Traduction de «process scrutiny whereby every » (Anglais → Français) :

The National Building Code of Canada has a review process whereby every five years they issue amendments.
Le Code national du bâtiment du Canada est assorti d'un processus quinquennal d'examen dans le cadre duquel des modifications sont apportées.

One theory or thought that has been presented and seems to make sense to me is that rather than the government waiting until all the equipment is outdated and then going for a big, huge contract of, say, 20 or 30 helicopters or ships or whatever they may be, all at once, it might make sense to have an ongoing kind of process, whereby every year or two years, whatever, you acquire a certain number of pieces of equipment, say, maybe two helicopters.
Quelqu'un a lancé une idée ou une suggestion intéressante. Au lieu d'attendre que tout l'équipement soit dépassé et de lancer un gros contrat en vue d'acheter, d'un seul coup, disons 20 ou 30 hélicoptères ou navires, le gouvernement devrait mettre sur pied un processus qui lui permettrait, tous les ans ou tous les deux ans, peu importe, d'acheter un certain nombre de pièces d'équipement, disons, peut-être deux hélicoptères.

enhanced democratic accountability mechanisms at both the EU and national levels, whereby responsibilities must be assumed at the level where decisions are taken and based on the adoption of convergence guidelines under co-decision, while formalising the scrutiny role of the European Parliament in the European Semester in an Inter-Institutional Agreement and ensuring that all euro area National Parliaments follow each step of the European Semester process;
la mise en place de mécanismes renforcés de responsabilité démocratique tant au niveau de l'Union qu'au niveau national, où les responsabilités doivent être assumées au niveau où les décisions sont prises et sur la base d'orientations en matière de convergence adoptées selon la procédure de codécision, tout en formalisant le rôle de contrôle du Parlement européen dans le semestre européen dans un accord interinstitutionnel et en veillant à ce que tous les parlements nationaux de la zone euro suivent chaque étape du processus du semestre européen,

In the absence of any committee scrutiny or process whereby that can occur, all we end up with are ongoing legal battles.
En l'absence d'un examen par un comité ou un processus permettant cela, nous aboutissons simplement à des contestations juridiques constantes.

Here we have a process whereby when you have regulations and they are revised, we have to make sure that they are in line with the legislation, so we have the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.
Ici, nous avons un processus dans lequel il existe un règlement, qui est révisé, et nous devons nous assurer que le règlement est conforme à la loi, alors nous avons le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Nonetheless, if we are moving to a process whereby every senator will be the product of an electoral system, then surely the government is proposing is to do indirectly what it cannot do directly according to the Constitution, that is, move unilaterally to a system of electing senators.
Néanmoins, si nous nous dirigeons vers un système dans lequel tous les sénateurs seront choisis par un processus électoral, ce que le gouvernement propose, c'est de faire indirectement ce qu'il ne peut faire directement, aux termes de la Constitution, c'est-à-dire adopter unilatéralement un mode d'élection des sénateurs.

One of the problems we face in this House is that we often orate about how everything should be perfect without always ourselves being willing to seek the means to go with the ends: the means to allow us to have an effective FVO, which at the moment is overstretched and understaffed; the means to have a proper process of scrutiny whereby every Member State, great or small, whether its population is a few hundred thousand or many millions, takes equal precautions and provides equal information.
L'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans cette Assemblée est que nous discourons souvent de la manière dont tout devrait être parfait sans toujours vouloir chercher réellement les moyens allant avec la fin : les moyens pour nous permettre de disposer d'un OAV efficace, lequel, pour l'instant, est débordé et à court de personnel ; les moyens pour avoir un mode de contrôle dans le cadre duquel chaque État membre, grand ou petit, que sa population s'élève à quelques centaines de milliers de personnes ou à plusieurs millions, prend les mêmes précautions et fournit un même degré d'information que les autres.

In order to protect the credibility of the new DWD and the process whereby it was developed, I ask the Commission to make the review of the proposed parametric values for ‘Fluoride’ more transparent. This is necessary to allow belated but proper scrutiny of the reasoning which permits the addition of a priority hazardous chemical in artificial fluoridation schemes in the Drinking Water Directive.
Afin de sauvegarder la crédibilité de la nouvelle directive et son processus d’élaboration, la Commission est invitée à rendre le réexamen des valeurs paramétriques proposées pour le fluor plus transparent, ce qui est nécessaire pour permettre une analyse - tardive, mais correcte - du raisonnement autorisant l’addition d’une substance chimique très dangereuse dans des schémas de fluoration artificielle dans la directive sur l’eau de boisson.

In order to protect the credibility of the new DWD and the process whereby it was developed, I ask the Commission to make the review of the proposed parametric values for ‘Fluoride’ more transparent. This is necessary to allow belated but proper scrutiny of the reasoning which permits the addition of a priority hazardous chemical in artificial fluoridation schemes in the Drinking Water Directive.
Afin de sauvegarder la crédibilité de la nouvelle directive et son processus d'élaboration, la Commission est invitée à rendre le réexamen des valeurs paramétriques proposées pour le fluor plus transparent, ce qui est nécessaire pour permettre une analyse - tardive, mais correcte - du raisonnement autorisant l'addition d'une substance chimique très dangereuse dans des schémas de fluoration artificielle dans la directive sur l'eau de boisson.