Traduction de «procedures were held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period during which the goods disposed of were held
période de détention des biens aliénés

prices were held down
on a empêché les prix de monter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nevertheless, the EU considered that voting procedures were held on the basis of a multi-party system and universal suffrage and were based on democratic principles. Therefore, the EU declared that the results generally reflected the wish of the Nigerian people.
Quoi qu'il en soit, considérant que les scrutins s'étaient déroulés sur une base multipartite, au suffrage universel et qu'ils reposaient sur des principes démocratiques, l'UE a déclaré que les résultats reflétaient globalement le souhait du peuple nigérian.

21. Welcomes the fact that successful regional meetings as provided for in the Cotonou Agreement and the JPA Rules of Procedure were held in 2012 and 2013; acknowledges that these meetings make for a genuine exchange of views on regional issues, including conflict prevention and resolution, regional integration and cooperation, and the negotiations for the WTO-compatible EPAs; commends the organisers of the successful meetings in Nigeria, the Dominican Republic, Samoa and Zambia;
21. se réjouit que des réunions régionales fructueuses, prévues par l'accord de Cotonou et par le règlement de l'APP, aient eu lieu en 2012 et 2013; reconnaît que ces réunions permettent un véritable échange de vues sur les questions régionales, notamment la prévention et la résolution des conflits, l'intégration et la coopération régionales et la négociation d'accords de partenariat économique compatibles avec les règles de l'OMC; félicite les organisateurs des réunions organisées avec succès au Nigeria, en République dominicaine, au Samoa et en Zambie;

22. Welcomes the fact that successful regional meetings as provided for in the Cotonou Agreement and the JPA Rules of Procedure were held in 2012 and 2013; acknowledges that these meetings make for a genuine exchange of views on regional issues, including conflict prevention and resolution, regional integration and cooperation, and the negotiations for the WTO-compatible EPAs; commends the organisers of the successful meetings in Nigeria, the Dominican Republic, Samoa and Zambia;
22. se réjouit que des réunions régionales fructueuses, prévues par l'accord de Cotonou et par le règlement de l'APP, aient eu lieu en 2012 et 2013; reconnaît que ces réunions permettent un véritable échange de vues sur les questions régionales, notamment la prévention et la résolution des conflits, l'intégration et la coopération régionales et la négociation d'accords de partenariat économique compatibles avec les règles de l'OMC; félicite les organisateurs des réunions organisées avec succès au Nigeria, en République dominicaine, au Samoa et en Zambie;

Thus it was held that the administrative complaint and its rejection, whether express or implied, constituted an integral part of a complex procedure and were no more than a precondition for bringing the matter before the judicature.
Ainsi, il a été jugé que la réclamation administrative et son rejet, explicite ou implicite, faisaient partie intégrante d’une procédure complexe et ne constituaient qu’une condition préalable à la saisine du juge.

18. Welcomes the fact that further regional meetings provided for in the Cotonou Partnership Agreement and the JPA Rules of Procedure were held in 2009; considers that these meetings make for a genuine exchange of views on regional issues, including conflict prevention and resolution, regional cohesion, human rights, environmental issues and EPA negotiations; commends the organisers of the two extremely successful meetings in Guyana and Burkina Faso;
18. se réjouit que de nouvelles réunions régionales, prévues par l'accord de partenariat de Cotonou et par le règlement de l'APP, aient eu lieu en 2009; estime que ces réunions permettent la tenue d'un véritable échange de vues sur les enjeux régionaux, et notamment sur la prévention et la résolution des conflits, la cohésion régionale, les droits de l'homme, les questions d'environnement et les négociations relatives aux APE; félicite les organisateurs des deux réunions tenues au Guyana et au Burkina Faso, qui ont été de remarquables réussites;

The Commission adds that even if the part of the action relating to access to information were held to be admissible, since a right of access to the procedural documents of a competition may exist independently of an application for annulment of a decision of a selection board, the claim relating to non-admission to the oral test, which is the main part of the action, would still be inadmissible.
La Commission ajoute que même si la partie du recours relative à l’accès aux informations était jugée recevable, dans la mesure où un droit d’accès aux documents de la procédure d’un concours peut exister indépendamment d’une demande d’annulation d’une décision du jury du concours, la prétention relative à la non-admission à participer à l’épreuve orale, qui serait la partie principale du recours, resterait irrecevable.

However, under Article 88 of the Rules of Procedure, ‘a party, even if successful, may be ordered to pay some or all of the costs, if this appears justified by the conduct of that party, including before the proceedings were brought, especially if he has made the other party incur costs which are held to be unreasonable or vexatious’.
Toutefois, en vertu de l’article 88 dudit règlement, « [u]ne partie, même gagnante, peut être condamnée partiellement voire totalement aux dépens, si cela apparaît justifié en raison de son attitude, y compris avant l’introduction de l’instance, en particulier si elle a fait exposer à l’autre partie des frais qui sont jugés frustratoires ou vexatoires».

21. Welcomes the fact that the first of the regional meetings provided for in the Cotonou Agreement and the JPA Rules of Procedure were held in 2008; considers that these meetings make for a genuine exchange of views on regional issues, including conflict prevention and resolution, and that European policies help to enhance regional cohesion; stresses that these meetings are particularly timely as regards the negotiation, conclusion and implementation of EPAs and should be a priority; commends the organisers of the two extremely successful meetings in Namibia and Vanuatu and supports the holding of the forthcoming meetings in the Caribbean and West Africa in 2009;
21. se réjouit de ce que les réunions régionales, prévues dans l'accord de Cotonou et dans le règlement de l'APP, ont eu lieu à partir de 2008; considère que ces réunions permettent un véritable échange de vues sur des enjeux régionaux, y compris la prévention et la résolution des conflits, et que les politiques européennes contribuent à l'intensification des cohésions régionales; souligne que ces réunions interviennent à un moment particulièrement opportun dans la négociation, la conclusion et la mise en œuvre des APE, et doivent constituer une priorité; félicite les organisateurs des deux réunions très réussies en Namibie et au Vanuatu et soutient l'organisation des prochaines réunions dans les régions des Caraïbes et de l'Afrique de l'ouest en 2009;

21. Welcomes the fact that the first of the regional meetings provided for in the Cotonou Agreement and the JPA Rules of Procedure were held in 2008; considers that these meetings make for a genuine exchange of views on regional issues, including conflict prevention and resolution, and that European policies help to enhance regional cohesion; stresses that these meetings are particularly timely as regards the negotiation, conclusion and implementation of EPAs and should be a priority; commends the organisers of the two extremely successful meetings in Namibia and Vanuatu and supports the holding of the forthcoming meetings in the Caribbean and West Africa in 2009;
21. se réjouit de ce que les réunions régionales, prévues dans l'accord de Cotonou et dans le règlement de l'APP, ont eu lieu à partir de 2008; considère que ces réunions permettent un véritable échange de vues sur des enjeux régionaux, y compris la prévention et la résolution des conflits, et que les politiques européennes contribuent à l'intensification des cohésions régionales; souligne que ces réunions interviennent à un moment particulièrement opportun dans la négociation, la conclusion et la mise en œuvre des APE, et doivent constituer une priorité; félicite les organisateurs des deux réunions très réussies en Namibie et au Vanuatu et soutient l'organisation des prochaines réunions dans les régions des Caraïbes et de l'Afrique de l'Ouest en 2009;