Traduction de «process may come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing May 21, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Calculation of Default Contribution Rates Regulations
Décret fixant au 21 mai 2001 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites

come what may
quoi qu'il advienne

Order Fixing May 8, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the Act
Décret fixant au 8 mai 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi

coming out | coming out process
coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process
affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

FDHA Ordinance of 11 May 2009 on Hygienic Milk Processing on Summering Farms
Ordonnance du DFI du 11 mai 2009 sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d'estivage

coming out process
faire son «coming out»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, in April 2011, the Kingdom of Denmark initiated the restrictions process regarding the presence of those phthalates in articles for indoor use and articles that may come into direct contact with the skin or mucous membranes, in which, amongst other things, the registration dossiers were considered.
Mais, en avril 2011, le Royaume de Danemark a engagé une procédure de restriction concernant la présence de ces phtalates dans les articles destinés à être utilisés à l'intérieur des bâtiments et les articles susceptibles d'entrer en contact direct avec la peau ou les muqueuses, pour lesquels, notamment, des dossiers d'enregistrement étaient examinés.

Senator Dickson: By checking with international associations, corresponding banks where coinage has been taken out of operation, can you please go back to your membership banks, discuss with them the extent to which they may or may not participate in such a communications process, then come back to us with an answer?
Le sénateur Dickson : Vous pouvez vérifier auprès des associations internationales et des banques correspondantes dans les pays qui ont retiré leurs pièces de monnaie de la circulation; parallèlement à cela, pouvez-vous aussi consulter les banques qui sont membres de votre association afin de déterminer dans quelle mesure elles seraient disposées ou non à participer à un tel processus de communication, puis comparaître de nouveau devant le comité pour nous donner une réponse?

As you may remember, one of the new provisions we're talking about for faster family reunification of refugees is to, in essence, allow the concurrent processing for refugees who are resettled from overseas and come to Canada without their dependants, to have that one-year window of opportunity to allow those dependants to be processed and come to Canada.
Comme vous vous en souviendrez peut-être, l'une des nouvelles dispositions visant à accélérer le regroupement familial dans le cas des réfugiés a pour objet, en gros, de permettre le traitement concomitant des demandes de réfugiés qui arrivent au Canada sans leurs personnes à charge: il y a une fenêtre d'un an pour que ces personnes à charge voient leurs demandes traitées et viennent au Canada.

An intermediate step in a protracted process may in itself constitute a set of circumstances or an event which exists or where there is a realistic prospect that they will come into existence or occur, on the basis of an overall assessment of the factors existing at the relevant time.
Une étape intermédiaire dans le cas d’un processus se déroulant en plusieurs étapes peut en soi constituer un ensemble de circonstances ou un événement qui existe, ou pour lequel il existe une perspective réaliste qu’il va se réaliser ou survenir, sur la base d’une évaluation globale des facteurs existants au moment opportun.

It also acknowledges that testing seeds alone does not allow for the detection of contamination which may come at a later stage in the production process. EFSA therefore concludes that microbiological criteria could be useful during the sprouting process and/or for the final product.
Elle reconnaît également que l’analyse des graines ne permet pas à elle seule de déceler une contamination susceptible de survenir à une étape ultérieure du processus de production; elle en conclut que les critères microbiologiques peuvent s’avérer utiles pendant le processus de germination ou pour le produit final.

I am also aware that a bill may be repaired at committee or during report stage and also that a minister at any point in the legislative process can come forward.
Je sais également qu'un projet de loi peut être adapté par un comité ou à l'étape du rapport et je sais aussi qu'un ministre peut intervenir à toute étape du processus législatif.

3. The Foundation shall take all appropriate steps to remedy any problems which may come to light in the process of evaluation.
3. La Fondation prend toute mesure appropriée pour porter remède aux problèmes éventuellement constatés lors de l'évaluation.

1. Notwithstanding Article 3 and subject to compliance with the disease control measures referred to in Annex I, Member States may authorise the production, processing and distribution of products of animal origin which come from a territory or part of a territory subject to animal health restrictions but which do not come from a holding which is infected or suspected of being infected, provided that:
1. Nonobstant l'article 3 et dans le respect des mesures de lutte contre les maladies visées à l'annexe I, les États membres peuvent autoriser la production, la transformation et la distribution de produits d'origine animale provenant d'un territoire ou d'une portion de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire, mais non d'une exploitation infectée ou suspectée d'être infectée, est autorisée, pourvu que:

The legal process may be slow; a good deal of time may pass before the case comes to trial and the consumer may have to go to court several times during working hours.
La procédure risque d'être lente; il est possible que beaucoup de temps s'écoule avant que l'affaire ne passe et que le consommateur doive se présenter plusieurs fois au tribunal pendant ses heures de travail.