Vertaling van "process where public " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles
établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

next field where cursor should go after processing this field
champ suivant où le curseur doit se déplacer après le traitement du champ actuel

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Where and how to obtain Canadian Government publications
Où et comment obtenir les publications du gouvernement du Canada

to encourage an increase in the number of places where these publications are on sale
encourager l'augmentation du nombre des points où ces publications sont mises en vente

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

assemble and process data for navigation publications | compile navigation publication data | compile data for navigation publications | compile data for navigational publications
compiler des données pour des publications relatives à la navigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Its main goals are the legitimisation of an electoral process, where appropriate, and the enhancement of public confidence in the electoral process, to deter fraud, to strengthen respect for human rights, and to contribute to the resolution of conflict [8].
Elle vise également à légitimer les processus électoraux si besoin est, à renforcer la confiance du public dans ceux-ci, à empêcher la fraude, à renforcer le respect pour les droits de l'homme et à contribuer à la résolution des conflits [8].

The competent authority of the neighbouring Member States shall indicate, in the notification process where appropriate, whether it, or any other authority concerned, wishes to participate in the relevant public consultation procedures.
L'autorité compétente des États membres voisins indique, le cas échéant dans le cadre de la procédure de notification, si elle ou une autre autorité concernée souhaite participer aux procédures de consultation publique qui la concernent.

the constitutional review process, where the Member States can provide valuable experience, and including support for ambitious measures relating to public information and dialogue with the people.
la révision constitutionnelle, dont l'expérience des États membres sera une valeur ajoutée et le soutien à des mesures ambitieuses concernant le dialogue et l'information de la population.

After a comprehensive and transparent scientific process, where more than 6.000 pages of scientific assessment were made public, the EU risk assessment concluded that glyphosate does not cause cancer nor, when used according to good agricultural practice, pose an unacceptable risk to the environment.
À l'issue d'une procédure scientifique approfondie et transparente, dans le cadre de laquelle plus de 6 000 pages ont été rendues publiques, l'évaluation des risques de l'UE a conclu que le glyphosate ne provoque pas le cancer et qu'il ne présente pas non plus de risque inacceptable pour l'environnement lorsqu'il est utilisé conformément aux bonnes pratiques agricoles.

It followed a comprehensive and transparent scientific process, where more than 6.000 pages of scientific assessment were made public.
Elle a suivi une procédure scientifique complète et transparente dans le cadre de laquelle plus de 6 000 pages d'évaluation scientifique ont été rendues publiques.

We would love to have seen over the last few months not behind-the-scenes handshakes between various corporate leaders and transport ministers but a full-frontal public process, where the Minister of Transport plays his rightful role in brokering an agreement where the federal government could bring money to the table and challenge other Canadian institutions, a variety of corporate institutions and others, to bring money to the table and deal with this supposed lack of capital in that way.
Ces derniers mois, nous aurions aimé voir non seulement des poignées de main en coulisses entre divers chefs d'entreprises et ministres des Transports mais une consultation publique tous azimuts où le ministre des Transports joue son rôle de négociateur d'un accord où le gouvernement fédéral apporte de l'argent à la table et met au défi d'autres établissements canadiens—entreprises et autres—d'investir pour corriger cette prétendue pénurie de capitaux.

We're hampered in New Brunswick by an environmental impact assessment process, where there's no possibility of intervener funding, where there's no independent public hearing, where there's no requirement that the public be notified if a project is being screened for assessment.
Au Nouveau-Brunswick, le processus d'évaluation des incidences environnementales nous empêche d'agir, car il n'y a pas de possibilité de financement pour les intervenants, on ne tient pas d'audiences publiques et il n'y a pas d'obligation d'aviser le public si un projet est sélectionné pour une évaluation.

There is the public level, where the company registers with SourceCAN; there is privileged information where companies state they are aiming at certain markets in a competitive environment this information is not made public and then there is the government procurement process where bids submitted or information provided is considered confidential because the assessment is done on a competitive basis.
Il y a le niveau public, où la compagnie s'inscrit pour SourceCAN; il y a les informations dites confidentielles pour les compagnies parce qu'elles identifient des pistes qu'elles tentent d'aller chercher et parce que ce sont des marchés concurrentiels ce n'est pas divulgué au grand public ; et il y a le niveau où le gouvernement lui-même a un processus d'achat, d'offre de biens et de services. À ce moment-là, pour les offres, les demandes ou les informations qui nous sont fournies sont considérées comme étant privées, parce que l'évaluation se fait sur une base concurrentielle.

When we are preparing estimates-not just public accounts, because there is a process that includes public accounts-of course, the opposition can chair the Public Accounts Committee, but there is also the budgetary process where you can call any minister on any expenditure on any committee.
Moi, quand nous faisons les prévisions pas seulement les comptes publics, parce qu'il y a un véhicule qui comprend les comptes publics, évidemment, l'opposition a le droit de présider ce comité mais il y a aussi le véhicule des prévisions.

I have said cynical several times. I feel very cynical today to be participating in this process where the government is again pitting the Canadian public against the public service, creating more division in a country that needs more unity.
J'ai utilisé plusieurs fois le mot «cynisme» et je trouve très cynique de participer aujourd'hui à un processus dans le cadre duquel le gouvernement oppose de nouveau le public canadien à la fonction publique, accentuant ainsi la division dans un pays qui a besoin de plus d'unité.