Traduction de «procedures which allow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Item which may be adopted by silence procedure, in accordance with Article 12(2) of the Council's Rules of Procedure.
Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.

general procedure under which the guarantee is waived | general waiver procedure
système de dispense généralisée de garantie

Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.

Rules of proof and procedure in matters over which the Régie de l'assurance automobile has jurisdiction
Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Régie de l'assurance automobile a compétence

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

Procedure Guide for Treatment Allowances
Guide des formalités relatives aux allocations de traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Romania also improved the appointment procedures to the High Court of Cassation and Justice at the end of 2011 by adopting more transparent and objective procedures which allow for a more comprehensive and objective independent assessment of the merit of candidates.
La Roumanie a également amélioré fin 2011 les procédures de nomination à la Haute cour de cassation et de justice en adoptant des procédures plus transparentes et objectives permettant d'évaluer le mérite des candidats de manière plus globale, plus objective et en toute indépendance.

Countries with small interests exert too much influence via the voting procedures, and, perhaps, more important, there is an objection procedure which allows parties to effectively ignore management measures with which they disagree.
Les pays ayant des intérêts moindres exercent trop d'influence dans le régime de scrutin actuel et surtout, il existe une procédure d'opposition qui permet aux parties de laisser tomber les mesures de gestion avec lesquelles elles ne sont pas d'accord.

The House now has procedures which allow it to adopt or reject a report presented by the Committee that advocates the revocation of a statutory instrument because it is not in keeping with the intentions of the Act from which it is derived.
Elle dispose maintenant de procédures qui lui permettent d’adopter ou de rejeter un rapport présenté par le Comité portant abrogation d’un texte réglementaire qui n’est pas conforme aux intentions de la loi dont il découle.

Other changes were also made in 1994 to reflect the new procedure which allows a Minister to propose that a government bill be referred to a committee before second reading.
D’autres changements ont également été apportés, en 1994, pour tenir compte de la nouvelle procédure qui permet à un ministre de proposer le renvoi d’un projet de loi d’initiative ministérielle à un comité avant la deuxième lecture .

In order to ensure that the ODR platform can also be used for ADR procedures which allow traders to submit complaints against consumers, this Regulation should also apply to the out-of-court resolution of disputes initiated by traders against consumers where the relevant ADR procedures are offered by ADR entities listed in accordance with Article 20(2) of Directive 2013/11/EU.
Pour garantir que la plateforme de RLL puisse aussi être utilisée pour les procédures de REL qui permettent aux professionnels de déposer des plaintes à l'encontre de consommateurs, le présent règlement devrait également s'appliquer au règlement extrajudiciaire des litiges introduits par des professionnels contre des consommateurs, pour lesquels les procédures de REL applicables sont proposées par les entités de REL dont la liste est établie conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE.

There is a conformity checking procedure which allows the COSS to examine any amendments to a convention or resolution adopted at international level which would have the effect of lowering EU standards.
Une procédure de contrôle de la conformité a été mise en place pour permettre au COSS d’examiner les modifications apportées à une convention ou une résolution internationale qui auraient pour effet d’abaisser les normes de l’UE.

An action for an injunction is a procedure which allows offences which adversely affect consumers’ collective interests to be halted or prohibited.
L’action en cessation est une procédure qui permet de faire cesser ou interdire une infraction nuisant aux intérêts collectifs des consommateurs

Generally speaking, Bill C-52 will streamline the administrative procedures which allow us to reach agreements with the provincial governments (1615) I think that the infrastructure program is a perfect example of co-operation between the various levels of government.
De façon générale, le projet de loi C-52 va simplifier les procédures administratives qui nous permettront de conclure des ententes avec les gouvernements provinciaux (1615) Je crois que le programme de rénovation de nos infrastructures est un exemple parfait de la collaboration entre les divers niveaux de gouvernement.

Any aircraft which operates under authorisation granted by an EU country in accordance with the common technical requirements and administrative procedures is allowed to operate under identical conditions in all EU countries, without the need for further technical requirements or evaluations.
Tout aéronef autorisé par un pays de l’UE conformément aux règles techniques et aux procédures administratives est autorisé dans des conditions identiques dans tous les pays de l'UE, sans nécessiter d’autres règles techniques ni évaluations.

Ms. Dugré-Sasseville: As I mentioned before, the issue is that the Bank Act now only speaks to the need to have a procedure but does not speak to those procedures, which allows for a variety that may not be serving the Canadian public as well.
Mme Dugré-Sasseville : Comme je l'ai déjà dit, le problème est qu'actuellement la Loi sur les banques impose seulement d'avoir une procédure sans spécifier sa nature, ce qui autorise une diversité qui n'est pas nécessairement dans l'intérêt du public canadien.