Vertaling van "procedures would enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedure enabling those treaties to be revised
procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The adoption of the regulation under the usual legislative procedure would enable Article 10 of the UNFP to be applied in all the Member States, which would finally establish a uniform system for trade in firearms, their parts and components and ammunition within the European Union.
C'est pourquoi son adoption par la procédure législative ordinaire permettrait d'appliquer l'article 10 du protocole dans tous les États membres, en mettant finalement en place un système unifié pour le commerce au sein de l'Union des armes à feu, ainsi que de leurs pièces, éléments et munitions.

This solution would enable damage suffered by injured parties outside their Member State of residence to be dealt with under procedures which are familiar to them.
Cette solution permet de traiter le préjudice subi par la personne lésée en dehors de son État membre de résidence selon des procédures avec lesquelles celle-ci est familiarisée.

Streamlining procedures would enable administrative overheads to be reduced and data collection to be improved.
Une rationalisation des procédures permettrait non seulement de diminuer les frais administratifs généraux, mais aussi d'améliorer la collecte des données.

Lastly, such a procedure would enable Parliament to hold a proper discussion on the proposal for establishment of the VIS and to assess the information which has not been made available by the Commission (in particular, the VIS feasibility study which Parliament has still not received officially, despite the fact that it was submitted to the Council in May 2003).
Enfin, cette procédure permettrait au Parlement d'examiner dûment la proposition de création du VIS et d'évaluer les informations non fournies par la Commission (à savoir l'étude de viabilité du VIS que le Parlement n'a toujours pas reçue à ce jour, alors même qu'elle a été soumise au Conseil en mai 2003).

This procedure would enable the Member States for the first time ever to consult centrally compiled plant monographs. That would considerably simplify patients’ access to herbal medicinal products in Europe.
Pour la première fois, les États membres pourront avoir recours à des monographies élaborées de manière centralisée. L'accès des patients aux médicaments à base de plantes en Europe en sera considérablement simplifié.

39. Calls on the Commission to provide practical solutions to the problems in accessing and using Community law in force; believes that a comprehensive and systematic codification is needed, which would enable the laws in force to be found easily, and would enable them to be continuously kept up to date; points out that this could initially be achieved by identifying and removing those laws which have been expressly or indirectly repealed; believes this to be of particular importance in a legal system like the European one in which the majority of existing legislative acts are amendments of previous ones; points out that there is already an interinstitutional agreement governing codification which would permit an accelerated procedure;
39. invite la Commission à fournir des solutions concrètes aux problèmes d'accès et d'utilisation du droit communautaire en vigueur; estime qu'il est nécessaire d'effectuer un travail de codification globale et systématique qui permette de retrouver aisément les règles en vigueur, en assurant une mise à jour permanente, qui passe avant tout par le repérage et l'élimination des règles supprimées, explicitement ou implicitement; considère que cela est particulièrement important dans un système juridique comme celui de l'UE, dans lequel la majorité des actes législatifs existants sont des modifications d'actes antérieurs, et parce qu'il existe déjà un accord interinstitutionnel régissant la codification et permettant une procédure accélérée;

We want at least a power of recall, which would enable us to control this extremely bureaucratic procedure, which is slipping from our grasp.
Nous voulons au minimum un pouvoir de rappel permettant d'essayer de contrôler cette procédure extrêmement bureaucratique qui nous échappe.

In effect, the proposal for the recasting of the Financial Regulation (Art. 53 and 149) [5] would allow the Commission to recognise - taking into account internationally recognised rules - the equivalence of auditing and accounting procedures as well as of procurement procedures of international organisations with its own rules The changes would enable the Commission to fund larger programmes defined jointly with a given UN entity, and to co-finance together with other donors such programmes managed by a UN entity.
[4] En effet, la proposition de refonte du règlement financier (articles 53 et 149) [5] permet à la Commission de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de comptabilité et des procédures de marchés des organisations internationales avec ses propres règles, en tenant compte des normes internationalement reconnues. Ces modifications permettraient à la Commission de financer des programmes plus importants définis conjointement avec une entité donnée des Nations unies et de cofinancer avec d'autres donateurs ce type de programmes gérés par une entité des Nations unies.

(12) This solution would enable damage suffered by injured parties outside their Member State of residence to be dealt with by procedures familiar to them.
(12) Cette solution permet de traiter le préjudice subi par la personne lésée en dehors de son État membre de résidence selon des procédures avec lesquelles celle-ci est familiarisée.

The Commission proposal, which is currently being discussed by Parliament and the Council, would enable the outermost regions to participate in the three types of measures in the programme: modal shift measures, catalyst actions (e.g'. motorways of the sea') and measures to promote common learning actions (e.g. improved port procedures).
La proposition de la Commission, actuellement en cours de discussion au Parlement et au Conseil, prévoit que les régions ultra périphériques, pourront participer aux trois types d'action prévues par le programme : actions de transfert modal, actions à effet catalyseur (par exemple les autoroutes de la mer) et actions destinées à construire un "savoir partagé" (par exemple les amélioration des procédures dans les ports).