Vertaling van "process took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

date of acceptance of the declaration placing (-) under the outward processing procedure
date d'acceptation de la déclaration de leur placement sous le régime du perfectionnement passif

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Originating products made up of materials wholly obtained or sufficiently worked or processed in two or more OCTs shall be considered as products originating in the OCTs where the last working or processing took place.
2. Les produits originaires consistant en matières entièrement obtenues ou suffisamment ouvrées ou transformées dans deux ou plusieurs PTOM sont considérés comme des produits originaires du PTOM où a eu lieu la dernière ouvraison ou transformation.

· Member State had to notify their readiness to start sending SIS II messages to the coordination team, before being authorised to upload their messages to the Central SIS II system. This process took place one Member State at a time to make sure that all update mechanisms were working as expected.
· Les États membres devaient avertir l’équipe de coordination de leur disposition à commencer l'envoi des messages SIS II, avant d’être autorisés à charger leurs messages dans le système central du SIS II. Ce processus a eu lieu pour un seul État membre à la fois, de manière à s’assurer que tous les mécanismes de mise à jour fonctionnaient comme prévu.

However, if processing took place after the three-month time limit referred to in the first subparagraph, the security shall be released minus a 15 % reduction plus 2 % of the remaining amount for each day by which the time limit has been exceeded.
Toutefois, dans les cas où la transformation a été effectuée après ledit délai de trois mois visé au premier alinéa, le montant de la garantie à libérer est réduit de 15 % plus, concernant la quantité restante, 2 % pour chaque jour de dépassement.

(a)The region of origin, on dispatch, means the region of the Member State of dispatch where the goods were produced or were erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing that, the region of origin is the region where the goods were dispatched, or, failing that, the region where the commercial process took place.
a)Par «région d'origine», à l'expédition, on entend la région de l'État membre d'expédition où les marchandises ont été produites ou ont fait l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région d'origine est la région d'où les marchandises ont été expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation a eu lieu.

(a) The region of origin, on dispatch, means the region of the Member State of dispatch where the goods were produced or were erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing that, the region of origin is the region where the goods were dispatched, or, failing that, the region where the commercial process took place.
a) Par "région d'origine", à l'expédition, on entend la région de l'État membre d'expédition où les marchandises ont été produites ou ont fait l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région d'origine est la région d'où les marchandises ont été expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation a eu lieu.

3. Where pursuant to the provisions of paragraph 1 or 2 the originating products are obtained in two or more of the States referred to in those provisions or in the Community, they shall be considered as originating products of the State or the Community according to where the last working or processing took place, provided that that working or processing went beyond that referred to in Article 8.
3. Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des États visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'État ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou cette transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.

Originating products made up of materials wholly obtained or sufficiently worked or processed in two or more ACP States shall be considered as products originating in the ACP State where the last working or processing took place, provided the working or processing carried out there goes beyond that referred to in Article 5 of this Protocol.
Les produits originaires consistant en matières entièrement obtenues ou suffisamment transformées dans deux ou plusieurs États ACP sont considérés comme produits originaires de l'État ACP où s'est déroulée la dernière ouvraison ou transformation, pour autant que l'ouvraison ou la transformation qui y est effectuée aille au-delà de celles visées à l'article 5 du présent protocole.

3. Where pursuant to the provisions of paragraph 1 or 2 the originating products are obtained in two or more of the States referred to in those provisions or in the Community, they shall be considered as originating products of the State or the Community according to where the last working or processing took place, provided that that working or processing went beyond that referred to in Article 8.
3. Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des États visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'État ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.