Vertaling van "procedures when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employ safety procedures when working at heights | enforce safety procedures when working at height | enforce safety procedures when working at heights | enforcing safety procedures when working at heights
appliquer les procédures de sécurité pour un travail en hauteur

follow safety procedure when working at heights | following safety procedures when working at heights | follow safety procedures when at heights | follow safety procedures when working at heights
suivre les procédures de sécurité pour un travail en hauteur

procedures when filing
procédure lorsqu'on dépose

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors
Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

inform each other when opening ex officio procedures
s'informer mutuellement de l'ouverture de procédures d'office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have intervened on numerous occasions in the history of democracy on this continent, especially at the beginning when these new countries were being created, and we have obstructed democratic procedures when they threatened our interests.
Nous sommes intervenus à de nombreuses occasions dans l’histoire de la démocratie sur ce continent, surtout au début, lorsque ces nouveaux pays ont été créés, et nous avons fait obstacles aux procédures démocratiques quand elles menaçaient nos intérêts.

E-Government services should be further developed since the enterprises could reduce their operational costs by using online procedures when they need to communicate with the authorities, which is an important element of their competitiveness.
Les services de l'administration en ligne doivent eux aussi être développés car l'utilisation de procédures en ligne permettrait aux entreprises de réduire leurs coûts de fonctionnement lorsqu'elles doivent communiquer avec les pouvoirs publics. C'est là un élément important de leur compétitivité.

This would provide important support for families of victims, who often feel lost when faced with a huge number of contacts and procedures when they are already having to cope with the loss of a loved one.
Ce serait là un soutien précieux pour les familles, souvent perdues face à la multiplicité des contacts et des procédures alors qu’elles sont confrontées à la perte d’un être cher.

This would provide important support for families of victims, who often feel lost when faced with a huge number of contacts and procedures when they are already having to cope with the loss of a loved one.
Cela serait un soutien important pour les proches des victimes lesquels sont souvent perdus face à une multitude d'acteurs et de procédures alors qu'ils ont déjà à supporter la douleur de la disparition d'un proche.

3a. The competent authority may amend standard operating procedures when they are clearly not in line with the general, rules and requirements laid down in this regulation.
3 bis. L'autorité compétente peut modifier les modes opératoires normalisés quand ils ne sont manifestement pas conformes aux règles et aux exigences générales fixées dans le présent règlement.

In addition, as part of the transposition procedure, when EU countries submit draft implementing laws to their national parliaments, and when these are notified to the Commission, they should be accompanied by:
En outre, lorsque les pays de l’UE soumettent des projets de dispositions d’application à leurs parlements nationaux dans le cadre de la procédure de transposition, et lorsque la Commission en est informée, ils devraient être accompagnés:

4. Member States may exclude the individual concerned from their territory pending the redress procedure, but they may not prevent the individual from submitting his/her defence in person, except when his/her appearance may cause serious troubles to public policy or public security or when the appeal or judicial review concerns a denial of entry to the territory.
4. Les États membres peuvent refuser la présence de l'intéressé sur leur territoire au cours de la procédure de recours, mais ils ne peuvent pas lui interdire de présenter ses moyens de défense en personne, sauf si sa comparution risque de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la sécurité publics ou lorsque le recours porte sur un refus d'entrer sur le territoire.

When goods have not yet been released for home use or when they have been placed under another customs procedure, and provided that no offence has been detected, the person concerned shall not be required to pay the duties and taxes or shall be entitled to repayment thereof:
Lorsque des marchandises n'ont pas encore obtenu la mainlevée pour la mise à la consommation ou qu'elles ont été placées sous un autre régime douanier et qu'aucune infraction n'a été relevée, la personne intéressée est dispensée du paiement des droits et taxes ou doit pouvoir en obtenir le remboursement: