Vertaling van "process licensor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

process licensor
concédant de brevet de procédé [ concédant de brevets de procédés ]

licensor
concédant | concédant de licence | donneur de licence

territory reserved for the licensor
territoire réservé au donneur de licence

licensor
concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante

licenser | licensor
cédant de la licence | donneur de la licence

licensor
permettant [ permettante ]

licensor [ licenser ]
concédant [ concédante | concédant de licence | concédante de licence | donneur de licence | donneuse de licence | partie concédante ]

purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose
finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement

personal data processing | processing of personal data | processing
traitement de données personnelles | traitement de données | traitement | traitement de données à caractère personnel

wastes from sulphur chemical processes (production and transformation) and desulphurisation processes | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of sulphur chemicals, sulphur chemical processes and desulphurisation processes | wastes from the MFSU of sulphur chemicals, sulphur chemical processes and desulphurisation processes
déchets provenant de la chimie du soufre(production et transformation)et des procédés de désulfuration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the (F)RAND principles can be a means to provide a fair balance between the rights of licensees and licensors, many stakeholders feel that there is room for improvement to reduce complexity and improve predictability of the licensing process.
Même si les principes (F)RAND sont un moyen de garantir un juste équilibre entre les droits des donneurs et des preneurs de licences, de nombreux acteurs ont le sentiment qu’il est encore possible de réduire la complexité et d’améliorer la prédictibilité des procédures d’octroi de licences.

For instance, where the licensor licenses a particular process technology the parties can also agree that the licensee buys a catalyst from the licensor which is developed for use with the licensed technology and which allows the technology to be exploited more efficiently than in the case of other catalysts.
Par exemple, lorsque le donneur concède une technologie portant sur un processus particulier, les parties peuvent également convenir que le preneur achètera au donneur un catalyseur mis au point pour être utilisé avec la technologie concédée et qui permet d’exploiter celle-ci de façon plus efficace que d’autres catalyseurs.

For instance, where the licensor licenses a particular process technology the parties can also agree that the licensee buys a catalyst from the licensor which is developed for use with the licensed technology and which allows the technology to be exploited more efficiently than in the case of other catalysts.
Par exemple, lorsque le donneur concède une technologie portant sur un processus particulier, les parties peuvent également convenir que le preneur achètera au donneur un catalyseur mis au point pour être utilisé avec la technologie concédée et qui permet d'exploiter celle-ci de façon plus efficace que d'autres catalyseurs.

For instance, the licensor's employees may possess secret and substantial knowledge about a certain production process which is passed on to the licensee in the form of training of the licensee's employees.
Ce personnel peut par exemple détenir des connaissances secrètes et substantielles sur un processus de production déterminé, qui sont transmises au preneur par l'intermédiaire de la formation du personnel de ce dernier.

(8) The objective being to facilitate the dissemination of technology and the improvement of manufacturing processes, this Regulation should apply only where the licensee himself manufactures the licensed products or has them manufactured for his account, or where the licensed product is a service, provides the service himself or has the service provided for his account, irrespective of whether or not the licensee is also entitled to use confidential information provided by the licensor for the promotion and sale of the licensed product.
(8) Conformément aux buts poursuivis de diffusion de la technologie et d'amélioration de la fabrication des produits, il y a lieu de subordonner l'application du présent règlement à la condition que le licencié fabrique lui-même, ou fasse fabriquer pour son compte, les produits sous licence ou, lorsque le produit sous licence est un service, qu'il fournisse le service lui-même ou le fasse fournir pour son compte, et cela que le licencié ait ou non également le droit d'utiliser des informations confidentielles provenant du donneur de licence pour la promotion et la vente du produit sous licence.

The measure envisaged by the Commission would define "pure" know-how licensing agreements as agreements whereby one firm (the licensor) which holds a body of non-patented technical information, which must be both secret and substantial, confers on another firm (the licensee) the exclusive or non-exclusive right to exploit that information, in particular with a view to manufacturing, using or selling goods or services. The information might for example take the form of descriptions of manufacturing processes, formulae, models, designs, drawings, software etc.
Dans le cadre des mesures envisagées par la Commission, les accords de licences de savoir-faire sont définis comme des accords par lesquels une entreprise, le donneur de licence, qui dispose d'un ensemble d'informations techniques non protégées par des brevets, secrètes et substantielles, confère à une autre entreprise, le licencié, le droit, exclusif ou non, d'exploiter ces informations notamment pour la production, l'utilisation ou la vente de biens ou de services. Ces informations qui peuvent par exemple être des descriptions de procédés de fabrication, des recettes, des modèles, des dessins, du logiciel, etc. constituent le savoir- faire.