Traduction de «process already laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

air-laid process
procédé air-laid [ procédé de fabrication par voie aérolique | technique de formation aérolique | technologie aérolique ]

cold process roofing [ cold-laid mixture ]
enduit d'imprégnation à froid [ E.I.F. | enduit d'application à froid ]

projects already in process of execution on that date
les projets en cours d'exécution à cette date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Murray Calder: We have already laid out the process of 48 hours' notice, that it has to be submitted in writing, and that it has to be in English and French.
M. Murray Calder: Nous avons déjà prévu un avis de 48 heures pour ce qui est de la présentation des motions par écrit, en français et en anglais.

Such personal data should not be processed, unless processing is subject to appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject laid down by law and is allowed in cases authorised by law; where not already authorised by such a law, the processing is necessary to protect the vital interests of the data subject or of another person; or the processing relates to data which are manifestly made public by the data subject.
Ces données à caractère personnel ne devraient pas faire l'objet d'un traitement, à moins que celui-ci ne s'accompagne de garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée fixées par la loi et ne soit permis dans des cas autorisés par la loi; lorsqu'il n'est pas déjà autorisé par une telle loi, qu'il ne soit nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne; ou qu'il ne porte sur des données manifestement rendues publiques par la personne concernée.

Points out that transparency and full access to documents held by the institutions have to be the rule, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001, and that, as has already been laid down by the precedents consistently set by the Court of Justice, exceptions to that rule have to be properly interpreted, taking into account the overriding public interest in disclosure and in the requirements of democracy, including closer involvement of citizens in the decision-making process, the legitimacy of governance, efficiency and accountability to citizens.
rappelle que la transparence et l'accès, en intégralité, aux documents détenus par les institutions doit être la règle, conformément au règlement (CE) no 1049/2001, et que, comme l'a déjà établi la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union, les exceptions visées dans le règlement doivent être interprétées correctement, en tenant compte de l'intérêt prépondérant du public à ce que le document soit rendu accessible et des exigences de démocratie, de participation accrue des citoyens au processus décisionnel, de légitimité de l'administration, d'efficacité et de responsabilité envers les citoyens.

Member States shall ensure that, in the process of authorisation of a regulated market, the person or persons who effectively direct the business and the operations of an already authorised regulated market in accordance with this Directive are deemed to comply with the requirements laid down in paragraph 1.
Les États membres veillent à ce que, lors du processus d’agrément d’un marché réglementé, la personne ou les personnes dirigeant effectivement les activités et l’exploitation d’un marché réglementé déjà muni d’un agrément conformément à la présente directive soient réputées satisfaire aux exigences prévues au paragraphe 1.

The budget is a very important document in terms of the way in which the process is developed and the promises that are made and things that are laid out later (1010) Another issue that is evolving right now is the importance of recognizing the decisions being made by this nation regarding infrastructure and investment that has already cost us a lot of money.
Le budget est un document très important en termes d'élaboration du processus, de promesses faites et de décisions ultérieures (1010) Une autre question qui se pose maintenant est l'importance de reconnaître les décisions prises dans notre pays au sujet de l'infrastructure et de l'investissement, qui ont déjà coûté très cher.

2. Member States shall ensure that, in the process of authorisation of a regulated market, the person or persons who effectively direct the business and the operations of an already authorised regulated market in accordance with the conditions of this Directive are deemed to comply with the requirements laid down in paragraph 1.
2. Les États membres veillent à ce que, lors du processus d'agrément d'un marché réglementé, la personne ou les personnes dirigeant effectivement les activités et l'exploitation d'un marché réglementé déjà muni d'un agrément conformément aux conditions fixées dans la présente directive soient réputées satisfaire aux exigences visées au paragraphe 1.

The Senate hearings laid out some ground rules for the public assessment process, and this committee will presumably identify the areas that the Competition Bureau, OSFI, FCAC, and existing legislation do not already cover so we will have a clear statement of what should be addressed in a short public interest impact assessment at the end of a merger approval process.
La consultation sénatoriale a établi certaines règles de base pour le processus d'évaluation de l'intérêt public, et le présent comité relèvera sans doute les zones qui ne sont pas déjà couvertes par le Bureau de la concurrence, le BSIF, l'Agence des consommateurs de produits et services financiers du Canada et la législation actuelle. Nous avons ainsi un relevé précis de ce qui devrait être abordé dans une courte évaluation de l'incidence sur l'intérêt public, à la fin du processus d'approbation d'une fusion.

Obviously, this presentation is based on the following postulate: although the security perimeter already exists—I do believe that the groundwork has already been laid— the process is not yet complete.
Évidemment, cette présentation est basée sur le postulat suivant: même si le périmètre de sécurité existe déjà je crois que les bases sont déjà bel et bien là , le processus n'est pas complété.

Accordingly most of the products in this group which are eligible for aid are already the subject of measures to control expenditure, viz. : - threshold : . products processed from tomatoes (if production exceeds the threshold the aid for the following marketing year is reduced); . dried grapes (if the threshold is exceeded the minimum price payable to producers the following marketing year is lower); - Quotas (aid is paid only for the quantities laid down): . pears in syrup . cherries in syrup . products processed from tomatoes.
Sur cette base, la plupart des produits de ce secteur qui bénéficient d'un système d'aides sont déjà soumis à des mécanismes de contrôle de la dépense. A savoir : - un système de seuils pour . les produits transformés à base de tomates (Le dépassement du seuil entraîne une réduction du niveau de l'aide pour la campagne suivante); . les raisins secs (le dépassement du seuil implique une réduction du prix minimal au producteur pour la campagne suivante). - un système de quotas (aide limitée aux quantités fixées) pour : . les poires au sirop . les cerises au sirop . les tomates transformées.