Vertaling van "process remains confidential " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confidential communication process
processus de communication confidentiel

confidential processing of information
traitement confidentiel des informations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

WHEREAS the Member States and Liechtenstein have in place (i) appropriate safeguards to ensure that the information received pursuant to the Agreement as amended by this Amending Protocol remains confidential and is used solely for the purposes of, and by the persons or authorities concerned with, the assessment, or collection or recovery of, the enforcement or prosecution in respect of, or the determination of appeals in relation to taxes, or the oversight of these, as well as for other authorised purposes, and (ii) the infrastructure for an effective exchange relationship (including established processes for ensuring timely, accurate, secure and confidential information exchanges, effective and reliable communications, and capabilities to promptly resolve questions and concerns about exchanges or requests for exchanges and to administer the provisions of Article 4 of the Agreement as amended by this Amending Protocol);
CONSIDÉRANT QUE les États membres et le Liechtenstein ont mis en place i) les protections adéquates pour faire en sorte que les informations reçues conformément à l'accord tel que modifié par le présent Protocole de modification restent confidentielles et soient utilisées uniquement aux fins de l'établissement, de la perception ou du recouvrement de l'impôt par les personnes ou les autorités concernées, de l'exécution des décisions, de l'engagement des poursuites ou de la détermination des recours en matière fiscale, ou de la surveillance à laquelle ces tâches sont soumises, ainsi qu'aux autres fins autorisées, et ii) les infrastructures nécessaires à des échanges effectifs (y compris les processus garantissant un échange d'informations en temps voulu, exact, sûr et confidentiel, des communications efficaces et fiables, et les moyens permettant de résoudre rapidement les questions et préoccupations relatives aux échanges ou aux demandes d'échanges et d'appliquer les dispositions de l'article 4 de l'accord tel que modifié par le présent Protocole de modification);

1. All clinical trial information shall be recorded, processed, handled, and stored by the sponsor or investigator, as applicable, in such a way that it can be accurately reported, interpreted and verified while the confidentiality of records and the personal data of the subjects remain protected in accordance with the applicable law on personal data protection.
1. Toutes les informations cliniques sont enregistrées, traitées, gérées et archivées par le promoteur ou l'investigateur, selon le cas, de manière à pouvoir être notifiées, interprétées et vérifiées avec précision dans le respect de la confidentialité des informations et des données à caractères personnel relatives aux participants, conformément au droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

On this point, the First Nations Chief has given the government assurances of his cooperation in a joint approach on all of the subjects I have just listed, and in establishing a process for recommending members of the tribunal, while ensuring that the process remains confidential.
Sur ce, le chef des Premières nations assure sa collaboration au gouvernement dans le cadre d'un approche conjointe pour tous les sujets ci-avant énumérés, ainsi que dans l'établissement d'un processus de recommandation des membres du tribunal, tout en respectant la confidentialité de ce processus.

In fact, only confidential business information that meets a very precise and narrow definition, such as financial information, manufacturing processes and ingredients in a product that are not of health or environmental concern, will remain confidential.
En fait, seule demeurera confidentielle l'information commerciale entrant dans une catégorie très précise et très étroite, notamment l'information financière, les procédés de fabrication et les ingrédients d'un produit qui ne suscitent aucune préoccupation sanitaire ou environnementale.

If we must take steps to ensure that the process remains confidential until the commissioner has filed his report and publishing his findings, it's possible in the case of a parliamentarian, but not in the case of an ordinary citizen.
Je pense que si on doit adopter des mesures qui vont faire en sorte que le processus demeure confidentiel jusqu'à temps que le commissaire se soit prononcé, qu'il ait fait connaître ses conclusions, ça peut se faire avec un parlementaire, à la limite, mais ça ne peut pas se faire avec un citoyen.

In cases where there may be a threat to the life or integrity of the minor or his or her close relatives, particularly if they have remained in the country of origin, care must be taken to ensure that the collection, processing and circulation of information concerning those persons is undertaken on a confidential basis, so as to avoid jeopardizing their safety.
Dans les cas où la vie ou l’intégrité physique d’un mineur ou de ses proches pourraient être menacées, en particulier s’ils sont restés dans le pays d’origine, il convient de faire en sorte que la collecte, le traitement et la diffusion d’informations concernant ces personnes soient effectués à titre confidentiel, pour éviter de compromettre leur sécurité.

In cases where there may be a threat to the life or integrity of the minor or his or her close relatives, particularly if they have remained in the country of origin, care must be taken to ensure that the collection, processing and circulation of information concerning those persons is undertaken on a confidential basis.
Dans les cas où la vie ou l'intégrité physique d'un mineur ou de ses proches serait menacée, en particulier s'ils sont restés dans le pays d'origine, il convient de faire en sorte que la collecte, le traitement et la diffusion d'informations concernant ces personnes soient confidentiels.

In cases where there may be a threat to the life or integrity of the minor or his or her close relatives, particularly if they have remained in the country of origin, care must be taken to ensure that the collection, processing and circulation of information concerning those persons is undertaken on a confidential basis, so as to avoid jeopardising their safety.
Dans les cas où la vie ou l'intégrité physique d'un mineur ou de ses proches pourraient être menacées, en particulier s'ils sont restés dans le pays d'origine, il convient de faire en sorte que la collecte, le traitement et la diffusion d'informations concernant ces personnes soient effectués à titre confidentiel, pour éviter de compromettre leur sécurité.

The last addition Bill S-15 makes to the National Archives of Canada Act would implement an objection process whereby the National Archivist accepts written objections from individuals who wish the information they submitted in the course of a census to remain confidential.
Le dernier ajout que le projet de loi S-15 apporte à la Loi sur les Archives nationales du Canada est la mise en oeuvre d'un mécanisme par lequel l'archiviste national accepterait les avis d'opposition de personnes qui désirent que les renseignements qu'ils ont communiqués dans le cadre du recensement demeurent confidentiels.

However, no details were given as to specific provincial issues because of concerns that the federal-provincial consultation process remain confidential.
Cependant, le Comité n’a pu obtenir aucune précision sur les préoccupations provinciales particulières en raison de la confidentialité du processus de consultation fédéral-provincial-territorial.