Vertaling van "process until july " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]
Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In July, the Croatian government adopted and transmitted to parliament for adoption a declaration on promoting European values in Southeast Europe stating a firm commitment from Croatia that bilateral issues, such as border issues, must not obstruct the accession of candidate countries to the EU from the beginning of the accession process until the Accession Treaty comes into effect.
En juillet, le gouvernement croate a adopté et transmis au Parlement pour adoption une déclaration relative à la promotion des valeurs européennes dans l'Europe du Sud-Est, dans laquelle la Croatie s'est fermement engagée à ce que les questions bilatérales, notamment les problèmes frontaliers, n'entravent pas l'adhésion des pays candidats à l'UE, depuis le début du processus d'adhésion jusqu'à l'entrée en vigueur du traité d'adhésion.

The report suggests, among other things, that it is necessary to postpone the deadline for completion of the review-process to July 2008, until end of 2008.
Ce rapport conclut notamment qu'il faut reporter à juillet 2008 le délai fixé pour l'achèvement de la procédure d'évaluation.

4. Calls on the Commission to put on hold any decision that allows for the reinstatement of Fiji in Annex I of the Market Access Regulation as a result of the implementation of the interim EPA until after the announced elections have been successfully conducted in line with international standards; is of the opinion that only after a transitional period that allows for a proper assessment of the stability and irreversibility of the democratic reform process and only if the newly elected parliament confirms the decision of 17 July 2014, can the Commission come forward with a new delegated act in this regard;
4. demande à la Commission de différer toute décision autorisant la réinscription des Fidji à l'annexe I du règlement sur l'accès au marché en raison de la mise en œuvre de l'accord intérimaire de partenariat économique jusqu'à ce que les élections annoncées aient été organisées avec succès et conformément aux normes internationales; estime que la Commission ne pourra proposer un nouvel acte délégué en la matière qu'après une période transitoire suffisamment longue pour permettre une évaluation en bonne et due forme de la stabilité et de l'irréversibilité du processus de réforme démocratique et une fois que le parlement nouvellement élu aura confirmé la décision du 17 juillet 2014;

This process is still ongoing for distribution system operators, for which legal separation is not a requirement until July 2007.
Ce processus se poursuit encore pour les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), pour lesquels la dissociation juridique ne sera obligatoire qu'à partir de juillet 2007.

By 1 July ECJ landmark judgment on the joint cases C-39/05 P and C-52/05 P, the ECJ called on the Council (but implicitly also the other institutions associated in the legislative process) to strengthen ‘.the democratic right of European citizens to scrutinise the information which has formed the basis of a legislative act’ (par.67) by giving even access to the documents (such as the Legal Service Opinions) which were until now excluded in order to ‘protect’ the institution’s decision-making process.
En vertu de l'arrêt historique du 1 juillet 2008 sur les affaires conjointes C-39/05 P et C-52/05 P, la Cour de justice des communautés européennes a invité le Conseil (mais aussi implicitement les autres institutions associées au processus législatif) à renforcer "le droit démocratique des citoyens européens de contrôler les informations qui ont constitué le fondement d’un acte législatif" (paragraphe 67) et même à donner accès aux documents (tels que les avis du service juridique) qui étaient jusqu'à présent exclus au motif qu'il fallait "protéger" le processus de décision de l'institution.

It is a signal that can be heard by the authorities in Phnom Penh to encourage them to continue with the electoral process until July.
C'est un signal que peuvent entendre les autorités de Phnom Penh pour mener à bien le processus électoral jusqu'au mois de juillet.

I do not think Parliament should allow a single day to pass before responding to the Commission’s invitation and appointing the head of the observation mission as soon as possible, so that they can go to Cambodia without delay, go there frequently and monitor the entire process from now until July.
Je pense que notre Parlement ne doit plus perdre une seule journée pour répondre à l'invitation de la Commission et désigner le plus rapidement possible ce responsable de la mission d'observation, afin qu'il puisse se rendre tout de suite au Cambodge, y faire des séjours fréquents et accompagner tout le processus d'ici au mois de juillet.

- There was only a belated reaction as regards regulation, since until July 1994 there was no ban on the use of mammal proteins in feedingstuffs for ruminants (this had already been banned in the UK in 1989): according to the Commission, until this date the final results of the first phase of the study on the deactivation of TSE agents in animal meal manufacturing processes were not available.
- Réglementation tardive: en effet, l'utilisation de protéines de mammifères pour l'alimentation des ruminants n'est interdite qu'à partir de juillet 1994 (alors que le Royaume-Uni les avait interdites dès 1989), la Commission ne disposant pas, selon elle, avant cette date des résultats définitifs de la phase I de l'étude réalisée sur l'inactivation des agents des EST lors de la fabrication des farines animales;