Vertaling van "process had already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

projects already in process of execution on that date
les projets en cours d'exécution à cette date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission Working Document of July 1997 had already identified a number of key perspectives for the ASEM process.
Le document de travail de la Commission de juillet 1997 avait déjà identifié un certain nombre de perspectives clés pour le processus ASEM.

– The protection of the Commission's decision-making process, was invoked in 19.33% of cases (exactly the same as in 2010) but this number is a cumulated result of an increase as regards the cases where the decision-making process was on-going (15.33% against 11.33% in the previous year), and the parallel decrease of cases concerning opinions for internal use, where the decision had already been taken (4 % in comparison with 8% in 2010).
– La protection du processus décisionnel de la Commission a été invoquée dans 19,33 % des cas (exactement le même pourcentage qu’en 2010), mais ce taux est le résultat cumulé d'une augmentation du nombre de cas où la décision n’avait pas encore été prise (15,33 % contre 11,33 % l’année précédente) et d’une diminution parallèle des cas portant sur des avis destinés à l'utilisation interne, dans lesquels la décision avait déjà été prise (4 % contre 8 % en 2010).

The Minister indicated that inspections had revealed that the products at issue gave off a rancid, nauseous, musty or acidic smell, and that in certain cases the putrefaction process had already started.
Il a indiqué que les contrôles avaient montré qu'ils dégageaient une odeur rance, méphitique, moisie ou acide, et que dans certains cas, le processus de putréfaction était déjà entamé.

when he or she is detained subject to a return procedure under Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , in order to prepare the return and/or carry out the removal process, and the Member State concerned can substantiate on the basis of objective criteria, including that he or she already had the opportunity to access the asylum procedure, that there are reasonable grounds to believe that he or she is making the application for international protection merely in order to delay or frustrate the enforcement of the return decision.
lorsque le demandeur est placé en rétention dans le cadre d’une procédure de retour au titre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , pour préparer le retour et/ou procéder à l’éloignement, et lorsque l’État membre concerné peut justifier sur la base de critères objectifs, tels que le fait que le demandeur a déjà eu la possibilité d’accéder à la procédure d’asile, qu’il existe des motifs raisonnables de penser que le demandeur a présenté la demande de protection internationale à seule fin de retarder ou d’empêcher l’exécution de la décision de retour.

Concerning the few provisions in the Single CMO Regulation which had already been provided in relation to the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sectors, they applied, in accordance with Article 204(2) of that Regulation, from 1 January 2008.
En ce qui concerne les quelques dispositions du règlement OCM unique qui avaient déjà été prévues concernant les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, elles sont applicables, conformément à l’article 204, paragraphe 2, de ce règlement, à compter du 1er janvier 2008.

Mr. Charles Guité: No. In one case and I think I've given the documents to the chair somebody from the minister's office wrote and asked to add these agencies to a competition, which we obviously refused to do, because the process had already started.
Dans un cas—et je pense que j'ai remis les documents au président—quelqu'un du cabinet du ministre a écrit pour demander d'ajouter ces agences à un concours, ce que nous avons de toute évidence refusé de faire, car le processus avait déjà été lancé.

Senator Lavoie-Roux: For the minister's information, the sharing of the tax base, in Montreal among other places, was done in 1970 or 1973, when a large part of the school restructuring process had already been completed on the island of Montreal.
Le sénateur Lavoie-Roux: Ce partage de l'assiette fiscale, à Montréal entre autres, pour l'information du ministre, avait été fait en 1970 ou 1973, alors qu'il y avait déjà eu une large part de restructuration scolaire sur l'île de Montréal.

(3) The processes and systems already in place for the analysis of counterfeits and for the collection of information relating to counterfeiting need to be built on; the ECB had established the Counterfeit Analysis Centre and the Counterfeit Currency Database; it has become appropriate to reorganise and rename the latter as the "Counterfeit Monitoring System" (CMS) and define its characteristics.
(3) Il convient de développer les procédés et les systèmes déjà mis en place pour l'analyse de la fausse monnaie et pour la collecte d'informations concernant le faux monnayage. La BCE avait institué le centre d'analyse de la fausse monnaie et la base de données sur les monnaies contrefaites; il est devenu opportun de réorganiser cette dernière et de lui donner désormais le nom de "système de surveillance de la fausse monnaie" (SSFM) ainsi que d'en définir les caractéristiques.

This process had already begun under COMETT, with increased responsibility being given to the University-Enterprise Training Partnerships, which could then adapt their activities at European level to suit national and regional policies (organising student mobility, defining technological training by type, etc.).
Un tel mouvement a déjà été amorcé dans le cadre de COMETT où des responsabilités accrues sont transmises aux Associations Universités- Entreprises pour la Formation qui peuvent ainsi adapter leur activité européenne aux politiques régionales et nationales (organisation de la mobilité des étudiants, définition de filières technologiques de formation, etc).

I find it hard to see why you say the bill legitimizes this process when that process had already been legitimized by the Supreme Court.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que le «projet de loi» légitime ce processus, alors que l'on sait que le processus a déjà été légitimé par la Cour suprême.