Vertaling van "process has now established itself " (Engels → Frans) :

The Judicial Inspection has now established itself as the key body to investigate disciplinary offences.
L'inspection judiciaire s'est désormais érigée en principale instance d'enquête pour les fautes disciplinaires.

It is the idea that both the EU itself and all EU countries are governed by a body of law (legal codes and processes) adopted by established procedures rather than discretionary or case-by-case decisions.
Selon ce principe, l’UE ainsi que tous les pays de l’UE sont régis par un ensemble de lois (codes et processus juridiques) adoptées par des procédures établies plutôt que par des décisions discrétionnaires ou au cas par cas.

The EU is the world's biggest donor of development assistance and has established itself as a bridge-builder between partners in the adoption and implementation process of the 2030 Agenda – the EDDs are a direct manifestation of that.
L'UE est le principal donateur mondial d'aide au développement et s'est imposée comme médiateur entre les partenaires dans le processus d'adoption et de mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030: les JED en sont une manifestation directe.

that the processing, including the transfer itself, of the personal data has been and will continue to be carried out in accordance with the relevant provisions of the applicable data protection law (and, where applicable, has been notified to the relevant authorities of the Member State where the data exporter is established) and does not violate the relevant provisions of that State;
le traitement, y compris le transfert proprement dit des données à caractère personnel, a été et continuera d’être effectué conformément aux dispositions pertinentes du droit applicable à la protection des données (et, le cas échéant, a été notifié aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’exportateur de données est établi) et n’enfreint pas les dispositions pertinentes dudit État;

This validation may be based on studies performed by the establishment itself, or on data from published studies or, for well established processing procedures, by retrospective evaluation of the clinical results for tissues supplied by the establishment.
Cette validation peut reposer sur des études réalisées par l’établissement lui-même ou sur des données provenant d’études publiées ou, pour les procédés de transformation utilisés depuis longtemps, sur une évaluation rétrospective des résultats cliniques relatifs aux tissus fournis par l’établissement.

The neighbourhood policy is now established as a tool of external policy alongside the enlargement process, with accession negotiations opened with Croatia and Turkey.
La politique de voisinage est désormais un instrument à part entière de la politique extérieure , au même titre que le processus d'élargissement, avec l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie.

2. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.
2. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent seront délivrés avant le début de la période de planification horaire concernée.