applied to discharge, only ever to the budget meeting.
Nous avons respecté les procédures et envoyé des rapporteurs; les quatre coordinateurs ont envoyé des courriers et posé des questions auxquelles nous n’avons reçu aucune réponse si ce n’est une référence à un gentlemen's agreement qui ne s’applique de toute façon pas à la décharge mais uniquement à la réunion budgétaire.

In the course of the deeper analysis of the case that took place during the investigation procedure, the Commission discovered an additional infringement of decision C 10/94: in the whole period during which the employees — as holder of a 49 % stake in HSY — were participating in the management of HSY, they have never paid the purchase price they were supposed to pay under the partial privatisation contract of September 1995.
Au cours de l’examen approfondi de l’affaire réalisé dans le cadre de la procédure d’enquête, la Commission a repéré une violation supplémentaire de la décision C 10/94: durant toute la période où les salariés — en tant que détenteurs de 49 % des actions de HSY — ont participé à la gestion de HSY, ils n’ont jamais payé le prix d’acquisition qu’ils s’étaient engagés à payer au titre du contrat de privatisation partielle de septembre 1995.

We have to demand that the laws of our lands be obeyed, but in so doing we must also respect the dignity of every human being: an expulsion procedure must never infringe people’s dignity, even if they have come here illegally.
Nous devons exiger le respect des lois de nos pays, mais nous devons aussi respecter la dignité de tout être humain: une procédure d’expulsion ne doit jamais bafouer la dignité des personnes, même si elles sont entrées illégalement.

Application of the Transparency Directive (89/105) requires Member States to initiate pricing/reimbursement procedures within a period of no more than 180 days counting from the date of the marketing authorisation - which is never the case in some Member States. In certain Member States, it takes an average of two years before reimbursement is granted, and there have been cases where it has taken four years to place a product on the market.
La mise en œuvre de la directive sur la transparence (89/105) requiert que les États membres engagent les procédures en matière de prix et de remboursements dans un délai maximal de 180 jours à compter de la date d'autorisation de mise sur le marché, ce qui n'est jamais le cas dans certains États membres où il faut en moyenne deux ans avant d'obtenir un remboursement et où, dans certains cas, la mise sur le marché d'un produit a nécessité quatre années.

The legal institutions have their own procedures, and we are fine-tuning this European procedural law, this European area, but it is clear that we must proceed with great caution and not draw up a list of offences, for we would never finish adding to it, and any list of offences will clearly never be comprehensive.
Les instituts juridiques possèdent leur façon de procéder et nous nous attelons à perfectionner ce droit de procédure européen, cet espace européen, mais nous devons évidemment faire preuve de sagesse et ne pas dresser de liste de délits parce que nous pourrions sans cesse en ajouter d'autres. Toute liste de délits est par définition toujours incomplète.

The suitability and proportionality of the authorization procedure has never been clearly established in a legislative text, or a draft, and proposals made by France to amend the legal framework for the specific share in Elf, in particular as far as the criteria for its use are concerned, have not been sufficiently clarified, nor made more concrete in terms of a draft legislative text to modify existing rules which could make the restrictions compatible with Community law.
Le caractère approprié et proportionné de la procédure d'autorisation n'a toujours pas été clairement établi dans un texte législatif, ni un projet. Les propositions faites par la France pour amender le cadre légal de l'action spécifique de Elf, notamment en ce qui concerne les critères d'utilisation, n'ont pas été suffisamment clarifiées, ni concrétisées dans un projet législatif de modification des règles existantes qui puisse rendre ces restrictions compatibles avec le droit communautaire.

For example, by virtue of what is known as the prior consultation procedure, certain third-country nationals who wanted to enter an EU country, a Schengen country, would not be able to do so because a country, whose identity we would never know and which would not necessarily be the country of destination, had vetoed that person, for reasons we would never know and that would never have to be justified.
C'est ainsi par exemple qu'en vertu de la procédure dite de consultation préalable, certains ressortissants de pays tiers qui veulent venir dans un des pays de l'Union, de l'espace Schengen, ne pourront pas y avoir accès parce qu'un pays, dont nous ne connaîtrons jamais l'identité, et qui n'est pas nécessairement le pays de destination, aura émis un veto contre cette personne, pour des raisons que nous ne connaîtrons jamais et qui ne devront jamais être justifiées.

- in some Member States, the courts have the power to award legal costs to the successful applicant. This is never possible in the administrative procedure before the Commission.
- dans certains États membres, les juridictions peuvent ordonner que les honoraires de l'(des) avocat(s) soient remboursés au demandeur ayant obtenu gain de cause, ce qui n'est jamais possible dans une procédure administrative engagée devant la Commission.

[4] The objection procedure (Convention Article V paragraph 3) has been strongly criticised as rendering the IWC 'toothless', but without it the Convention would probably have never been signed.
[4] La procédure d’objection (article V, paragraphe 3, de la convention) est vivement critiquée.