Traduction de «process the member for windsor—tecumseh » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guiding Applicants Through the Approval Process: City of Windsor, Windsor, Ontario
Le processus d'approbation personnalisé: Ville de Windsor, Windsor (Ontario)

The Peer Review Process: CIHR Policies and Responsabilities of Awards Committee Members [ Peer Review Process: MRC Policies and Responsibilities of Committee Members ]
Le processus d'évaluation par les pairs : Politiques des IRSC et responsabilités des membres des comités de bourses [ Processus d'examen par les pairs : Politiques et responsabilités des membres des comités du CRM ]

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

expert member of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances responsible for the special process on missing persons in the territory of the former Yugoslavia
expert du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, responsable du dispositif spécial concernant les personnes disparues sur le territoire de l'ex-Yougoslavie

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954
Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

continuous process of monitoring economic developments in the Community and in the Member States
processus permanent de suivi des évolutions économiques dans la Communauté et dans les Etats membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers that there is a need to simplify and streamline the current separate processes for reporting on renewable energy, energy efficiency and greenhouse gas reduction for the period after 2020, and to have a consolidated governance process with Member States.
La Commission estime nécessaire de simplifier et de rationaliser les processus, actuellement séparés, de notification concernant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre pour la période postérieure à 2020, et de disposer d'un processus renforcé de gouvernance avec les États membres.

The specific provisions for the protection of personal data in Union legal acts that entered into force on or before 6 May 2016 in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, which regulate processing between Member States and the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties within the scope of this Directive, shall remain unaffected.
Les dispositions spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel figurant dans des actes juridiques de l'Union qui sont entrés en vigueur le 6 mai 2016 ou avant cette date dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, qui réglementent le traitement entre États membres et l'accès des autorités nationales désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, dans le cadre de la présente directive, demeurent inchangées.

2. In respect of automated processing, each Member State shall provide for the controller or processor, following an evaluation of the risks, to implement measures designed to:
2. En ce qui concerne le traitement automatisé, chaque État membre prévoit que le responsable du traitement ou le sous-traitant met en œuvre, à la suite d'une évaluation des risques, des mesures destinées à:

When deliberating on the resolution of an institution or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.
Lorsque le CRU en session exécutive délibère de la résolution d'un établissement ou d'un groupe qui n'a d'établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité de résolution nationale devrait y siéger et prendre part aux décisions.

When deliberating on the resolution of a bank or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should also convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.
Lorsque le CRU se réunit en session exécutive pour statuer sur la résolution de la défaillance d’une banque ou d’un groupe qui n’a d’établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité nationale de résolution devrait aussi y siéger et prendre part aux décisions.

Such delegated acts should also determine the categories of personal data which can be processed by Member States and operators pursuant to Regulation (EC) No 273/2004, the categories of personal data which can be stored in the European database and the safeguards for the processing of personal data.
Ces actes délégués devraient également préciser les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par les États membres et par des opérateurs en vertu du règlement (CE) no 273/2004, les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être conservées dans la base de données européenne et les garanties relatives au traitement de données à caractère personnel.

Whereas experience gained in processing contracts shows that it is necessary to lay down proportional financial penalties if the quantities contracted by the producer organisations are not complied with; whereas, where a producer organisation markets products intended for processing from members of other producer organisations and/or makes individual producers eligible for the aid scheme, the financial responsibility for non-compliance with the quantities contracted and the consequences resulting therefrom are to be established in accordance with the provisions of Article 8(3)(c) of Regulation (EC) No 1169/97;
considérant que l'expérience acquise dans le cadre des contrats de transformation rend nécessaire d'établir des conséquences financières de façon proportionnelle dans le cas du non-respect des quantités contractées par les organisations de producteurs; que, lorsqu'une organisation de producteurs commercialise la production destinée à la transformation des membres d'autres organisations de producteurs et/ou fait bénéficier des producteurs individuels du régime d'aide, la responsabilité financière du non-respect des quantités contractées, et ses conséquences, est établie conformément aux dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1169/97, et notamment son point c);