Vertaling van "process the pan-european " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 90/544/EEC on the frequency bands designated for the coordinated introduction of pan-European land-based public radio paging in the Community
Directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale(RMU)dans la Communauté

Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities
Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées

Pan-European Consultation on HIV/AIDS in the Context of Public Health and Human Rights
Consultation paneuropéenne sur le VIH/SIDA, la santé publique et les droits de l'homme

Pan-European Ministerial Conference on the Theme Environment for Europe
Conférence paneuropéenne ayant pour thème «Un environnement pour l'Europe»

Council for the Pan-European Biological and Landscape Diversity Strategy | STRA-CO [Abbr.]
Conseil pour la stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère | STRA-CO [Abbr.]

Declaration of the European Council of Ministers of the European Economic Community on the Middle East Peace Process
Déclaration du Conseil des ministres de la Communauté européenne sur le processus de paix au Moyen-Orient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Key Enabling Technologies (KETs): this task-force is working on the identification of potential KETs projects of European interest in a number of areas, e.g. batteries, intelligent materials, high performance production and industrial bio-processes; facilitating pan-European access of SMEs to technological infrastructure; and exploiting further the possibilities of the Memorandum of understanding signed with the European Investment Bank.
· Technologies clés génériques (TCG): il s’agit de déterminer d’éventuels projets d’intérêt européen concernant les TCG dans un certain nombre de domaines, comme les piles, les matériaux intelligents, les outils de production performants et les bioprocédés industriels, à aider les PME à accéder aux infrastructures technologiques dans toute l’Union, et enfin, à exploiter les possibilités du protocole d’accord signé avec la Banque européenne d’investissement.

The transport network identified by the TINA process comprises the routes of ten multi-modal Pan-European transport corridors, endorsed at the third Pan-European Transport Conference in Helsinki in June 1997, on the territory of the applicant countries, and additional network components selected on the basis of the TEN-Transport Guidelines criteria of Decision N° 1692/96/EC.
Le réseau de transport défini à l'issue de l'exercice d'évaluation susmentionné comprend les routes composant les dix corridors paneuropéens de transports multimodaux, confirmés à la troisième conférence paneuropéenne des transports qui s'est tenue à Helsinki en juin 1997, sur le territoire des pays candidats, et des éléments de réseau complémentaires choisis sur la base des critères de la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.

Expected results in the transport sector are "regional infrastructure priority study, discussion process for the extension of Pan European Networks system into the SAP region, using the same approach as seen under the Transport Infrastructure Needs Assessment (TINA) process in central Europe".
Les résultats attendus dans le secteur de l'énergie sont "une étude des priorités régionales en matière d'infrastructures, et un processus de discussion sur l'extension du système des réseaux paneuropéens à la région SAP en adoptant la même approche que celle du processus TINA (évaluation des besoins en infrastructures de transport) en Europe centrale".

Quality assurance in higher education is at the heart of efforts to build a coherent, compatible and attractive European Higher Education Area (EHEA), in line with the objectives of the pan-European Bologna Process.
L’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur est au cœur des efforts visant à construire un espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) cohérent, compatible et attrayant, conformément aux objectifs du processus paneuropéen de Bologne.

Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Taskforce against Trafficking in Human Beings; the Southeast European Cooperative Initiative; the Southeast European Cooperation Process; the pan-European Budapest Process; the ‘5+5 dialogue’ between the Western Mediterranean countries; and the Mediterranean Transit Migration Dialogue, the ‘Alliance Against Trafficking in Persons’ as well as other fora/organisations).
Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir les initiatives régionales qui complètent et inspirent la coopération à l'échelle de l'UE (notamment la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée, l'Alliance contre la traite des êtres humains, ainsi que d'autres enceintes/organisations).

Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Taskforce against Trafficking in Human Beings; the Southeast European Cooperative Initiative.the Southeast European Cooperation Process; the pan-European Budapest Process; the ‘5+5 dialogue’ between the Western Mediterranean countries; and the Mediterranean Transit Migration Dialogue, the ‘Alliance Against Trafficking in Persons’ as well as other fora/organisations).
Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir les initiatives régionales qui complètent et inspirent la coopération à l'échelle de l'UE (notamment la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée, l'Alliance contre la traite des êtres humains, ainsi que d'autres enceintes/organisations).

The general Data Protection Directive 95/46/EC requires in article 17 controllers and processors to take measures to ensure a level of security appropriate to the risks represented by the processing and the nature of the data to be protected in particular if the processing involves the transmission of data over a network. They must implement appropriate technical and organisational measures against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a network, and against all other unlawful forms of processing.. These provisions have implications for security requirements on networks and information systems used by those persons and organisations for instance e-commerce service providers. The pan-European nature of services and greater trans-border competition lead to increasing need for specification of the means to put in place in order to comply with these provisions.
L'article 17 de la directive générale sur la protection des données 95/46/CE impose aux responsables du contrôle et du traitement de mettre en oeuvre des mesures contre les risques représentés par le traitement et la nature des données à protéger, en particulier si ce traitement inclue la transmission de données sur un réseau ( Ils doivent mettre en oeuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.. Ces dispositions ont des implications pour les exigences de sécurité concernant les réseaux et les systèmes d'information utilisés par ces personnes et ces organisations, par exemple les fournisseurs de services de commerce électronique. La nature pan-européenne des services et la concurrence trans-frontière de plus en plus marquée, conduisent à accroître le besoin de spécifications des moyens à mettre en place pour se conformer à ces dispositions.