Vertaling van "process in june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

June grass pollen
pollen de keulérie

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers
Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

An adverse effect of a food that is not due to an immunologic abnormality but rather to metabolic, toxic, pharmacologic or unknown processes. Joint AAAAI/ACAAI practice parameters-Food intolerance 2014.
intolérance alimentaire

Food processing aid
dispositif d’aide à la transformation d’aliments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regarding the particular lawyer of that law firm, to which complainant 3 has referred in its complaint, Germany has also explained the following: (a) that lawyer worked for the Land from May 2012 until April 2013, i.e. before the initiation of the tender process in June 2013; (b) that lawyer was not in any contact with the Land or the Federal Republic of Germany during the tender process; (c) that lawyer never advised the Land or the sellers in relation to the bidding process; and (d) the same lawyer only participated as an independent expert in the hearing of the Land's parliament on 20 June 2013 concerning the law for the public access to the Nürburgring racetrack.
Au sujet de l'avocat du cabinet auquel le plaignant 3 a fait référence dans sa plainte, l'Allemagne a expliqué ce qui suit: a) cet avocat a travaillé pour le Land de Rhénanie-Palatinat de mai 2012 jusqu'en avril 2013, soit avant le lancement de la procédure d'appel d'offres, en juin 2013; b) cet avocat n'a entretenu de contacts ni avec le Land de Rhénanie-Palatinat, ni avec la République fédérale d'Allemagne pendant la procédure d'appel d'offres; c) cet avocat n'a jamais conseillé le Land de Rhénanie-Palatinat ou les vendeurs à propos de la procédure d'appel d'offres; et d) cet avocat a seulement participé en qualité d'expert indépendant à l'audition du Landtag de Rhénanie-Palatinat du 20 juin 2013 sur la loi relative à l'accès public au circuit du Nürburgring.

These issues, as well as many of the others that were identified to the government during the consultation process in June 2011 and in subsequent consequence processes, formed considerations that are assisting the department in formulating proposals on the framework.
Le ministère examine ces questions, ainsi que de nombreuses autres soumises au gouvernement dans le cadre du processus de consultation qui a eu lieu en juin 2011 et dans le cadre des processus subséquents sur les conséquences, dans le cadre de l'élaboration du cadre.

A National Convention on the European Union was set up as a platform for cooperation with civil society in the accession negotiation process in June, which should materialise in increased consultation of civil society throughout, especially at times of particular economic and social challenges for Serbian citizens.
Une Convention nationale sur l’Union européenne a été mise en place en juin pour servir de plateforme de coopération avec la société civile au cours du processus de négociation de l’adhésion, ce qui devrait se traduire par une consultation accrue de la société civile dans son ensemble, en particulier lorsque les défis économiques et sociaux sont particulièrement importants pour les citoyens serbes.

Prior to the announcement of a national consultation process in June 2006, two additional information sessions were held, including a meeting with the Assembly of Manitoba Chiefs Women's Council in January 2006 and a meeting with the Advisory Council of Treaty Six Women in Edmonton in March 2006.
Avant que le processus de consultation nationale ne soit annoncé, en juin 2006, deux autres séances d'information ont eu lieu : l'une avec le conseil des femmes de l'Assemblée des chefs du Manitoba, en janvier 2006, et l'autre avec le Conseil consultatif des femmes du Traité n0 6, à Edmonton, en mars 2006.

The Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Brazil pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions with respect to processed poultry meat provided for in the EU Schedule annexed to GATT 1994, and the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Thailand pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions with respect to processed poultry meat provided for in the EU Schedule annexed to GATT 1994, signed on 18 June 2012 with Thailand and on 26 June 2012 with Brazil, will enter into force on 1 March 2013.
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Brésil, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues sur la liste de l’Union européenne annexée au GATT 1994 et l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Thaïlande, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues sur la liste de l’Union européenne annexée au GATT 1994, signés le 18 juin 2012 avec la Thaïlande et le 26 juin 2012 avec le Brésil, entreront en vigueur le 1er mars 2013.

We had the estimates process of June 11, Public Works came before us on June 8, and Treasury Board came before us on June 20.
Nous avions le processus des prévisions budgétaires le 11 juin, Travaux publics a comparu devant nous le 8 juin et le Conseil du Trésor le 20 juin.

We began the process in June 1998.
Le processus actuel est en cours depuis trois ans, ayant débuté en juin 1998.

On 8 December 2003 the Council adopted Joint Action 2003/873/CFSP (1) amending and extending until 30 June 2004 the mandate of the Special Representative of the European Union for the Middle East peace process.
Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l'action commune 2003/873/PESC modifiant et prorogeant jusqu'au 30 juin 2004 le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient (1).

On 25 June 2003, the Council adopted Joint Action 2003/473/CFSP (1) regarding a contribution of the European Union to the conflict settlement process in Georgia/South Ossetia, which expired on 30 June 2005.
Le 25 juin 2003, le Conseil a adopté l’action commune 2003/473/PESC (1) concernant une contribution de l’Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud. Cette action commune a expiré le 30 juin 2005.

We began that process on June 13, 1996, and we tabled our report on July 17, 1996.
Nous avons commencé le processus le 13 juin 1996 et déposé notre rapport le 17 juillet 1996.