Vertaling van "process itself commissioners " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commissioner's Standing Orders (Dispute Resolution Process for Promotions and Job Requirements)
Consignes du commissaire (règlement des différends en matière de promotions et d'exigences de postes)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is no inherent problem with the process itself. It is my understanding that when the bill goes through the same individual would continue to be commissioner of elections.
Aucun problème ne découle du processus comme tel. Si j'ai bien compris, une fois que le projet de loi aura été adopté, la personne qui occupe le poste de commissaire aux élections fédérales demeurera en place.

Originally when we talked about this process concerning the privacy commissioner and the information commissioner we said there was really nothing to fear but fear itself.
Dès le début, lorsque nous avons discuté de ce processus concernant le Commissaire à la protection de la vie privée et le Commissaire à l'information, nous avons affirmé qu'il n'y avait rien à craindre si ce n'est la crainte elle-même.

The problem, as I understand it, is that while these powers exist in both the regulations and the commissioner's directive to actually reject a complaint on the basis that it is frivolous and vexatious, and it is a power that is exercised, under the current regime that very decision to reject a grievance as frivolous or vexatious is itself subject to an appeal to the second level of the process and, ultimately, to the third level of the process.
Le problème, tel que je conçois, est qu'effectivement ces pouvoirs existent à la fois dans les règlements et dans les directives du commissaire qui permettent de rejeter une plainte jugée futile ou vexatoire; c'est un pouvoir qui est exercé mais, selon le régime actuel, la décision de rejeter un grief parce qu'il est futile ou vexatoire peut elle-même faire l'objet d'un appel de second niveau et finalement, de troisième niveau.

I will itemize just a few of these differences: a broadened approach to the process of law reform to be inclusive, multi-disciplinary and open to all sectors of Canadian society; greater emphasis on the efficiency and economy of the legal system itself; a leaner budget and structure employing part-time commissioners; a small secretariat and the use of outside researchers; optimizing joint arrangements, collaboration, and partnerships, notably with the academic community; a more inclusive manner of operating where the advisory council and study panels are reflective of the overall consultative approach of the commission at the strategic and working level; and, finally, innovative approaches, including new information technologies, to support a more cost-efficient operation of the commission.
Voici quelques-unes de ces différentes: La Commission représente une orientation élargie en matière de réforme du droit, de manière à favoriser l'universalité, la pluridisciplinarité et l'ouverture à tous les secteurs de la société canadienne; un pas vers l'efficience du système de justice et vers son efficacité par rapport au coût; un budget moins élevé et une structure plus simple gråce à la nomination de commissaires à temps partiel, à la création d'un secrétariat restreint et au recours à des chercheurs externes, ce qui permettrait de tirer le meilleur parti possible des ententes conjointes, de la collaboration et des partenariats, en particulier avec le milieu universitaire; une façon plus universelle de fonctionner, le conseil consultatif et les groupes d'études traduisant l'approche consultative globale de la Commission sur les plans de la stratégie et du fonctionnement; et enfin l'utilisation d'approches novatrices, y compris les nouvelles technologies de l'information, en vue de favoriser le fonctionnement plus efficace de la Commission par rapport au coût.

So I don't know, is it their position that this is a guy who can't interpret the law at all, who just doesn't understand the law, or is it their position that the Chief Electoral Officer's interpretation of the law is a holy writ, notwithstanding the fact that the law itself says that his interpretation is meant to go through a process two processes, actually, going to the Commissioner of Elections, who then makes his decision, and then off to the court system before we get a ruling, because he's fallible.
Alors je ne sais pas s'ils croient que cet homme ne peut pas du tout interpréter la loi, qu'il ne comprend pas la loi, ou s'ils croient que son interprétation de la loi est parole d'évangile, nonobstant le fait que la loi elle-même précise que son interprétation doit être soumise à un processus — deux processus, en fait, en passant d'abord par le commissaire aux élections, qui rend ensuite sa décision, puis par le système judiciaire — avant que nous obtenions une décision, parce qu'il est faillible.

In addition to being involved in the negotiations process itself, Commissioners Lamy and Fischler, together with Mrs Neyts-Uyttebroeck also, kept us Members of Parliament, who were following the events, well aware the whole time of where things were going.
En marge du processus de négociation proprement dit, MM. Lamy et Fischler et également la ministre Neyts-Uyttebroeck ont tenu en permanence la délégation parlementaire au courant des progrès effectués.

However, in the last days of the trilateral negotiations, the Commission committed itself publicly to launch the review process already in 2009, when the present College of Commissioners will be still in place.
Cependant, au cours des derniers jours des négociations trilatérales, la Commission s'est publiquement engagée à lancer le processus de révision dès 2009, tandis que l'actuel collège des commissaires sera encore en fonction.

– (CS) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the detachment of the public from the institutions and bodies of the European Union, the lack of identification with the process of European integration and also the failure to involve the public in debates over the extent of future enlargement are all confronting the EU as a whole with a sizeable problem. This has manifested itself most strikingly in the French and Dutch referenda on ratification of the EU Constitution.
- (CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’indifférence du public par rapport aux institutions et aux organes de l’Union européenne, le manque d’identification au processus d’intégration européenne et l’incapacité à impliquer le public dans les débats relatifs à l’importance du futur élargissement sont autant de points qui confrontent l’UE à un problème de taille, dont la manifestation la plus frappante ont été les référendums français et néerlandais sur la ratification de la Constitution européenne.

As the Commissioner said himself, the process is in itself very important and will also have enormous consequences for the future of Turkey itself.
Comme l’a dit le commissaire lui-même, le processus est en soi très important et aura également de grandes conséquences pour l’avenir de la Turquie elle-même.