Traduction de «procedures mainly because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Asylum Procedure Main Division
Division principale Procédure d'asile

Procedure not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons
Acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

Procedure not carried out because of patient's decision for reasons of belief and group pressure
Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale

Procedure not carried out because of contraindication
Acte non effectué en raison de contre-indication

Ordinance on energetical testing procedures for mains operated telvision sets of 29 August 1994
Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for mains-operated Television Sets
Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Doing business across the border: a company doing business across the border spends 60% more than businesses operating domestically to carry out key procedures mainly because of additional translation and certification costs.
Mener des activités commerciales transfrontalières: une entreprise qui exerce des activités commerciales transfrontalières dépense 60 % de plus que les entreprises qui ne travaillent qu'à l'intérieur du pays pour exécuter des procédures clés, notamment en raison des frais supplémentaires de traduction et de certification.

Following Commission approval of the programme, progress was slow, mainly because fisheries is now being administered by the newly formed Welsh European Funding Office where time was needed to set up the necessary documentation, procedures, and schemes to implement the FIFG.
Après son approbation par la Commission, le programme a démarré avec une certaine lenteur du fait que la pêche est désormais administrée par le Welsh European Funding Office, de création récente, et qu'il a fallu du temps pour mettre en place la documentation, les procédures et les régimes nécessaires à la mise en oeuvre de l'IFOP.

For external actions, this Regulation, in line with the Financial Regulation, should provide for exceptions which reflect the specific operational features of that sector, mainly as regards procurement and the award of grants, notably because these procedures are carried out by the authorities of third countries receiving Union financial support.
En matière d’actions extérieures, le présent règlement, conformément au règlement financier, devrait introduire des dispositions dérogatoires qui prennent en compte les spécificités opérationnelles du secteur, essentiellement en matière de passation de marchés et d’octroi de subventions, en particulier parce que ces procédures sont appliquées par les autorités de pays tiers bénéficiant d’un soutien financier de l’Union.

However, a new report from the European Consumer Centres Network (ECC-Net), released today, shows that this user-friendly procedure, available since 1 January 2009, is often under used. This is mainly because judges are not aware of the procedure - something the Commission intends to tackle vigorously.
Mais un nouveau rapport du réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC), publié aujourd'hui, montre que cette procédure, favorable au consommateur et accessible depuis le 1er janvier 2009, est peu souvent utilisée, notamment parce que les juges n'en connaissent pas l'existence, ce à quoi la Commission entend vigoureusement réagir.

The main fields in which there have been failures to comply with the legislation either because it has not been transposed into national law or because the provisions of the Community legislation were not being complied with are the following: solid waste (three Member States were found by the Court of Justice in 2002 not to have introduced plans for waste management in accordance with the legislation on solid waste), water pollution by nitrates from agriculture (several adverse judgements from the Court of Justice), the treatment of urban waste water, water quality and, finally, compliance with the procedure for environmental impact assessments for various public and private projects.
Les principaux domaines dans lesquels un manquement à la législation a été constaté, qu'il s'agisse d'une non-transposition dans le droit national ou d'un non-respect des dispositions du droit communautaire, sont: les déchets (trois États membres ont été condamnés par la Cour de justice en 2002 pour ne pas avoir établi de plans de gestion des déchets en conformité avec la législation sur les déchets), la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole (plusieurs condamnations par la Cour de Justice), le traitement des eaux urbaines résiduaires, la qualité de l'eau et enfin, le respect des dispositions de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics ou privés.

I support the reference of this issue to the committee on procedure and House affairs mainly because I believe it will avoid further debates of this sort, which sometimes seem to be without any clear direction.
J'appuie le renvoi de cette affaire au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin d'éviter la répétition de débats de ce genre qui parfois ne semblent mener nulle part.

1980: The Council calls a halt to the procedure for the conclusion of these agreements, mainly because of the Iran-Iraq war.
1980: Le Conseil des Ministres arrête la procédure de conclusion de ces accords. Raison Principale: la guerre Iran-Iraq.

The justice department, your department, is essential to the development and growth of official- language minority communities, mainly because, our statutes, regulations, and procedures are your department's responsibility and the cornerstone for all development within Canada.
Votre ministère, le ministère de la Justice, est essentiel au développement et à l'épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire, en particulier parce que, finalement, les lois, les règlements, les procédures, c'est votre ministère qui en est le guide et c'est la base de tout développement à travers le Canada.

In most Asian and African countries, they normally don't claim refugee status mainly because there is no procedure established for that to take place.
Dans la plupart des pays d'Asie et d'Afrique, ils ne réclament pas le statut de réfugié principalement parce qu'il n'y a aucune procédure pour ce faire.